DEVIS CONSEIL REALISATION 31

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN530 413 376
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL530 413 376 00068
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51530413376
  • DATE DE CREATION21 février 2011
  • CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/04/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2020
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2020
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxDEVIS CONSEIL REALISATION 31
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 16 avril 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 28 mars 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 28 mars 2023
    Observations RNE

    • 16 avril 2024

      • Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique WECALO 4 Rue Thomas Edison 47200 MARMANDE, 902 280 569 RCS GTC Agen à compter du 28/03/2023

    • 13 juin 2023

      • Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique WECALO 4 Rue Thomas Edison 47200 MARMANDE, 902 280 569 RCS GTC Agen en date du 24/02/2023 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Ouest France du 25/02/2023.
      • Cessation totale d'activité à compter du 24/02/2023 Suppression du fonds

    • 16 septembre 2021

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Georges Brassens ZA des 4 Saisons 31140 FONBEAUZARD à compter du 30/04/2021 - suppression du fonds -
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSToulouse B 530413376
  • Tribunal de commerceGreffe de Toulouse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1103 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" en Haute Garonne (31)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des pompes à chaleur - France

    Les pompes à chaleur sont une solution écologique et économique pour chauffer et rafraîchir son logement. Elles reposent sur un système thermodynamique permettant de transformer l’énergie provenant d’un environnement froid en de la chaleur vers l’espace à chauffer.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la climatisation - France

    Un climatiseur est un appareil permettant de rafraîchir l'air ambiant. Il convient de rapprocher les climatiseurs et les pompes à chaleur tant les deux appareils partagent les mêmes principes de fonctionnement.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de DEVIS CONSEIL REALISATION 31

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de DEVIS CONSEIL REALISATION 31

4 événements depuis 2011

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de DEVIS CONSEIL REALISATION 31 depuis 2011

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEVIS CONSEIL REALISATION 31 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEVIS CONSEIL REALISATION 31, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEVIS CONSEIL REALISATION 31
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEVIS CONSEIL REALISATION 31

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEVIS CONSEIL REALISATION 31
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal

Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'actionnaire unique

Transmission universelle du patrimoine

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal

Afficher les 9 actes
Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Document

Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Transfert siège social et établissement principal

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs - Acte

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Par décision en date du 24 fevrier 2023, lassociée unique, Wecalo, SASU au capital de 100.000 sise 4 rue Thomas Edison 47200 Marmande, RCS Agen 902 280 569, a décidé de la dissolution sans liquidation de la société Devis Conseil Réalisation 31, SASU au capital de 30.000 sise 191 impasse Timbal, 31340 Vacquiers, RCS Toulouse 530 413 376, par application de larticle 1844-5 al. 3 du code civil. Cette dissolution entraine la transmission universelle du patrimoine de la société Devis Conseil Réali...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CABRERA Christophe Michel nom d'usage : CABRERA n'est plus président. Sté par actions simplifiée WECK devient président

Annonce JAL - Modification du Capital social

DEVIS CONSEIL REALISATION 31 DCR 31 Sociéte à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros porté à 30 000 euros Siège social : 25 rue des Plantiers 31780 CASTELGINEST 530 413 376 RCS TOULOUSE Par décision du 30 septembre 2020, lassocié unique a décidé une augmentation du capital social de 25 000 euros par incorporation de réserves, Pour le porter de 5 000 euros à 30 000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, la gérance.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la Forme juridique

7264177501 VS DEVIS CONSEIL RÉALISATION 31 Société à responsabilite limitée Au capital de 30 000 euros Siège social : 25, rue des plantiers 31780 CASTELGINEST 530 413 376 RCS Toulouse MODIFICATIONS Aux termes dun procès-verbal des décisions extraordinaires de lassocié unique en date du 20 août 2021, Lassocié unique a décidé décide de transférer à compter rétroactivement du 1er juin 2021, le siège social de Castelginest (31780), 25, rue des Plantiers à Vacquiers (31340), 191, impasse Timbal et d...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de DEVIS CONSEIL REALISATION 31

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat DEVIS CONSEIL REALISATION 31

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DEVIS CONSEIL REALISATION 31 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise DEVIS CONSEIL REALISATION 31, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-201230-09-2011ΔVariation
Durée12 mois9 mois9 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 19430064700200,31 %
dont export000,00 %
Production *19430064700200,31 %
Valeur ajoutée (VA)4060014812641,39 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)9631-1660680,18 %
Résultat d'exploitation 8889-1974612,18 %
RCAI6997-2752644,36 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 4804-2751846,91 %
Effectif moyen100,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif DEVIS CONSEIL REALISATION 31

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DEVIS CONSEIL REALISATION 31.

Date de clôture30-09-201230-09-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois9 mois9 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 237104937380,25 %
immobilisations incorporelles181829421830,15 %
immobilisations corporelles5528399538,37 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2639613068101,99 %
stocks et en-cours000,00 %
créances214655009328,53 %
disponibilités : trésorerie49318059-38,81 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 5010018005178,26 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif DEVIS CONSEIL REALISATION 31

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DEVIS CONSEIL REALISATION 31 doit en date 30-09-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-201230-09-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois9 mois9 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 5529725662,62 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 4460017280158,10 %
dettes financières et emprunts267069617177,70 %
dettes fournisseurs7080436462,24 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)107913299227,10 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 5010018005178,26 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DEVIS CONSEIL REALISATION 31

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220110
Capitalisation11,04 %4,03 %N/C
Endettement483,02 %1326,48 %N/C
Fonds de roulement-18181 EU-4212 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité300,31 %N/CN/C
Taux de VA20,90 %2,29 %N/C
Rentabilité d'exploitation4,96 %-2,57 %N/C
Rentabilité nette finale2,47 %-0,43 %N/C
Capacité d'autofinancement3,09 %0,27 %N/C
Rentabilité financière86,89 %-37,93 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail15,29 %4,85 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement4,45 ans55,27 ansN/C
Coût de la dette19,64 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent7,08 %0,81 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global6,77 jours-11,24 joursN/C
Poids des stocks0,00 jour0,00 jourN/C
Délai clients40,43 jours21,21 joursN/C
Délai Fournisseurs13,34 jours18,48 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate9,29 jours34,13 joursN/C

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 194300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 283800 €

81621 ème
 
VS.

* Sur 130227 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Occitanie : 229000 €

7896 ème
 
VS.

* Sur 14120 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900 €

561713 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

CA médian en Occitanie : 201700 €

50956 ème

* Sur un total de 99828 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 8900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8700 €

64676 ème
 
VS.

* Sur 130227 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Occitanie : 7000 €

6477 ème
 
VS.

* Sur 14120 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900 €

486009 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

REX médian en Occitanie : 6200 €

45215 ème

* Sur un total de 99828 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        09/07/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/07/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        19/07/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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