DESCOURS ET CABAUD SA

Active

SIREN: 955 501 036
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 955 501 036 00011
NUMÉRO DE TVA: FR54955501036
DATE DE CREATION: 21 janvier 1955
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 10 RUE GENERAL PLESSIER, 69002 LYON
DIRIGEANTS: William DU BOUEXIC DE PINIEUX + 16 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
371.17 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: DESCOURS ET CABAUD SA

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955

Statut RNE: Inscrite le 21 janvier 1955 21/01/1955

Observations RNE

06 août 1997
- DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1997 Fusion-absorption de la société COMPAGNIE DESCOURS ET CABAUD - Siège social : 10 Rue Général Plessier 69002 LYON - 388 431 926 RCS LYON par la société DESCOURS ET CABAUD SA - Siège social : 10 Rue Général Plessier 69002 LYON - 955 501 036 RCS LYON à compter du 19/06/1997

Secteur d'activité de DESCOURS ET CABAUD SA

Domaine d'activité: Activités de location et location-bail
Activité (Code NAF ou APE): Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

202 sociétés exercent la même activité que DESCOURS ET CABAUD SA dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" dans le Rhône (69)

Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise

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27/08/2025

Le marché des matériaux de construction - France (26 pages)

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des matériaux de construction en France.

14,90€
26/08/2025

Le marché de la toiture - France (47 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.

14,90€
19/05/2025

Le marché du bricolage - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du bricolage grand public en France : évolution du chiffre d'affaires, tendance du "faire soi-même", impact du secteur de la construction, distribution par les grandes surfaces de bricolage (GSB), positionnement des leaders comme Adeo (Leroy Merlin, Weldom, Bricoman) ou Kingfisher (Castorama, Bricodépot)..

14,90€
21/01/2025

Le marché des équipements de protection individuelle (EPI) - France

Cette étude offre une analyse complète du marché des Équipements de Protection Individuelle (EPI) en France et dans le monde : impact de la réglementation, transformation post-COVID, innovation, confort et design, émergence des EPI connectés, importance de l'écoconception, évolution du chiffre d'affaires..

14,90€
04/10/2024

Le marché de la plomberie - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la plomberie, un secteur en constante demande et en croissance globale de plus de 5,4% de 2022 à 2030. Malgré l'impact de la crise immobilière de 2023, le marché se réinvente avec l'émergence de la plomberie sans contact et connectée.

14,90€
16/04/2024

Le marché de la robinetterie de bâtiment - France

14,90€
12/10/2023

Le marché de la serrurerie - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la serrurerie, incluant les fabricants de serrures et les travaux de menuiserie métallique. Avec une croissance moyenne estimée à 8,4% pour les cinq prochaines années, le marché mondial du contrôle d'accès est en pleine expansion, stimulé par de nouvelles technologies et des systèmes de sécurité sans fil.

14,90€

7 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

- Gagné le 12 avril 2023
- Marché 2022FOTRA21-Lot 12: Outils à main
- Montant2000 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
- Gagné le 28 mars 2023
- Marché 2022FOTRA21-Lot 15: Matériel de clôture
- Montant1000 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
- Gagné le 21 mars 2023
- Marché 2022FOTRA21-Lot 11: Ferronnerie
- Montant4000 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- DESCOURS ET CABAUD SA - 69002
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1955 (70 ans)
  - SIRET 95550103600011
  - Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
  - Adresse 10 RUE GENERAL PLESSIER, 69002 LYON
- DESCOURS ET CABAUD SA - 75008
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
  - SIRET 95550103600045
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 26 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS

Dirigeants de DESCOURS ET CABAUD SA

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de DESCOURS ET CABAUD SA

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

6400000,00

6400000,00

0 %
Résultats net

66160000,00

66120000,00

0,06 %
Marge brute

2927900,00

2939500,00

-0,39 %
Résultats d'exploitation

2437900,00

2816700,00

-13,45 %
Ebitda

1502200,00

1775400,00

-15,39 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

63,69 %

60,23 %

61,42 %
Endettement

53,51 %

63,01 %

59,95 %
Fonds de roulement

583800000 EU

595800000 EU

502400000 EU

Documents de DESCOURS ET CABAUD SA

54 derniers documents officiels

11/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/09/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/08/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/08/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des commissaires aux comptes
09/01/2021

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2020

P.V. d'Assemblée
11/08/2020

P.V. d'Assemblée
31/01/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2019

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2018

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification des statuts
18/08/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
23/02/2017

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
12/08/2016

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
12/04/2016

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
28/12/2015

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/08/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2012

Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/08/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/08/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2009

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2008

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification de la durée de la personne morale
18/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
20/10/2006

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
27/09/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
27/09/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes
06/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2003

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
05/12/2002

Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/08/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
09/02/2000

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/08/1999

Statuts mis à jour - Acte

Modification des statuts
30/12/1998

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1998

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/08/1997

Déclaration de conformité - Acte

fusion absorption
06/05/1997

Projet

fusion absorption
20/03/1997

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion
19/09/1995

Statuts mis à jour - Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
20/06/1995

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/06/1995

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/10/1994

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/07/1994

Acte

AGE autorisant modification capital
28/04/1993

Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/12/1992

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Acte

Modification des statuts

54 Documents officiels

Cité 5 fois entre 1997 et 2022

DESCOURS ET CABAUD ASSOCIES
- SIREN 388355117
Dirigeants : Hubert ROUSSEL DE COURCY , Hervé BERTHIER DE GRANDRY , Hervé VINCENS BOUGUEREAU , Thierry BABOIN-JAUBERT , Renaud BAGUENAULT DE PUCHESSE et 11 autres
- 01/08/2022
  
  Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 11/08/2020
  
  P.V. d'Assemblée
- 27/07/2018
  
  Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
  
  Modification des statuts
- 12/08/2016
  
  Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Lettre de nomination
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- 06/05/1997
  
  Projet
  
  fusion absorption
Cité 3 fois entre 1993 et 2011

CREDIT MUTUEL EQUITY SCR
- SIREN 317586220
Dirigeants : CREDIT MUTUEL EQUITY , Emilie LIDOME , Christophe TOURNIER , Antoine JARMAK , ERNST & YOUNG AUDIT et 21 autres
- 24/08/2011
  
  Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
- 05/12/2002
  
  Lettre de nomination
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
- 28/04/1993
  
  Acte
  
  Modification des dirigeants, organes de contrôle
Cité 2 fois entre 2009 et 2012

IXEN INVESTISSEMENT
- SIREN 307103804
Dirigeants : DELOITTE & ASSOCIES , Jean CHANUT , BEAS
- 18/10/2012
  
  Lettre de démission
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
- 21/10/2009
  
  Lettre de nomination
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
Cité 2 fois en 1997

COMPAGNIE DESCOURS ET CABAUD
- SIREN 388431926
- 06/05/1997
  
  Projet
  
  fusion absorption
- 06/08/1997
  
  Déclaration de conformité - Acte
  
  fusion absorption
Cité 2 fois entre 1998 et 2002

S.D.G.P.16
- SIREN 397802240
- 22/01/2002
  
  Procès-verbal du conseil d'administration
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société
- 30/12/1998
  
  Acte
  
  Modification des dirigeants, organes de contrôle

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

68 annonces BODACC & JAL

03/10/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND n'est plus administrateur
01/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DESCOURS ET CABAUD. Siren : 955501036. DESCOURS ET CABAUD SA SA au capital de 15 120 000 Siege: 10 rue général Plessier 69002 LYON 955 501 036 RCS LYON Le 19.09.2025, le PDG a pris acte de la démission dAlain Morvand, Administrateur, avec effet immédiat, sans procéder à son remplacement. RCS LYON.
14/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
14/08/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
15/07/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée CREDIT MUTUEL EQUITY SCR n'est plus administrateur. LAURAIN Christian nom d'usage : LAURAIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHASSIGNOL Kévin nom d'usage : CHASSIGNOL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHASSIGNOL Kévin nom d'usage : CHASSIGNOL devient commissaire aux comptes titulaire. BRION TURCK Anne nom d'usage : BRION TURCK devient commissaire aux comptes suppléant
12/07/2025

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DESCOURS ET CABAUD SA. Siren : 955501036. DESCOURS ET CABAUD SA SA au capital de 15 120 000 Siege social : 10 rue Général Plessier 69002 LYON 955 501 036 RCS LYON Aux termes dun procès-verbal en date du 27/06/2025, lAssemblée Générale a pris acte de la démission de Christian LAURAIN de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et a nommé en remplacement Kévin CHASSIGNOL domicilié Le Thélémos 12 Quai du Commerce CP202 69009 LYON pour la durée restant à courir sur le mandat d…
09/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
09/08/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
12/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
12/09/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
11/08/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

DU BOUEXIC DE PINIEUX William Charles Marie nom d'usage : DU BOUEXIC DE PINIEUX devient président du conseil d'administration. DU BOUEXIC DE PINIEUX William Charles Marie nom d'usage : DU BOUEXIC DE PINIEUX devient directeur général. DU BOUEXIC DE PINIEUX William Charles Marie nom d'usage : DU BOUEXIC DE PINIEUX devient administrateur. DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC devient administrateur. VINCENS BOUGUEREAU William Marie Marcel nom d'usage : VINCENS BOUGUEREAU devient administrate…
21/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/07/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DESCOURS ET CABAUD SA. Siren : 955501036. DESCOURS ET CABAUD SA Societé Anonyme au capital de 15 120 000 Siège social 10 Rue Général Plessier 69002 lyon 955 501 036 RCS LYON Par courrier en date du 15.12.2020 Monsieur Jozef Vandael, a démissionné de son mandat de Membre du Directoire avec effet au 31.12.2020..
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes

DESCOURS ET CABAUD SA SA à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 15.120.000 EUR Siège social : 10, rue Genéral-Plessier 69002 Lyon 955 501 036 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal en date du 25/06/2021, LAssemblée Générale a décidé de nommer Mme Sophie AUDRERIE domiciliée 11, cours Aristide-Briand, 69300 Caluire-et Cuire, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Mme Estelle BOUREY-BIROCHAU, démissionnaire. (T21012063)
26/08/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOUREY BIROCHAU Estelle nom d'usage : BOUREY BIROCHAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDRERIE Sophie nom d'usage : AUDRERIE devient commissaire aux comptes suppléant
31/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
31/07/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
28/01/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VANDAEL Jozef nom d'usage : VANDAEL n'est plus membre du directoire
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TL237868 DESCOURS ET CABAUD SA SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 120 000 Siège social : 10 Rue Général Plessier 69002 LYON 955 501 036 RCS LYON Suivant proces-verbal du 30/10/2019, le conseil de surveillance a nommé en qualité de membres du Conseil de Surveillance à compter du 01/01/2020, M. François HERAUD, 4 rue Docteur Albéric Pont 69005 LYON et M. Alain MORVAND, 35 rue Vaubecour 69002 LYON (ancien membre du directoire), en remplacement de M. André NICOLAS et de M…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

TL238696 ADDITIF à lannonce TL237868 parue dans le TOUT LYON AFFICHES du 11/01/2020, pour la société DESCOURS ET CABAUD SA : Par courrier en date du 10/01/2020, M. Jean-Christophe VUILLOT, 20 rue Cottin 69009 LYON a éte désigné représentant permanent de la société CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Bertrand GHEZ
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DESCOURS ET CABAUD SA SA à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 15.120.000 Siège : 10, rue Genéral-Plessier 69002 Lyon 955 501 036 RCS Lyon Suivant procès-verbal du 10/07/2020, LAssemblée Générale a nommé Mme Guilaine CADET de CHAMBINE demeurant 2, rue Bartholdi, 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité de membre du Conseil de Surveillance. (V6313615)
30/08/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CADET DE CHAMBINE Guilaine nom d'usage : CADET DE CHAMBINE devient membre du conseil de surveillance
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
23/02/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND n'est plus membre du directoire. MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND devient membre du conseil de surveillance. NICOLAS André nom d'usage : NICOLAS n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL EQUITY SCR Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CREDIT MUTUEL EQUITY SCR Sté par action…
08/08/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MASSONNEAU Philippe Nicolas Daniel nom d'usage : MASSONNEAU devient président du directoire. MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND n'est plus président du directoire. MASSONNEAU Philippe Nicolas Daniel nom d'usage : MASSONNEAU n'est plus directeur général. HERAUD François Marie Gustave nom d'usage : HERAUD n'est plus membre du directoire. BABOIN JAUBERT Guy Henry Marie-joseph nom d'usage : BABOIN JAUBERT n'est plus membre du conseil de surveillance. LE DOZE Marc Gérard nom d'usage : LE DOZE d…
08/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
08/08/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
25/04/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CM-CIC INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : MARTIN Thierry Jean Olivier nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GHEZ Bertrand Paul Maurice nom d'usage : GHEZ devient représentant permanent
24/03/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC n'est plus président du conseil de surveillance. DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC devient vice président du conseil de surveillance. DU BOUEXIC DE PINIEUX William Charles Marie nom d'usage : DU BOUEXIC DE PINIEUX n'est plus vice président du conseil de surveillance. DU BOUEXIC DE PINIEUX William Charles Marie nom d'usage : DU BOUEXIC DE PINIEUX devient président du conseil de surveillance
25/10/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MASSONNEAU Philippe Nicolas Daniel nom d'usage : MASSONNEAU devient directeur général
09/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
09/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
08/09/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOUCHER Christian nom d'usage : BOUCHER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GARCIN Raphaël nom d'usage : GARCIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GARCIN Raphaël nom d'usage : GARCIN devient commissaire aux comptes titulaire. BOUREY BIROCHAU Estelle nom d'usage : BOUREY BIROCHAU devient commissaire aux comptes suppléant
14/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
14/03/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DU BOUEXIC DE PINIEUX William Charles Marie nom d'usage : DU BOUEXIC DE PINIEUX devient vice président du conseil de surveillance. ROUSSEL DE COURCY Hubert nom d'usage : DE COURCY n'est plus vice président du conseil de surveillance
09/09/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CM-CIC INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : JARMAK Antoine nom d'usage : JARMAK n'est plus représentant permanent; MARTIN Thierry Jean Olivier nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent. DE ROCQUIGNY Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAURAIN Christian nom d'usage : LAURAIN devient commissaire aux comptes titulaire. BOURRIN Jean François nom d'usage :…
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
13/01/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOMBARDE Pierre Yves nom d'usage : BOMBARDE n'est plus membre du directoire. MASSONNEAU Philippe Nicolas Daniel nom d'usage : MASSONNEAU devient membre du directoire.
27/08/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BAGUENAULT DE PUCHESSE Philippe Marie Joseph nom d'usage : BAGUENAULT DE PUCHESSE devient membre du conseil de surveillance. DU BOUEXIC DE PINIEUX William Charles Marie nom d'usage : DU BOUEXIC DE PINIEUX devient membre du conseil de surveillance. BABOIN-JAUBERT Marc Henry nom d'usage : BABOIN-JAUBERT devient membre du conseil de surveillance. DESCOURS Jacques-Régis nom d'usage : DESCOURS devient membre du conseil de surveillance. DU GAIGNEAU DE CHAMPVALLINS Loïc Marie André Régis nom d'usage : …
10/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/08/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
12/02/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC n'est plus président du conseil d'administration. DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC n'est plus directeur général. MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND n'est plus directeur général délégué. MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND devient président du directoire. MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND devient membre du directoire. HERAUD François Marie Gustave nom d'usage : HERAUD devient membre du directoire. BOMBARDE Pierre Yves nom …
23/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
23/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
15/01/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CM-CIC INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : WEBER Rémy nom d'usage : WEBER n'est plus représentant permanent; JARMAK Antoine nom d'usage : JARMAK devient représentant permanent.
11/09/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC devient président du conseil d'administration. DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC devient directeur général. BERTHIER DE GRANDRY Edmé Thibaut nom d'usage : DE GRANDRY n'est plus président du conseil d'administration. BERTHIER DE GRANDRY Edmé Thibaut nom d'usage : DE GRANDRY n'est plus directeur général. MORVAND Alain Yvon nom d'usage : MORVAND devient directeur général délégué. BERTHIER DE GRANDRY Géraud Hugues Paul Marie nom d'usage : BERTH…
20/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
20/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
13/03/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BAGUENAULT DE PUCHESSE Hubert Marie Joseph nom d'usage : BAGUENAULT DE PUCHESSE n'est plus administrateur. BAGUENAULT DE PUCHESSE Michel nom d'usage : BAGUENAULT DE PUCHESSE devient administrateur.
11/01/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RAVASSOD Louis Jean nom d'usage : RAVASSOD n'est plus administrateur.
14/11/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

IXEN INVESTISSEMENT n'est plus administrateur.
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
28/09/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC n'est plus président du conseil d'administration. DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC n'est plus directeur général. BERTHIER DE GRANDRY Edmé Thibaut nom d'usage : DE GRANDRY devient président du conseil d'administration. BERTHIER DE GRANDRY Edmé Thibaut nom d'usage : DE GRANDRY devient directeur général. DE LIMAIRAC Pierre nom d'usage : DE LIMAIRAC devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CM-CIC I…
08/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
26/08/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERTHIER DE GRANDRY Geraud nom d'usage : DE GRANDRY Geraud n'est plus administrateur. BERTHIER DE GRANDRY Edmé Thibaut nom d'usage : DE GRANDRY Thibaut devient administrateur.
15/11/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur NATEXIS INVESTISSEMENT : LARDOUX Vincent nom d'usage : LARDOUX n'est plus représentant permanent; BERNARDINI Jean-Paul nom d'usage : BERNARDINI devient représentant permanent.
17/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
17/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
24/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
24/09/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

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Juridique

FIRST 1

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPSIAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2032
Expire dans 6 années et 17 jours

Classes :
POWER FINISH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2020
- Date d'expiration
  
  21 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 29 jours

Classes :
dc

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2018
- Date d'expiration
  
  01 août 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
dc DESCOURS & CABAUD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2018
- Date d'expiration
  
  01 août 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
DEXIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2018
- Date d'expiration
  
  06 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
PROLIANS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2018
- Date d'expiration
  
  06 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
HYDRALIANS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2018
- Date d'expiration
  
  05 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
WINTERCUT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SPIDERCUT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SPIDERLITE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'LINE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'VISIO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'RUN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'ONE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'FACE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'CITY

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'TECH

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- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'MASK

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- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'STYL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'ONE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'WORK

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'WELD

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'SAFE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'TEC

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'STONE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'PRO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'ROC

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'SAFE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'MAT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'CLEAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'RUN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'LITE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'TIMAL

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
Classes :
STEP'LOG

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'GUEST

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'DOCK

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'GUARD

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'FOOD

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OP'VIZ

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'GOLD

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'SILVER

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'TWIN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'MASTER

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'JUMP

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'UP

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'AIR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'WAY

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'FORCE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'POWER

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'CLEAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'ADVANCE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARDEN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
STEP'LINE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOKA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
HANDWELD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
BLUE PEAK

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
Classes :
SKIN CUT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
FITGRIP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
GREENCUT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOSSETT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MANULITE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MANUMAX

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOFTSHELL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
POLAOS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
GASSAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TANAGA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CORTIN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
NORPOOL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
RIPSTOP

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
Classes :
FRISKO

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
Classes :
POL'R BLUE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXXTREM

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALTAR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAGELLAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
AUTAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TILGA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEVAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXXPERT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARAKAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARIN

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
Classes :
TERLAND

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
DARIA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ORIGINAL DENIM

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LUNA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SHETLAND

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOKA SLEEVES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLUE PEAK

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
  
  09 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
REDSTORM

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2015
- Date d'expiration
Classes :
AQUALYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2015
- Date d'expiration
  
  01 avril 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
PRODEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBILI+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
KLIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
TECH UP DESCOURS & CABAUD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2012
- Date d'expiration
  
  22 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
O'MIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2011
- Date d'expiration
  
  24 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
O'BLUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2011
- Date d'expiration
  
  24 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
LE CLUB AQUAPRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2011
- Date d'expiration
  
  23 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
O'SOFT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2011
- Date d'expiration
  
  05 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
REVERSAFE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2011
- Date d'expiration
  
  11 avril 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
OPTISAFE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2010
- Date d'expiration
  
  24 août 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
LE CLUB DOMOTEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
Hydralians

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2010
- Date d'expiration
  
  23 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
FX5

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2010
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
AIR'POCKET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
AIR'FIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
OPSIAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2008
- Date d'expiration
  
  02 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 10 jours

Classes :
HANDIC'APTITUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPSIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPSIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LUDI PLAST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUALYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2002
- Date d'expiration
  
  18 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 25 jours

Classes :
OPSIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2002
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYLIQ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2001
- Date d'expiration
  
  18 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRIOLIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2001
- Date d'expiration
  
  18 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEXIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2001
- Date d'expiration
  
  18 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROLIANS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2001
- Date d'expiration
  
  18 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPSIAL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIOLIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CYLIQ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DEXALIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1999
- Date d'expiration
  
  16 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROLIANS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1999
- Date d'expiration
  
  16 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NEXEM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1999
- Date d'expiration
  
  16 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DEXIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1999
- Date d'expiration
  
  16 août 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
DESCOURS ET CABAUD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DESCA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :