DES MARTINELLES

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

04 mars 2002

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 JANVIER 2002 DEMISSION DE MME MARIE BARNOUIN DE SES FONCTIONS DE GERANTE MR THIERRY BARNOUIN RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 31/12/01 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, LE MONTANT DU CAPITAL S'ELEVE A 232.500 F APRES CONVERSION LE CAPITAL SOCIAL RESSORTIRAIT A 35.433 EUROS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 558 EUROS POUR LE RAMENER A 34.875 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES TILLEULS NOUVELLE DENOMINATION : DES MARTINELLES TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DEPOT D'ACTE Nø 274 DU 04/03/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 31/01/02 EFFET A COMPTER DU 01/01/02

04 novembre 1993

• Modification autre SUIVANT P.V DU 30/08/93, M. BARNOUIN MAXIME A DEMISSIONNE DE SON POSTE DE GERANT .LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT A LA SOMME DE 232.550 F. LA DUREE DU PACTE SOCIAL A ETE PROROGEE ET PORTEE A 50 ANS A COMPTER DU 1ER SEPTEM- BRE 1993 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 23/09/93 DEPOT D'ACTE NÈ818 DU 04.11.93 EFFET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1993.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 232 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 444.40 EUR