DES LIBELLULES

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration [2428 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Sociéte « DES LIBELLULES » Groupement Foncier Agricole au capital de 2.428 euros Siège social : 18 RUE DES LIBELLULES 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 483 856 241Rectification de linsertion du 9 août 2024 parue dans Ouest-France.frDans lavis de transformation en date du 9 août 2024 publié sur le site internet Ouest-France.fr, il ne fallait pas lire que lobjet social nétait pas modifié, Mais il fallait lire que lobjet social de la société était modifié pour devenir le suivant : La propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par conclusion de baux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous les immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de larticle L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de larticle 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à lexploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions, arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels quils résultent du statut du fermage.Pour avis La gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Sociéte « DES LIBELLULES » Groupement Foncier Agricole au capital de 2.428 euros Siège social : 18 RUE DES LIBELLULES 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 483 856 241Avis de transformationAux termes dune délibération en date du 02 mai 2024, la collectivité des associés a décidé, à lunanimité, La transformation de la Société civile immobilière SCI DES LIBELLULES en Groupement foncier agricole à compter du 02 mai 2024, sans création dun être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Il résulte de la transformation que la société présente les caractéristiques suivantes : La société a pour dénomination DES LIBELLULES, Lobjet social nest pas modifié. Sa durée demeure inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 2 428 correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 2.428 parts égales de 1 chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 décembre 2024 et nest pas modifié du fait de ladoption de la forme de Groupement foncier agricole. Monsieur Louis Philippe GAYRARD, né le 19 janvier 1954 à GARIDECH (31), gérant de la société sous son ancienne forme, demeure gérant de la société sous sa nouvelle forme. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE.Pour avis La gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte « DES LIBELLULES » Groupement Foncier Agricole au capital de 2.428 euros Siège social : 18 RUE DES LIBELLULES 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 483 856 241Capital socialAux termes dune délibération en date du 02 mai 2024, la collectivité des associés, Après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, a décidé à compter de cette date, daugmenter le capital social de 1.428 afin de le porter à la somme de 2.428 par apport, portant création de 1.428 parts sociales dun nominal de 1 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE.Pour avis, Le gérant

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Sociéte « DES LIBELLULES » Groupement Foncier Agricole au capital de 2.428 euros Siège social : 18 RUE DES LIBELLULES 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 483 856 241Avis de transformationAux termes dune délibération en date du 02 mai 2024, la collectivité des associés a décidé, à lunanimité, La transformation de la Société civile immobilière SCI DES LIBELLULES en Groupement foncier agricole à compter du 02 mai 2024, sans création dun être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Il résulte de la transformation que la société présente les caractéristiques suivantes : La société a pour dénomination DES LIBELLULES, Lobjet social nest pas modifié. Sa durée demeure inchangée. Son capital social est fixé à la somme de 2 428 correspondant au total du montant des apports des associés. Il est divisé en 2.428 parts égales de 1 chacune, entièrement souscrites et attribuées aux associés. Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés. Ces opérations interviendront selon tout mode approprié. Elles seront effectuées dans le strict respect du principe dégalité entre associés. La durée de lexercice social en cours qui sera clos le 31 décembre 2024 et nest pas modifié du fait de ladoption de la forme de Groupement foncier agricole. Monsieur Louis Philippe GAYRARD, né le 19 janvier 1954 à GARIDECH (31), gérant de la société sous son ancienne forme, demeure gérant de la société sous sa nouvelle forme. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au Registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE.Pour avis La gérance