DELTICE

29 juin 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 28 Juin 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28 juin 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 28/06/2023.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Par jugement du 28/06/2023, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

28 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01.08.2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26.07.2018.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

17 juillet 2017

• Par jugement en date du 04.07.2017 le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL DELTICE, a nommé en qualité de liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26.06.2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur.

04 juillet 2017

• Par jugement en date du 04/07/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en désignant en qualité de Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 Rue Saint Julien - 59500 DOUAI et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 26/06/2017

24 juin 2010

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/03/2010 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/08

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 décembre 2008

• Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 02/09/2008 : Modifié : FAGHEL Carole, Gérant(e), demeurant 20 rue D'AVESNES LES AUBERT 59188 Villers-en-Cauchies

08 avril 1999

• REGULARISATION : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.09.98.

NC

• TRANSFERT DE FACHES THUMESNIL (RCS LILLE 97 B 443) DATE DE DEBUT D'ACTIVITE A FACHES THUMESNIL : 03.02.97 PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 19.03.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR