DEMEXCEL

01 février 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

06 mars 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/03/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société DEMEXCEL des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

07 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian et en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

26 mai 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

14 février 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22 mars 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/03/2012 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent, Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Maître Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03

28 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

20 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/04/2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06 . Date de cessation des paiements : 28/02/2010

02 juillet 2009

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.