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Dernière modification le23/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DEVINNOVA
- SIREN
- 819 964 156 819964156
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 819 964 156 00031 81996415600031
- NUMÉRO DE TVA
- FR28819964156 FR28819964156
- DATE DE CREATION
- 26 avril 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z 7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 450 RUE BADEN POWELL, 34000 MONTPELLIER 450 RUE BADEN POWELL, 34000 MONTPELLIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- DEVINNOVA DEVINNOVA
- Statut INSEE
- Fermée le 14 avril 2023 14/04/2023
- Statut RNE
- Radiée le 14 avril 2023 14/04/2023
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14 avril 2023
- Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal par jugement du 14/04/2023 de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
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15 février 2021
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 12/02/2021, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DEVINNOVA (SAS), a designé :Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER.Date d'effet : 12/02/2021
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26 janvier 2021
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/01/2021, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : DEVINNOVA (SAS) et a désigné :Administrateur Judiciaire :SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition.Mandataire Judiciaire Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER ,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 19/07/2019 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 18/01/2021
Secteur d'activité de DEVINNOVA
- Domaine d'activité
- Recherche-développement scientifique Recherche-développement scientifique
- Activité (Code NAF ou APE)
- Recherche-développement en biotechnologie (7211Z) Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Industrie pharmaceutique (176) Industrie pharmaceutique (176)
- Téléphone
- Mail de contact
94 sociétés exercent la même activité que DEVINNOVA dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Recherche-développement en biotechnologie" dans l'Hérault (34)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la sécurité alimentaire - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la sécurité sanitaire des aliments en France : cadre réglementaire, initiatives de sécurité, tendances de consommation, impact du numérique sur la traçabilité, effets de la pandémie de COVID-19, augmentation de la demande pour des produits bio et traçables..
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Le marché des semi-conducteurs - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des semi-conducteurs : l'impact du contexte géopolitique actuel, les dynamiques des acteurs clés comme Intel et Samsung, les tendances de consommation et la pénurie mondiale de semi-conducteurs. Elle examine également l'évolution du marché français des semi-conducteurs suite à la pandémie.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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DEVINNOVA - 34000
Ancien établissement du 01 août 2019 au 14 avril 2023
- SIRET 81996415600031 81996415600031
- Activité Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse 450 RUE BADEN POWELL, 34000 MONTPELLIER
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DEVINNOVA - 34000
Ancien établissement du 14 décembre 2017 au 01 août 2019
- SIRET 81996415600023 81996415600023
- Activité Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse 107 RUE JOE DASSIN, 34000 MONTPELLIER
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DEVINNOVA - 34000
Ancien établissement du 01 avril 2016 au 14 décembre 2017
- SIRET 81996415600015 81996415600015
- Activité Recherche-développement en biotechnologie - 7211Z
- Adresse 20 RUE DES BALANCES, 34000 MONTPELLIER
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Dirigeants de DEVINNOVA
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Anciens
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Observation de conformité Fabrice VAUSSENAT
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Président Du 23 septembre 2017 au 14 avril 2023
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Observation de conformité Fabrice VAUSSENAT
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Directeur général Du 23 mars 2017 au 14 avril 2023
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Observation de conformité Madhi BENAMAR
Né en 1993 (32 ans)
Ancien Directeur général Du 11 août 2020 au 14 avril 2023
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Nathalie VAUSSENAT
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général Du 23 septembre 2017 au 10 janvier 2018
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Nathalie VAUSSENAT
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Président Du 03 mai 2016 au 23 septembre 2017
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Frederic MARCOUL
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Directeur général Du 03 septembre 2016 au 21 juin 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DEVINNOVA
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Finances de DEVINNOVA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de DEVINNOVA
15 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée
Autorisation de transfert d'inaliénabilité - Autorisation d'apport des titres à une holding patrimoniale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - au 107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation de l'augmentation de capital
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Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - au 107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation de l'augmentation de capital
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Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - au 107 rue Joe Dassin 34080 Montpellier - Modification(s) statutaire(s) - Réalisation de l'augmentation de capital
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession d'actions - Démission de directeur général - ENTRE MME NATHALIE ESTELVINO EPOUSE VAUSSENAT ET MR FABRICE VAUSSENAT
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession d'actions - Démission de directeur général - ENTRE MME NATHALIE ESTELVINO EPOUSE VAUSSENAT ET MR FABRICE VAUSSENAT
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cession d'actions - Démission de directeur général - ENTRE MME NATHALIE ESTELVINO EPOUSE VAUSSENAT ET MR FABRICE VAUSSENAT
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de président - Madame ESTELVINO Nathalie épouse VAUSSENAT / Monsieur VAUSSENAT Fabrice - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 1 fois en 2016
BANQUE POPULAIRE DU SUD
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 554200808 554200808
Dirigeants : Karine PUGET , Cyril BRUN , Bruno LIGUORI , Olivier ASSIE , Bénédicte NAVARRO et 22 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
20217271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT DU 14/04/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF DANS LAFFAIRE : DEVINNOVA (SAS) 450, Rue Baden Powell 34000 Montpellier POUR AVIS LE GREFFIER
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Par jugement du 18/01/2021 le tribunal de commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur L 631-7 à lencontre de : DEVINNOVA (SAS), 450, rue Baden Powell, 34000 MONTPELLIER. La societé a pour activité, La recherche et le développement et linnovation dans le domaine de la e-santé. No RCS B 819 964 156. Mandataire judiciaire : Maître Vincent AUSSEL, arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER. Administrateur : SELARL FHB représen…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
20205907 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT DU 12/02/2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ACTIVITE L631-15-II ET L641-1-III A LENCONTRE DE : DEVINNOVA (SAS) 450, Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER ACTIVITE : La société a pour activite, La recherche et le développement et linnovation dans le domaine de la e-santé. No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : B 819 964 156 LIQUIDATEUR : Me Vincent AUSS…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présen…
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 29/08/2019 concernant la sociéte DEVINNOVA, qui annule et remplace la précédente annonce parue le 29/08/2019 : la mention de nomination du directeur général, M. Marc COHEN est supprimée et annulée, seule subsiste la mention du transfert du siège. 1-33
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DEVINNOVA, SAS au capital de 23.270 , 107, Rue Joe Dassin, 34080 MONTPELLIER, 819 964 156 RCS MONTPELLIER. Suivant AGE du 15/06/2020, M. Mahdi BENAMAR, 40, rue des Wallabies, 34070 MONTPELLIER, a éte nommé directeur général. 1-239
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 30/07/2020, concernant la SAS DEVINNOVA, Il convient de lire : a éte nommé directeur général à compter du 01/07/2020. 1-105
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice Fernand ; Directeur général : BENAMAR Madhi
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Directeur général : MARCOUL Frédéric, Antoine, Francis ; Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO Directeur général : MARCOUL Frédéric, Antoine, Francis
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC
5 RUE DES SALINS - 34070 - MONTPELLIER
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Mandataire judiciaire
Me Vincent AUSSEL
ARCHE JACQUES COEUR 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 - MONTPELLIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présen…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Par jugement du 18/01/2021 le tribunal de commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur L 631-7 à lencontre de : DEVINNOVA (SAS), 450, rue Baden Powell, 34000 MONTPELLIER. La societé a pour activité, La recherche et le développement et linnovation dans le domaine de la e-santé. No RCS B 819 964 156. Mandataire judiciaire : Maître Vincent AUSSEL, arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER. Administrateur : SELARL FHB représen…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Vincent AUSSEL
ARCHE JACQUES COEUR 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 - MONTPELLIER
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Mandataire judiciaire
Me Vincent AUSSEL
ARCHE JACQUES COEUR 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 - MONTPELLIER
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
20205907 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT DU 12/02/2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ACTIVITE L631-15-II ET L641-1-III A LENCONTRE DE : DEVINNOVA (SAS) 450, Rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER ACTIVITE : La société a pour activite, La recherche et le développement et linnovation dans le domaine de la e-santé. No REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : B 819 964 156 LIQUIDATEUR : Me Vincent AUSS…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Devinnova
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours
Classes :
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DEV NNOVO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours
Classes :
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MyAngel VitalSigns
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours
Classes :
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MyAngel NeuroSigns
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours
Classes :
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Historique de DEVINNOVA
9 événements depuis 2016
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lundi 11 août 2020
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Madhi BENAMAR assume maintenant la fonction de directeur général.
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mardi 10 janvier 2018
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NATHALIE ESTELVINO se retire de son rôle de directeur général.
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vendredi 23 septembre 2017
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NATHALIE ESTELVINO assume maintenant la fonction de directeur général.
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Fabrice VAUSSENAT succède à NATHALIE ESTELVINO en tant que président.
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NATHALIE ESTELVINO cède sa place de président à Fabrice VAUSSENAT.
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mardi 21 juin 2017
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FREDERIC MARCOUL quitte son poste de directeur général.
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mercredi 23 mars 2017
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Fabrice VAUSSENAT accède au poste de directeur général.
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vendredi 03 septembre 2016
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FREDERIC MARCOUL est promue directeur général.
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lundi 03 mai 2016
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NATHALIE ESTELVINO a été désignée en tant que président.
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9 événements ont marqué le parcours de DEVINNOVA depuis 2016