DEOS CONSTRUCTION

17 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SARL DEOS CONSTRUCTION ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017

18 octobre 2012

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

7 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011

6 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

1 février 2006

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR VERGONNET MONSIEUR SALON LEON A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/01/2006 Date d'effet : 06/01/2006

6 février 2001

• (Procédures collectives) EN DATE DU 19/01/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001

29 septembre 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/08/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DENECHERE MONSIEUR SALON LEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/08/2000 A COMPTER DU 25/08/2000 Date d'effet : 25/08/2000

7 août 2000

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION. DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR M. SUMMA LEO GERANT. Date d'effet : 07/08/2000

16 septembre 1994

• A COMPTER DU 01/01/87 SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS A ST LAURENT DU VAR 3 AV MAL JUIN

27 février 1989

• ANCIEN CAPITAL : 20 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 50 000 FRS A COMPTER DU 09/02/89

NC

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 07 AOUT 2000 JGT TC ANTIBES 25.8.2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II)- JUGES COMMISSAIRES : MRS DENECHERE & SALON- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 24.11.99- JGT TC ANTIBES 19.01.01 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME ARNAUD - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR