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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CRAVANS
Active
- SIREN
- 211 701 339 211701339
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 701 339 00015 21170133900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR21211701339 FR21211701339
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL MICHEL ALLAIN, 17260 CRAVANS PL MICHEL ALLAIN, 17260 CRAVANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CRAVANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CRAVANS dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 17260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21170133900015 21170133900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL MICHEL ALLAIN, 17260 CRAVANS
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LOTISSEMENT LES MOULINS - 17260
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 21170133900072 21170133900072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL MICHEL ALLAIN MAIRIE, 17260 CRAVANS
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LOTISSEMENT DE LA MERCERIE - 17260
Établissement secondaire depuis le 21 avril 2011 (14 ans)
- SIRET 21170133900064 21170133900064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL MICHEL ALLAIN MAIRIE, 17260 CRAVANS
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ECOLE PRIMAIRE CRAVANS - 17260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21170133900023 21170133900023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 RUE DES ECOLES, 17260 CRAVANS
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Fermés
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BATIMENT COMMERCIAL - 17260
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2022
- SIRET 21170133900049 21170133900049
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PL MICHEL ALLAIN MAIRIE, 17260 CRAVANS
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MULTISERVICE - 17260
Ancien établissement du 01 avril 2001 au 01 janvier 2014
- SIRET 21170133900056 21170133900056
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PLACE DE LANCIENNE FORGE, 17260 CRAVANS
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 17260
Ancien établissement du 11 décembre 1997 au 09 avril 2013
- SIRET 21170133900031 21170133900031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL MICHEL ALLAIN MAIRIE, 17260 CRAVANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CRAVANS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 3 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme sur son territoire. Par délibération en date du 3 septembre 2020, Le Conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU). Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, les dossiers sy r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 3 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme sur son territoire. Par délibération en date du 3 septembre 2020, Le Conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU). Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, les dossiers sy r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CRAVANS. Commune de Cravans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 3 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme sur son territoire. Par délibération en date du 3 septembre 2020, Le Conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU). Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurba…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de CRAVANS Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) Par delibération en date du 3 Septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU). Conformément à larticle R 15321 du Code de lUrbanisme, Le dossier sy rapportant sera tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le site de la commune cravans.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CRAVANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 21 janvier 2020, le maire de CRAVANS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local durbanisme de la commune. Le Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. A cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commiss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 21 janvier 2020, le maire de Cravans a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commiss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CRAVANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 21 janvier 2020, le maire de CRAVANS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local durbanisme de la commune. Le Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. A cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commiss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 21 janvier 2020, le maire de Cravans a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commiss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cravans AVIS DE REPRISE DE L ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de Cravans a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune. Le plan local durbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. À cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du tribunal administratif co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CRAVANS AVIS DE REPRISE DE LENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de CRAVANS a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local durbanisme de la commune. Le Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. A cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du Tribunal Administratif com…
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