DELTADIS

Fermée definitivement

SIREN: 383 689 213
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 383 689 213 00023
NUMÉRO DE TVA: FR79383689213
DATE DE CREATION: 24 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supermarchés - 4711D
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: AV DE LA LIBERATION, 13104 ARLES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

Voir un exemple

02/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 58600,00 €

Noms commerciaux: E LECLERC

Statut RCS: Radiée le 28 décembre 2022 28/12/2022

Statut INSEE: Fermée le 31 octobre 2022 31/10/2022

Statut RNE: Radiée le 28 décembre 2022 28/12/2022

Observations RNE

28 décembre 2022
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à ARLESDIS, RCS Tarascon 497 630 459 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2022.
24 novembre 2011
- Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/09/2011 : Activité mise en location-gérance : Vente de tous produits alimentaires, pétroliers et autres objets de toutes soRTes pouvant se rattacher à l'exploitation d'une grande surface de type supermarché, hypermarché ou similaire, cordonnerie, clefs minute, prise de paRTicipation dans toutes opérations ou entreprises commerciales, industrielles ou immobilières, Acquisition et exploitation d'un point presse, vente de produits la Française des jeux. pour une durée de trois années renouvelable par tacite reconduction d'année en année à la société ARLESDIS ( rcs tarascon 497 630 459)
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de DELTADIS

Activité (Code NAF ou APE): Supermarchés (4711D)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

260 sociétés exercent la même activité que DELTADIS dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supermarchés" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Établissements

Fermés
- E LECLERC - 13104
  
  Ancien établissement du 12 juillet 2012 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38368921300023
  - Activité Supermarchés - 4711D
  - Adresse AV DE LA LIBERATION, 13104 ARLES
- E. LECLERC - 13104
  
  Ancien établissement du 25 octobre 1991 au 12 juillet 2012
  - SIRET 38368921300015
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse CHE DES MOINES GALERIE MARCHANDE LECLERC ZI NORD, 13104 ARLES

Dirigeants de DELTADIS

Anciens

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de DELTADIS

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Documents de DELTADIS

28/12/2022

Décision(s) du président

Fusion définitive
18/07/2022

Projet de traité de fusion

Projet de fusion
16/12/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/12/2014

Divers

PV Conseil de parrainage - Nomination de directeur général - Nomination de président
08/10/2014

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
08/10/2014

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
08/10/2014

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
30/07/2014

Divers

Conseil de Parrainage - Révocation de dirigeant - Nomination de président - Nomination de directeur général
22/07/2014

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/2014

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Nomination d'un directeur général
25/06/2014

Extrait de procès-verbal

Nomination de directeur général
10/08/2012

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

à Arles (13200) avenue de la Libération - Modification(s) statutaire(s)
10/08/2012

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

à Arles (13200) avenue de la Libération - Modification(s) statutaire(s)
10/08/2012

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

à Arles (13200) avenue de la Libération - Modification(s) statutaire(s)
24/11/2011

Procès-verbal d'assemblée

Mise en location gérance du fonds de commerce
21/09/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
21/09/2011

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
18/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
18/11/2010

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
03/09/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des statuts afin de préciser les modalités de délégation des pouvoirs du Président
03/09/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des statuts afin de préciser les modalités de délégation des pouvoirs du Président
24/07/2009

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président
24/07/2009

Procès-verbal d'assemblée

Changement de président
26/09/2008

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
14/01/2008

Rapport des Commissaires ou du Gérant
14/01/2008

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
16/04/2007

P.V. d'Assemblée
16/04/2007

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
16/04/2007

Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée
16/01/2007

P.V. d'Assemblée
23/10/2006

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
18/05/2006

P.V. d'Assemblée
09/09/2003

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
23/06/2003

Acte modificatif
23/06/2003

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/12/2002

Acte modificatif
30/12/2002

Acte modificatif
30/12/2002

Acte modificatif
11/09/2001

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/10/2000

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/10/2000

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
12/03/1998

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/03/1998

Acte modificatif
02/02/1998

Acte SSP - Acte modificatif
02/02/1998

Acte SSP - Acte modificatif
30/12/1997

Acte SSP - Acte modificatif
07/08/1997

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
21/02/1996

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
14/09/1994

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
31/08/1994

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

50 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

02/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2540300,00

2560000,00

-0,77 %
Résultats net

254400,00

165800,00

53,44 %
Marge brute

436300,00

491100,00

-11,16 %
Résultats d'exploitation

264000,00

216400,00

22,00 %
Ebitda

421100,00

466100,00

-9,65 %

Comptes de DELTADIS

31/01/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/01/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

6,40 %

6,25 %

5,88 %
Endettement

1418,08 %

1444,04 %

1505,58 %
Fonds de roulement

13401000 EU

10867000 EU

8342000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de DELTADIS

24/02/2023

Annonce BODACC - Cessation
30/11/2022

Annonce JAL - Fin de Location gérance

ARLESDIS Societé par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 497 630 459 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS, Société par actions simplifiée au capital de 58.600 euros, dont le siège social se situe à ARLES (13200), Avenue…
30/11/2022

Annonce JAL - Fin de Location gérance

DELTADIS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 58.600 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 383 689 213 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS ; constaté la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption de la société DELTADIS par la société ARLE…
30/11/2022

Annonce JAL - Fusion réalisée

ARLESDIS Societé par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 497 630 459 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS, Société par actions simplifiée au capital de 58.600 euros, dont le siège social se situe à ARLES (13200), Avenue…
30/11/2022

Annonce JAL - Fusion réalisée

DELTADIS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 58.600 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 383 689 213 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS ; constaté la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption de la société DELTADIS par la société ARLE…
19/11/2022

Annonce JAL - Fin de Location gérance

ARLESDIS Societé par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 497 630 459 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS, Société par actions simplifiée au capital de 58.600 euros, dont le siège social se situe à ARLES (13200), Avenue…
19/11/2022

Annonce JAL - Fin de Location gérance

DELTADIS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 58.600 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 383 689 213 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS ; constaté la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption de la société DELTADIS par la société ARLE…
19/11/2022

Annonce JAL - Fusion réalisée

ARLESDIS Societé par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 497 630 459 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS, Société par actions simplifiée au capital de 58.600 euros, dont le siège social se situe à ARLES (13200), Avenue…
19/11/2022

Annonce JAL - Fusion réalisée

DELTADIS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 58.600 euros Siège social : Avenue de la Libération 13200 ARLES RCS TARASCON 383 689 213 Aux termes du procès-verbal des décisions du Président de la société ARLESDIS du 19 octobre 2022, le Président a : approuvé le traité de fusion en date du 11 juillet 2022 prévoyant labsorption de sa filiale détenue à 100%, La société DELTADIS ; constaté la réalisation définitive de la fusion par voie dabsorption de la société DELTADIS par la société ARLE…
22/07/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante La société ARLESDIS, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social se situe à ARLES (13200), Avenue de la Libération, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 497 630 459, Pour la société absorbée La société DELTADIS, Société par actions simplifiée au capital de 58.600 euros, dont le siège social se situe à ARLES (13200), Avenue de la Libération, i…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblee générale ordinaire annuelle du 9 juillet 2020 de la société DELTADIS, société par actions simplifiée au capital de 58 600 euros, Dont le siège se situe à Arles (13200), Avenue de la Libération, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 383 689 213, il a été décidé de ne pas renouveler les mandats de la société VDB ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire et du CABINET VGA AUDIT EXPERTISE suppléant, en vertu de larticle L227-9-1 du code de…
20/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : MENNESSON Arnaud ; Directeur général : MENNESSON Laure, Alice, Marie, Marcelle
20/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2020)
04/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2019)
05/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2018)
08/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2017)
26/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2016)
26/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2015)
16/01/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MENNESSON Arnaud Directeur général : MENNESSON Laure, Alice, Marie, Marcelle né(e) EPTON Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA AUDIT EXPERTISE (AFJ)
25/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2014)
25/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2013)
12/08/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PAYRAUDEAU Pascal, André, Antoine Directeur général : MENNESSON Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA AUDIT EXPERTISE (AFJ)
03/08/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : REBOUR Eric Directeur général : PAYRAUDEAU Pascal, André, Antoine Directeur général : MENNESSON Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA AUDIT EXPERTISE (AFJ)
25/07/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : REBOUR Eric Directeur général : PAYRAUDEAU Pascal, André, Antoine Directeur général : MENNESSON Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MLA COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LARGUIER CHRISTIAN
10/07/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : REBOUR Eric Directeur général : PAYRAUDEAU Pascal, André, Antoine Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MLA COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LARGUIER CHRISTIAN
20/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2012)
27/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2011)
26/08/2012

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
09/01/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2010)
11/12/2011

Annonce BODACC - Mise en location-gérance d'une branche d'activité
27/09/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
02/01/2011

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
29/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2009)
04/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2008)
12/08/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : REBOUR ERIC RODOLPHE EMMANUEL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MLA COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LARGUIER CHRISTIAN
16/10/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
26/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2007)
10/02/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Président : FOURNIER LOIC JEAN-MARIE. Directeur général : REBOUR ERIC RODOLPHE EMMANUEL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MLA COMMISSARIAT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : LARGUIER CHRISTIAN.

38 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DELTADIS

28 événements depuis 2005

lundi 29 novembre 2022
- DELTADIS renonce à son statut d'associé de SCI TAMARIS.
mardi 16 novembre 2022
- DELTADIS assume maintenant le rôle d'associé de SCI TAMARIS.

...

Historique

28 événements ont marqué le parcours de DELTADIS depuis 2005

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Finances

Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

18 Documents liés

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte SSP - Acte modificatif

Acte SSP - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif

Acte SSP - Acte modificatif

5 Documents liés

Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

2 Documents liés

Décision(s) du président

Projet de traité de fusion

2 Documents liés

Acte modificatif

Acte modificatif

2 Documents liés

Décision(s) du président

Projet de traité de fusion

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Décision(s) du président

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Divers

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Acte modificatif

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif