- Dernière modification le25/03/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20112 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DESIGN BY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN447 984 113447984113
- SIRET DU SIEGE SOCIAL447 984 113 0004644798411300046
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85447984113FR85447984113
- DATE DE CREATION08 avril 2003
- CODE NAF ou APE8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE237 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS France237 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDESIGN BY DESIGN BY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 mars 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 avril 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 avril 2003
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSParis B 447984113Paris B 447984113
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9482 entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." à Paris (75)
Cartographie de DESIGN BY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DESIGN BY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2008 et 2012
COLLECTIF DESIGN
- SIREN504177650
Cité 1 fois en 2009
DESIGN BY CUCINE
- SIREN499219145
Cité 1 fois en 2009
PEREIRE INVEST
- SIREN503634479
Dirigeant : Chantal BLAVET
Cité 1 fois en 2009
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 27 janvier 2004 au 23 mars 2016
Benoit DELMAIRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 janvier 2006 au 15 janvier 2013
DESIGN BY - 75007
Ancien établissement
- SIRET44798411300046
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse237 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75007 PARIS France
Du 02 novembre 2004 au 15 décembre 2009
DESIGN BY - 75017
Ancien établissement
- SIRET44798411300038
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse219 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS France
Du 18 décembre 2003 au 15 janvier 2006
DESIGN BY - 75008
Ancien établissement
- SIRET44798411300020
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse6 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS France
Du 15 avril 2003 au 18 décembre 2003
DESIGN BY - 75003
Ancien établissement
- SIRET44798411300012
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse8 RUE CHARLOT, 75003 PARIS France
Historique de DESIGN BY
1 événement depuis 2004
lundi 27 janvier 2004
Benoit DELMAIRE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DESIGN BY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DESIGN BY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DESIGN BY, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DESIGN BY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DESIGN BY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DESIGN BY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 30/09 - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) | |||||
| Document | |||||
| ORDONNANCE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES JUSQU'AU 31/01/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/03/2009 | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Benoît Serge André Delmaire pour une durée de 3 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2010 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de DESIGN BY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DESIGN BY
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DESIGN BY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise DESIGN BY, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2011 | 31-03-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 18 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 826300 | 800100 | 3,27 % |
| dont export | 47200 | 49400 | -4,45 % |
| Production * | 826300 | 800100 | 3,27 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 82100 | -136000 | 160,37 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -122400 | -414700 | 70,48 % |
| Résultat d'exploitation | -213200 | -524200 | 59,33 % |
| RCAI | -222700 | -557500 | 60,05 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -214100 | -558500 | 61,67 % |
| Effectif moyen | 2 | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif DESIGN BY
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DESIGN BY.
| Date de clôture | 30-09-2011 | 31-03-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 112000 | 95300 | 17,52 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 56800 | 53000 | 7,17 % |
| immobilisations financières | 55200 | 42300 | 30,50 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 341500 | 614200 | -44,40 % |
| stocks et en-cours | 137600 | 200100 | -31,23 % |
| créances | 195100 | 390700 | -50,06 % |
| disponibilités : trésorerie | 8770 | 23378 | -62,49 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 453500 | 711100 | -36,23 % |
Bilan Passif DESIGN BY
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DESIGN BY doit en date 30-09-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2011 | 31-03-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -696500 | -510400 | -36,46 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 1150000 | 1221500 | -5,85 % |
| dettes financières et emprunts | 117800 | 161700 | -27,15 % |
| dettes fournisseurs | 331200 | 314900 | 5,18 % |
| dettes fiscales et sociales | 276800 | 84000 | 229,52 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 424200 | 660900 | -35,81 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 453500 | 711100 | -36,23 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société DESIGN BY
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -153,58 % | -71,78 % | 5,86 % |
| Endettement | -16,91 % | -31,68 % | 244,62 % |
| Fonds de roulement | -759300 EU | -444000 EU | 41700 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 103,27 % | 38,25 % | 102,73 % |
| Taux de VA | 9,94 % | -17,00 % | 24,93 % |
| Rentabilité d'exploitation | -14,81 % | -51,83 % | 3,18 % |
| Rentabilité nette finale | -25,91 % | -69,80 % | 1,34 % |
| Capacité d'autofinancement | -19,62 % | -68,63 % | 1,97 % |
| Rentabilité financière | 30,74 % | 109,42 % | 43,86 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 24,26 % | 34,52 % | 21,85 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 3,82 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 4,58 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 6,33 % | 3,27 % | 1,94 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -464,82 jours | -213,18 jours | 20,65 jours |
| Poids des stocks | 91,42 jours | 91,28 jours | 80,84 jours |
| Délai clients | 129,63 jours | 178,23 jours | 87,93 jours |
| Délai Fournisseurs | 220,05 jours | 143,66 jours | 77,62 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 5,83 jours | 10,66 jours | 1,63 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DESIGN BY et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 800000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 166100 €
2483 ème
VS.2008
* Sur 12369 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Ile-de-France : 213000 €
1045 ème
VS.2008
* Sur 4009 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
232343 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 230300 €
58509 ème
* Sur un total de 232570 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -524000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6200 €
12233 ème
VS.2008
* Sur 12369 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Ile-de-France : 7000 €
3923 ème
VS.2008
* Sur 4009 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
974971 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8000 €
228380 ème
* Sur un total de 232570 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
10/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
15/01/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/01/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.