DEPAUL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [100000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Siren : 879431161. DÉPAUL SAS au capital de 100.000 euros Siège social : CD404 Lieudit la Fontaine Rouge 77410 Annet Sur Marne 879 431 161 RCS MEAUX Aux termes des decisions du 26/05/2025 il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société PRAXOR AUDIT, SARL au capital de 400.000 , Siège social 12 rue du Helder 75009 PARIS, immatriculée 308 238 393 au RCS PARIS. Mention au RCS de MEAUX.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [100000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [100000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DEPAUL SAS au capital de 100.000 euros Siège social : 9, rue Robert-Schuman 77330 Ozoir-la-Ferriere 879 431 161 R.C.S. Melun Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 30/06/2022, Il a été décidé de : nommer en qualité de Directeur général Mme Laëtitia BASTET, demeurant 89, boulevard Beaumarchais, 1, rue des Arquebusiers, 75003 Paris ; transférer le siège social au lieudit La Fontaine Rouge, CD 404, 77410 Annet-sur-Marne. Président : BASTET Richard, demeurant 27, rue Léopold Joubin, 77220 Liverdy-en-Brie. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2022, il a été décidé détendre lobjet social aux activités de : « négoce de déchets dangereux, courtage de produits minéraux inertes, de déchets non dangereux, non inertes et de déchets dangereux. Toutes activité en matière de lutte contre la pollution et de dépollution in situ. Activités de courtage de tout matériel et de tous matériaux se rapportant aux activités de lutte contre la pollution et de dépollution ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera radiée du RCS de Melun et immatriculée au RCS de Meaux. (A22225749)

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DEPAUL SAS au capital de 100.000 euros Siège social : 9, rue Robert-Schuman 77330 Ozoir-la-Ferriere 879 431 161 R.C.S. Melun Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 30/06/2022, Il a été décidé de : nommer en qualité de Directeur général Mme Laëtitia BASTET, demeurant 89, boulevard Beaumarchais, 1, rue des Arquebusiers, 75003 Paris ; transférer le siège social au lieudit La Fontaine Rouge, CD 404, 77410 Annet-sur-Marne. Président : BASTET Richard, demeurant 27, rue Léopold Joubin, 77220 Liverdy-en-Brie. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2022, il a été décidé détendre lobjet social aux activités de : « négoce de déchets dangereux, courtage de produits minéraux inertes, de déchets non dangereux, non inertes et de déchets dangereux. Toutes activité en matière de lutte contre la pollution et de dépollution in situ. Activités de courtage de tout matériel et de tous matériaux se rapportant aux activités de lutte contre la pollution et de dépollution ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera radiée du RCS de Melun et immatriculée au RCS de Meaux. (A22225749)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DEPAUL SAS au capital de 100.000 euros Siège social : 9, rue Robert-Schuman 77330 Ozoir-la-Ferriere 879 431 161 R.C.S. Melun Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 30/06/2022, Il a été décidé de : nommer en qualité de Directeur général Mme Laëtitia BASTET, demeurant 89, boulevard Beaumarchais, 1, rue des Arquebusiers, 75003 Paris ; transférer le siège social au lieudit La Fontaine Rouge, CD 404, 77410 Annet-sur-Marne. Président : BASTET Richard, demeurant 27, rue Léopold Joubin, 77220 Liverdy-en-Brie. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30/09/2022, il a été décidé détendre lobjet social aux activités de : « négoce de déchets dangereux, courtage de produits minéraux inertes, de déchets non dangereux, non inertes et de déchets dangereux. Toutes activité en matière de lutte contre la pollution et de dépollution in situ. Activités de courtage de tout matériel et de tous matériaux se rapportant aux activités de lutte contre la pollution et de dépollution ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Société sera radiée du RCS de Melun et immatriculée au RCS de Meaux. (A22225749)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE SEINE ET MARNE Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de Seine-et-Marne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La société DEPAUL dont le siège social est situé 9 rue Robert Schuman à Ozoir-la-Ferrière (77330), A déposé le 9 novembre 2020 et complété le 27 octobre 2021, un dossier de demande denregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) relatif à lextension des activités de linstallation de transit de matériaux issus de travaux de démolition et de construction, quelle exploite sur la plateforme technique du lieu-dit «La Fontaine Rouge», CD 404 à Annet-sur-Marne (77410). Un exemplaire du dossier de la demande précitée, transmis complet et régulier le 27 octobre 2021 (déposé le 9 novembre 2020 et complété le 27 octobre 2021) par la société DEPAUL à lissue de la phase dinstruction, sera déposé en version papier et numérique en mairie dAnnet-sur-Marne, commune siège de la consultation du public, du 25 novembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seineet Marne à ladresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/ Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : * sur un registre ouvert à la mairie dAnnet-sur-Marne, * par courrier, à lUnité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT dÎle-de-France située au 14, Rue de lAluminium à Savigny le-Temple (77547) * par messagerie électronique à ladresse générique de lunité départementale de Seineet Marne de la DRIEAT dÎle-de-France : ud77. drieat-if@developpement-durable.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le Préfet de Seine-et-Marne. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de larrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n 2711 (déchets déquipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets dalliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, ainsi que de larrêté ministériel du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, ou dun arrêté de refus. Le présent avis de consultation du public, ainsi que larrêté préfectoral n 2021/DRIEAT/ UD77/149 du 03 novembre 2021 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société DEPAUL sont publiés sur le site internet des services de lÉtat en Seineet Marne à ladresse : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/ Information-du-public)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [100000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

DEPAUL SAS au capital de 10 000 EUR Siège social : 77330 OZOIR LA FERRIERE 9 rue Robert Schuman 879 431 161 R.C.S. MELUN Aux termes de lAGE en date du 28/12/2020, il a eté décidé daugmenter le capital social pour le porter à 100 000 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de MELUN. 168368

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DÉPAUL SAS au capital de 10.000 Siège social : 9, rue Robert-Schuman 77330 OZOIR-LA-FERRIERE 879 431 161 RCS Melun Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 3/04/2020, Il a été décidé détendre lobjet social aux activités : « en matière de lutte contre la pollution et de dépollution, et notamment études, prestations de conseils et dingénierie en vue notamment du diagnostic de la pollution et de la détermination de la solution de traitement, tous travaux en matière de dépollution et de mise en oeuvre des solutions de traitement, quels que soient la forme de la pollution et le matériau pollué, sur site ou hors site ; achat, vente, négoce, location de tout matériel et de tout matériau se rapportant aux activités de lutte contre la pollution et de dépollution. » Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Melun. V5629987

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 26/11/2019 Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DÉPAUL Forme : SAS Capital : 10.000,00 Euros Siège social : 9 Rue Robert Schuman 77330 OZOIR LA FERRIERE Objet : Toutes activités de contrôle, danalyse, De tri et de traitement de tous produits minéraux inertes et de tous déchets non dangereux non inertes; Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer au Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé ou par le Président. Chaque action donne droit à une voix. Cessions dactions : clause dagrément Président de SAS : MR BASTET Richard, demeurant 27 Rue Léopold Joubin 77220 LIVERDY EN BRIE. La société sera immatriculée au R.C.S de MELUN. 129710