- Dernière modification le30/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2020BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE
Active
- SIREN513 536 227513536227
- SIRET DU SIEGE SOCIAL513 536 227 0001251353622700012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82513536227FR82513536227
- DATE DE CREATION07 juillet 2009
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSDenis BILLOD
- ADRESSE3 RUE DU DOCTEUR PIERRE BORDEREAU BORDEREAU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS France3 RUE DU DOCTEUR PIERRE BORDEREAU BORDEREAU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 juillet 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 juillet 2009
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSDijon D 513536227Dijon D 513536227
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNotaire Notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2020
GFA DU ROUGEMONT
- SIREN328717558
Dirigeants : Jean-Paul FRETEL , Jacques FRETEL , Francois FRETEL
Cité 1 fois en 2020
LA CHAUMONE
- SIREN351173315
Dirigeants : Patrick THENOT , Raphaël THENOT , Martine THENOT , Maryse THENOT
Cité 1 fois en 2013
EURL GIDA ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT JACQUARD
- SIREN792873077
Dirigeant : Philippe GIDA
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 juillet 2009
Denis BILLOD
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2009 (15 ans)
DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE - 21320
Siège social
- SIRET51353622700012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 RUE DU DOCTEUR PIERRE BORDEREAU BORDEREAU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS France
Historique de DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE
1 événements depuis 2009
lundi 28 juillet 2009
Denis BILLOD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : BILLOD Denis Paul Bernard. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DENIS BILLOD NOTAIRE ET CONSEILS SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée