France

COMMUNE DE CRAVANS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 701 339
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 701 339 00015
NUMÉRO DE TVA
FR21211701339
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL MICHEL ALLAIN, 17260 CRAVANS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17260

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21170133900015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT LES MOULINS - 17260

      Établissement secondaire depuis le 7 avril 2021 (5 ans)

      SIRET
      21170133900072
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CRAVANS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Cravans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 3 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme sur son territoire. Par délibération en date du 3 septembre 2020, Le Conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU). Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le site de la commune : cravans.fr

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de CRAVANS Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) Par delibération en date du 3 Septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU). Conformément à larticle R 15321 du Code de lUrbanisme, Le dossier sy rapportant sera tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le site de la commune cravans.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CRAVANS AVIS DE REPRISE DE LENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 19 mai 2020, le maire de CRAVANS a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local durbanisme de la commune. Le Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à lavis émis le 23 mai 2018 par lAutorité Environnementale. A cet effet, M. Alain PHILIPPE a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de CRAVANS (Charente-Maritime) pendant 11 jours consécutifs, du 22 juin 2020 au 2 juillet 2020, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h à 18 h). Les mesures barrières contre la propagation du COVID-19 (distanciations, port du masque, lavage des mains) devront être respectées. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le : Jeudi 2 Juillet 2020 de 14 h à 17 h Pendant la durée de reprise de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie aux jours et heures habituels douverture au public ou sur le site de la commune www.cravans.fr. rubrique urbanisme. Les observations, propositions et contre-propositions sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse MAIRIE DE CRAVANS Place Michel ALLAIN 17260 CRAVANS ou par courrier électronique envoyé à accueil@ cravans.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Au terme de lenquête, le conseil municipal de CRAVANS se prononcera par délibération sur lopportunité de lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifi cations au projet de PLU. Le Maire, Jacques FORTIN

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