DEMOLIN CAEN

09 octobre 2024

• Radiation d'office à compter du 02/10/2024 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 02/10/2024

08 octobre 2024

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 02/10/2024

29 juillet 2024

• Confusion des patrimoine actifs et passifs des sociétés DEMOLIN CAEN et INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen en date du 05/02/2014.

09 juillet 2014

• Confusion des patrimoines actifs et passifs des sociétés DEMOLIN CAEN et INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE. Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05/02/2014.

19 juin 2008

• PAR JUGEMENT DU 04/06/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA STE DEMOLIN CAEN LIQUIDATEUR : ME DOUTRESSOULLE 7 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN LE TRIBUNAL A MAINTENU ME PIOLLET 8 PLACE GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LEQUEL AURA POUR MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRE A LA REALISATION DE LA CESSION

06 juin 2008

• Plan de cession au profit de société TECHMA (cession partielle), jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 04/06/2008

13 mai 2008

• Renouvellement de l'autorisation de poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 06/05/2008

06 mai 2008

• Par jugement en date du 06/05/2008, le Tribunal de Commerce de Caen a prorogé la poursuite de l'activité pour 3 mois à compter du 06/05/2008 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société DEMOLIN, soit jusqu'au 06/08/2008.

22 avril 2008

• PAR JUGEMENT DU 06/02/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 24/07/2006 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DE PAIEMENT : 04/02/2008 JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE ESTORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN-FRANCOIS DOBELI LIQUIDATEUR : ME DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN ADMINISTRATEUR : ME PIOLLET 8 PLACE GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN LEQUEL SERA CHARGE D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS

07 février 2008

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan, Liquidateur : Maître Judith Doutressoulle, 77 rue de Bernière à CAEN, Poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, Administrateur judiciaire : Maître Gérard Piollet, Place Gardin à CAEN, date de cessation des paiements du 04/02/2008, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 06/02/2008

04 septembre 2006

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 16/01/2006 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 16/01/2006 : PARTANT : SAINTILAN YVON, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : ROYER Dominique, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SARL CFG - COMPTABILITE FINANCE GESTION, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : DEZE PIERRE-YVES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

02 août 2006

• PAR JUGEMENT DU 24/07/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ARRETE LA PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE L' ENTREPRISE A NOMME ME PIOLLET DEMEURANT A CAEN 8 PLACE GARDIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

26 juillet 2006

• Commissaire à l exécution du plan : Maitre PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN , Durée du plan : 10 ans, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/07/2006

11 mai 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION TELLE QUE RENOUVELEE PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2006 SAVOIR 6 MOIS A COMPTER DU 19/01/2006 Date d'effet : 13/04/2006

10 février 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/01/2006 Date d'effet : 18/01/2006

15 juillet 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR LE JUGEMENT DU 19/01/2005 OUVRANT LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMTER DU 19/07/2005 Date d'effet : 29/06/2005

21 janvier 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Maitre PIOLLET 8, Place Gardin Résidence Duc Guillaume 14000 CAEN, Mission : ASSISTANCE, Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE 77, Rue de Bernières 14000 CAEN, Juges commissaires : Monsieur Roger ECOURTEMER (Titulaire), Monsieur Jean-François DOBELI (Suppléant), Date de cessation des paiements : 14/01/2005, Période d'observation : 6 MOIS, A compter du 19/01/2005 Date d'effet : 19/01/2005

17 janvier 2005

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Date d'effet : 14/01/2005