DBM CAVES

17 novembre 2022

• Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Reims en date du 17 NOVEMBRE 2022, désignant la SELARL A.J.C. (Me Nicolas TORRANO) en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan en remplacement de la SELARL A.J.C. ( Me Jean Luc MERCIER). Date d'effet : 17/11/2022

21 octobre 2019

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 21 OCTOBRE 2019, désignant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Benjamin CARDON) en remplacement de la SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Philippe CONTANT) à compter du 21/10/2019. Date d'effet : 21/10/2019

12 janvier 2018

• Par ordonnance en date du 11 JANVIER 2018, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de REIMS a désigné la SELARL AJC prise en la personne de Maître Jean Luc MERCIER commissaire au plan de cession en remplacement de Maître Jean Luc MERCIER. Date d'effet : 11/01/2018

01 juillet 2006

• (Jugements) Par jugement en date du 27.6.2006, le Tribunal de Commerce de REIMS a nommé la : * SELARL Philippe CONTANT - Jérome CABOOTER 8, rue des Cordeliers - 77100 MEAUX Mission conduite par Maitre Philippe CONTANT en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de * SNC "D.B.M." CAVES en remplacement de Maitre Philippe CONTANT.

18 octobre 2005

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 18/10/2005 prorogeant la mission de commissaire à l'exécution du plan de Mes CONTANT et MERCIER Jusqu'au 31/12/2010

30 juin 2004

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 17/06/2004 reportant au 24/10/2001 la date de cessation des paiements

20 août 2003

• Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 19/08/2003 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de : SA VRANKEN POMMERY MONOPOLE ET SCS CHAMPAGNE MOET ET CHANDON Date d'effet de la cession : 20/08/2003 Commissaires à l'exécution du plan : Maitre Philippe CONTANT 31,33, Rue de Talleyrand 51082 REIMS ET Maitre MERCIER 4, avenue de Flandre - CROISE LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL

05 août 2003

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 01/08/2003 prononçant la confusion des patrimoines de la SA FINANCIERE MARTIN ET FILS - CIE D'AVIZE et la SNC DBM CAVES et la SCI VIGNOBLE BRICOUT

16 juin 2003

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 16/06/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/2003.

25 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 24/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/06/2003. Cessation des paiements en date du 15/04/2003. Juge Commissaire : Monsieur CAILLIERET Gérard Représentant des Créanciers : SCP DARGENT et MORANGE (Me DARGENT) 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS Administrateur : Maitre Philippe CONTANT 31,33, Rue de Talleyrand 51082 REIMS avec mission de représentation. Administrateur : MAITRE MERCIER Jean-Luc - 4 AVE DE FLANDRE - CROISE-LAROCHE - 59700 MARCQ EN BAROEUL, avec mission de représentation

24 avril 2003

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 24/04/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS