DENIS FRERES SA

27 octobre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction de passif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction de passif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 28/02/2002: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 31/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire normale (L641-1). Avec période d'observation jusqu'au 31/07/2002. , mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine

26 octobre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En Date du 26/10/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 de DENIS FRERES (Procedure Ouverte Le 31/01/2002 ).Date d'effet : 26/10/2023

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

14 avril 2004

• EN DATE DU 30/03/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 30/03/2004 Date d'effet : 30/03/2004

08 mars 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA DENIS FRERES LIQUIDATEUR : ME AUBERT JEAN-YVES 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE

01 mars 2002

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 28/02/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DENIS FRERES A CONFIRME JEAN-CLAUDE ROUSSEAU , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2002 Date d'effet : 28/02/2002

11 février 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA S.A. DENIS FRERES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT JEAN-YVES, 1 RUE DEWET, TOUR VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE

05 février 2002

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE DENIS FRERES A NOMME JEAN-CLAUDE ROUSSEAU , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 29/01/2002, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 31/01/2002

29 janvier 2002

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 29/01/2002, DENIS FRERES (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29/01/2002 Date d'effet : 29/01/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 465 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 888.79 EUR