DEVIS NICE

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 octobre 2018

• suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 03 octobre 2018, arret du plan de redressement pour une durée de 10 ans met fin à la période d'observation et désigne la SCP PELLIER Maître Marie Sophie PELLIER en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• suivant jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 13 juin 2018, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois expirant le 05 septembre 2018.
• suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 27 juillet 2018, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois expirant le 05 mars 2018.

03 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/10/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

13 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

18 septembre 2017

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à (83120) SAINTE MAXIME 12 Rue des Inventions Rc FREJUS 2017 B 1001 Le 24/07/2017

13 septembre 2017

• continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2013. - jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 02/03/2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00153. Date de cessation des paiements le 02/03/17 désigne mandataire judiciaire: SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie PELLIER 41 bd Carabacel 06000 Nice et ouvre une période d'observation expirant le 04/09/17. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. - jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

27 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

02 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 02/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00153 , date de cessation des paiements le 02/03/2017 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/09/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

23 juin 2014

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2013

27 septembre 2011

• Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 09047487