DES SABLONS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

DES SABLONS Par acte authentique en date du 25 juin 2024 reçu par Maître Vincent LAVAL notaire à MONTMIRAIL, il a éte constitué un Groupement foncier rural dénommé : DES SABLONS Objet social : - la propriété, La jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. - la propriété, lexploitation, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers susceptibles daménagement et dexploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement dexploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; - plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Interdiction est faite au groupement présentement constitué dexploiter en faire-valoir direct les biens agricoles dépendant de son patrimoine quil est, par suite, obligé par les présents statuts de donner à bail rural soumis au statut du fermage et du métayage, et régi soit par les dispositions des articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, relatives aux baux à long terme, soit par celles des articles L. 418-1 et suivants du même code, relatives aux baux cessibles hors du cadre familial ; Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels quils résultent du statut du fermage. Siège social : FEREBRIANGES (51270), 17 grande rue Capital : 1000 euros Gérance : Mr Edouard NAU et Madame Anne-Laure VIGNOL demeurant à FEREBRIANGES (51270), 17 grande rue Clause dagrément : Les statuts contiennent une clause dagrément des cessions de parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de REIMS