DESBIEY

18 juin 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 17/06/2024 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

18 octobre 2022

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 17/10/2022 : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2, à légard de : DESBIEY (SAS) ; Mandataire liquidateur : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Date cessation des paiements : 07/10/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 17/10/2022

11 octobre 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022 : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA, a pris fin le 05/08/2022 ; la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Me Philippine ABBADIE.Date d'effet : 11/04/2022

30 mars 2022

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance présidentielle en date du 28/03/2022 : clôture la procédure de redressement judiciaire de DESBIEY (SAS) ouverte par le Tribunal de Commerce de Bayonne le 09/09/2019 (article R.626-42 du code de commerce) Date d'effet : 28/03/2022

14 décembre 2021

• Jugement modifiant un plan de continuation Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 13/12/2021 modifiant le plan : Allongement des délais (redressement judiciaire) en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 Date d'effet : 13/12/2021

02 août 2021

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIEDate d'effet : 28/07/2021

02 février 2021

• Adoption d'un plan de redressement Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 01/02/2021 : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX. Date d'effet : 01/02/2021

01 décembre 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 30/11/2020 : à la demande de Monsieur le Procureur de la République, renouvellement exceptionnel de la période dobservation pour une durée de 2 mois jusquau 09/02/2021. Date d'effet : 30/11/2020

10 juin 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 08/06/2020, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la prolongation de la période dobservation pour une durée de 3 mois jusqu'au 09/12/2020 à titre dérogatoire. Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 article 2 II, modifiée par ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 art 9. Date d'effet : 08/06/2020

26 février 2020

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 24/02/2020, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de 6 mois jusqu'au 09/09/2020.  Date d'effet : 24/02/2020

10 septembre 2019

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 09/09/2019 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : DESBIEY (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/03/2020 ; Mandataire Judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; date de cessation des paiements : 05/08/2019 Date d'effet : 09/09/2019