- Dernière modification le05/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DESIGN TC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN822 318 630822318630
- SIRET DU SIEGE SOCIAL822 318 630 0002482231863000024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07822318630FR07822318630
- DATE DE CREATION13 septembre 2016
- CODE NAF ou APE7021Z - Conseil en relations publiques et communication7021Z - Conseil en relations publiques et communication
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMARTINEZ DESIGN 3 RUE BLAISE PASCAL BATIMENT B, 91380 CHILLY-MAZARIN FranceMARTINEZ DESIGN 3 RUE BLAISE PASCAL BATIMENT B, 91380 CHILLY-MAZARIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDESIGN TC DESIGN TC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 mars 2024
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 septembre 2016
Observations RNE 01 mars 2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
26 février 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/02/2024
05 juin 2023
- Par jugement en date du 30/05/2023 Le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de Mr Heorhii ARVINTI, 12 B Rue de Chauffour 91150 ETAMPES en sa qualité d'ancien dirigeant de la SAS DESIGN TC et anciennement SAS MARTINEZ DESIGN
- Par jugement en date du 30/05/2023, Le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 12 Ans à l'encontre de : Mr Eric Francisco José MARTINEZ, 116 Rue des Tacreniers 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN , en sa qualité d'ancien dirigeant de la SAS DESIGN TC anciennement SAS MARTINEZ DESIGN
02 juin 2023
- Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 30/05/2023 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur Heorhii ARVINTI pour une durée de 5 ans .
- Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 30/05/2023 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur Éric Francisco José MARTINEZ pour une durée de 12 ans .
30 mars 2021
- Par jugement en date du 24/03/2021, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l'entreprise : SAS DESIGN TC et anciennement SAS MARTINEZ DESIGN, date de cessation des paiements 28/07/2020, liquidateur : SELARL VILLA FLOREK, en la personne de Me Delphine FLOREK, 54 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
26 mars 2021
- Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 24/03/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS,
08 mars 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, en date du 24/02/2021,ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL VILLA FLOREK, en la personne de Me Delphine FLOREK, 54 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 28/07/2020.
26 février 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 24/02/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Delphine FLOREK 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS,, date de cessation des paiements le 28/07/2020.
19 février 2021
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Bâtiment B 3 rue Blaise Pascal 91380 Chilly-Mazarin RCS Evry 2021 B 953 LE 15-02-2021
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSEvry B 822318630Evry B 822318630
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Conseil en relations publiques et communication (7021Z) Conseil en relations publiques et communication (7021Z)
- Activité principale déclaréeAgence communication visuelle et d'agencement sur mesure, signalétique, travaux extérieurs intérieurs, petite maçonnerie en sous-traitance Agence communication visuelle et d'agencement sur mesure, signalétique, travaux extérieurs intérieurs, petite maçonnerie en sous-traitance
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1694 entreprises du secteur "Conseil en relations publiques et communication" dans l'Essonne (91)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des box livrées à domicile - France
Le concept de box à domicile consiste à payer un abonnement, le plus souvent mensuel, pour recevoir à domicile une sélection de produits dans le cadre d'un certain thème. Il peut s'agir de : Produits de beauté, Produits liés à la gastronomie, Vêtements, Produits pour enfants, Produits pour animaux domestiques, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences de publicité - France
Une agence de publicité, ou de conseil en communication (terme plus large englobant un champ d’action plus vaste, et remplaçant peu à peu le précédent), est une entreprise chargée de conseiller son client, nommé annonceur, sur sa stratégie de communication commerciale. Cette mission peut comprendre de très nombreuses activités, de la création d’une campagne publicitaire à la mise en œuvre d’un plan de marketing hors-média.
Cartographie de DESIGN TC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DESIGN TC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2016
LA BANQUE POSTALE
- SIREN421100645
Dirigeants : Stéphane DEDEYAN , Philippe WAHL , Yves BRASSART , Elise BERT , Yann COUPRIS et 36 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 23 février 2021 au 01 mars 2024
Heorhii ARVINTII
Ancien Président
Du 15 septembre 2016 au 23 février 2021
Eric MARTINEZ
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 février 2021 (4 ans)
MARTINEZ DESIGN - 91380
Siège social
- SIRET82231863000024
- ActivitéConseil en relations publiques et communication - 7021Z
- AdresseMARTINEZ DESIGN 3 RUE BLAISE PASCAL BATIMENT B, 91380 CHILLY-MAZARIN France
- Fermé
Du 01 août 2016 au 15 février 2021
MARTINEZ DESIGN - 45000
Ancien établissement
- SIRET82231863000016
- ActivitéConseil en relations publiques et communication - 7021Z
- AdresseMARTINEZ DESIGN 1 RUE CHARLES SANGLIER, 45000 ORLEANS France
Historique de DESIGN TC
2 événements depuis 2016
lundi 23 février 2021
Heorhii ARVINTII prend le relais de Eric MARTINEZ en tant que président.
mercredi 15 septembre 2016
Eric MARTINEZ est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DESIGN TC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DESIGN TC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DESIGN TC, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DESIGN TC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DESIGN TC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DESIGN TC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunaux de commerce Affaire: DESIGN TC. Adresse: 3 Rue Blaise Pascal Bâtiment B 91380 Chilly-Mazarin. Activité: conseil en relations publiques et communication. N° de Registre du Commerce: 822 318 630. Jugement du tribunal de commerce dorleans en date du 1 mars 2024: Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du 21/02/2024 , prononce la clôture de la procedure pour insuffisance dactif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 21 fevrier 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. SAS DESIGN TC 1 rue Charles Sanglier, 45000 Orléans RCS Orléans 822 318 630 Activité : Conseil en relations publiques et communication. Le Greffier, | ||||
| Afficher les 17 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Interdiction de gérer Affaire: DESIGN TC. Adresse: 3 Rue Blaise Pascal Bâtiment B 91380 Chilly-Mazarin. Activite: conseil en relations publiques et communication. N° de Registre du Commerce: 822 318 630. Jugement du tribunal de commerce dorleans en date du 5 juin 2023: Jugement du tribunal de Commerce de ORLEANS en date du 30/05/2023 , prononce linterdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute... | ||||
| Annonce JAL - Interdiction de gérer Affaire: DESIGN TC. Adresse: 3 Rue Blaise Pascal Bâtiment B 91380 Chilly-Mazarin. Activite: conseil en relations publiques et communication. N° de Registre du Commerce: 822 318 630. Jugement du tribunal de commerce dorleans en date du 5 juin 2023: Jugement du tribunal de Commerce de ORLEANS en date du 30/05/2023 , prononce linterdiction de diriger, Gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Éric Francisco José Martinez pour une durée de 12 ans . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Heorhii Arvinti pour une durée de 5 ans . | ||||
| Annonce JAL - Interdiction de gérer Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 30 mai 2023 prononçant linterdiction prevue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de Monsieur Éric Francisco José Martinez pour une durée de 12 ans. SAS DESIGN TC 1 rue Charles Sanglier, 45000 Orléans RCS Orléans 822 318 630 Activité : Conseil en relations publiques et communication. Le Greffier, | ||||
| Annonce JAL - Interdiction de gérer Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 30 mai 2023 prononçant linterdiction prevue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de Monsieur Heorhii Arvinti pour une durée de 5 ans. SAS DESIGN TC 1 rue Charles Sanglier, 45000 Orléans RCS Orléans 822 318 630 Activité : Conseil en relations publiques et communication. Le Greffier | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination MARTINEZ DESIGN SASU au capital de 1.000 EUR 1 rue Charles Sanglier 45000 ORLEANS RCS ORLEANS 822 318 630 Suite AGE du 15/02/2021 et à compter de ce jour, nouveau siège social : 3 rue Blaise Pascal, Bâtiment B, 91380 CHILLY-MAZARIN, nouvelle denomination : DESIGN TC, nouveau gérant : M. ARVINTII Heorhii, 12 B rue Chauffour, 91150 ETAMPES, en remplacement de M. MARTINEZ Eric démissionnaire. Immatriculation au RCS dEVRY. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social MARTINEZ DESIGN SASU au capital de 1.000 EUR 1 rue Charles Sanglier 45000 ORLEANS RCS ORLEANS 822 318 630 Suite AGE du 15/02/2021 et à compter de ce jour, nouveau siège social : 3 rue Blaise Pascal, Bâtiment B, 91380 CHILLY MAZARIN. Immatriculation au RCS dEVRY. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 24 fevrier 2021 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire. SAS MARTINEZ DESIGN 1 rue Charles Sanglier 45000 Orléans RCS dOrléans N° B 822 318 630 Activité : Conseil en relations publiques et communication. Mandataire Judiciaire : Selarl VILLA Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à com... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Affaire: DESIGN TC. Adresse: 3 Rue Blaise Pascal Bâtiment B 91380 Chilly-Mazarin. Activite: conseil en relations publiques et communication. N de Registre du Commerce: 822 318 630. Jugement du tribunal de commerce de Orleans en date du 08 mars 2021 : Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS , prononce en date du 24/02/2021 , Louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/07/2020 désigne Mandataire judiciaire SELARL VILLA FLOREK, prise en la perso... | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 24 mars 2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. SAS DESIGN TC 1 rue Charles Sanglier 45000 Orleans RCS dOrléans N° B 822 318 630 Activité : Conseil en relations publiques et communication. Liquidateur : Selarl VILLA Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Le Greffier | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Affaire: DESIGN TC. Adresse: 3 Rue Blaise Pascal Bâtiment B 91380 Chilly-Mazarin. Activite: conseil en relations publiques et communication. N de Registre du Commerce: 822 318 630. Jugement du tribunal de commerce de Orleans en date du 30 mars 2021 : Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du 24/03/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL VILLA FLOREK, En la personne de Me FLOREK Delphine, 54 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS , Date de cessation des pa... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif Le Parisien du : 23 Mars 2021 Rubrique : Annonces Judiciaires et Légales Page : IX Concernant : SAS DESIGN TC Il y a lieu de lire : jugement du Tribunal de Commerce dORLEANS, en date du 24/02/2021, Ouvrant une procedure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA FLOREK, en la personne de Me Delphine FLOREK, 54 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 28/07/2020 Au lieu de : jugement du Tribunal de Commerce... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif Le Parisien du : 13 Avril 2021 Rubrique : Annonces Judiciaires et Légales Page : III Concernant : SAS DESIGN TC Il y a lieu de lire : Par jugement en date du 24/03/2021, le Tribunal de Commerce dORLEANS a converti la procedure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de lentreprise SAS DESIGN TC et anciennement SAS MARTINEZ DESIGN, Date de cessation des paiements 28/07/2020 Liquidateur : SELARL VILLA FLOREK, en la personne de Me Delphine FLOREK, 54 Rue de la Bretonnerie... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DESIGN TC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Jugement d'ouverture
12/03/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2021Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Jugement prononçant
09/04/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2021Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.