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Dernière modification le11/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202318.31 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DELTA SANIT
- SIREN
- 385 138 672 385138672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 385 138 672 00048 38513867200048
- NUMÉRO DE TVA
- FR43385138672 FR43385138672
- DATE DE CREATION
- 24 avril 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- B RUE DE LA LIBERATION, 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENS B RUE DE LA LIBERATION, 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DELTA SANIT DELTA SANIT
- Capital social
- 7623,00 € 7623,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 octobre 2025 09/10/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 09 octobre 2025 09/10/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 24 avril 1992 24/04/1992
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08 octobre 2025
- Rôle n° 2025 003370 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 08/10/2025.
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27 novembre 2024
- Rôle n° 2024 010797 Le 27/11/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de DELTA SANIT (SARLU) sous le numéro 41224543, et a désigné Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.
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01 janvier 2017
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2017 : Transfert du siège social à compter du 01/01/2017 : Ancienne adresse : 728 route de Gevrieux 01320 CHATILLON LA PALUD Nouvelle adresse : 770b rue de la Libération 01500 Saint-Maurice-de-Remens Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2017 : Ancienne adresse : 728 route de Gevrieux 01320 CHATILLON LA PALUD Nouvelle adresse : 770b rue de la Libération 01500 Saint-Maurice-de-Remens
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31 juillet 2012
- La société est réduite à un associé unique à compter du 31/07/2012 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2012 : le gérant devient majoritaire suite à décision administrative, l'adresse est libellé comme suit : 728 route de Gevrieux 01320 CHATILLON LA PALUD
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31 janvier 2010
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/01/2010 : ancien gérant : CHAGNARD Maurice nouveau gérant : CHAGNARD Guillaume
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30 juin 2001
- Ancien capital : 50 000 F conversion du capital en euros soit : 7 623 Euros Transfert du siège social et du principal établissement à Gevrieux 01320 Chalamont Date d'effet : 30/06/2001
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NC
- Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort : Sanitaire, Plomberie, zinguerie à Villieu, rue de la gare création à compter du 08.01.1992 exploitation directe
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse B 385138672 Bourg-En-Bresse B 385138672
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de DELTA SANIT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
- Activité principale déclarée
- Toutes activités relatives au sanitaire à la plomberie au chauffage et à la climatisation à la zinguerie Toutes activités relatives au sanitaire à la plomberie au chauffage et à la climatisation à la zinguerie
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
910 sociétés exercent la même activité que DELTA SANIT dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" dans l'Ain (01)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des toilettes fixes - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des toilettes, couvrant les besoins des particuliers, des entreprises et des espaces publics. Elle explore les tendances mondiales, comme l'importance croissante de l'hygiène, l'innovation technologique avec des entreprises comme Toto et Kohler, et l'évolution vers des solutions écologiques.
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99,00€
Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des réseaux de chaleur et de froid en France : évolution et perspectives de croissance, valorisation des ressources énergétiques locales, comparaison avec les pays du Nord et de l'Est de l'Europe, rôle clé des acteurs dominants comme ENGIE et EDF, mais également des plus petits acteurs dynamiques comme Coriance et Idex. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'un marché en pleine expansion, au cur de la décarbonation du chauffage et de la climatisation des bâtiments.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 08 janvier 1992 au 09 octobre 2025
DELTA SANIT - 01800
Ancien établissement
- SIRET 38513867200022 38513867200022
- Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse RUE DE LA GARE, 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
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Du 01 janvier 2017 au 09 octobre 2025
DELTA SANIT - 01500
Ancien établissement
- SIRET 38513867200048 38513867200048
- Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse B RUE DE LA LIBERATION, 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENS
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Du 01 juillet 2001 au 01 janvier 2017
DELTA SANIT - 01320
Ancien établissement
- SIRET 38513867200030 38513867200030
- Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse 728 ROUTE DE GEVRIEUX, 01320 CHATILLON-LA-PALUD
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Du 06 janvier 1992 au 01 juillet 2001
DELTA SANIT - 01320
Ancien établissement
- SIRET 38513867200014 38513867200014
- Activité Installation d'eau et de gaz - 453E
- Adresse RTE LE MAS DURAND, 01320 CHATILLON-LA-PALUD
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Dirigeants de DELTA SANIT
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Anciens
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Observation de conformité Guillaume CHAGNARD
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 06 mars 2010 au 09 octobre 2025
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Maurice CHAGNARD
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 mars 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DELTA SANIT
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Finances de DELTA SANIT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation62,70 %68,94 %47,58 %
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Endettement14,14 %8,00 %13,88 %
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Fonds de roulement103400 EU108300 EU91900 EU
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Evolution de l'activité90,96 %85,91 %128,53 %
-
Taux de VA43,58 %36,72 %40,62 %
-
Rentabilité d'exploitation0,87 %11,61 %19,73 %
-
Rentabilité nette finale3,82 %8,26 %18,32 %
-
Capacité d'autofinancement0,56 %10,10 %18,45 %
-
Rentabilité financière9,54 %20,41 %66,21 %
-
Coûts du travail41,03 %24,32 %20,14 %
-
Capacité de remboursement10,09 ans0,32 an0,21 an
-
Coût de la dette0 %0 %0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %0 %0 %
-
Poids du BFR global42,39 jours34,82 jours-6,21 jours
-
Poids des stocks64,04 jours29,31 jours31,57 jours
-
Délai clients42,09 jours59,73 jours56,44 jours
-
Délai Fournisseurs27,91 jours22,39 jours52,68 jours
-
Liquidité immédiate123,59 jours123,85 jours121,54 jours
Documents de DELTA SANIT
12 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Maurice CHAGNARD à Guillaume CHAGNARD - la SARL devient EURL
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Maurice CHAGNARD à Guillaume CHAGNARD - la SARL devient EURL
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Maurice CHAGNARD à Guillaume CHAGNARD - la SARL devient EURL
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Maurice CHAGNARD à Guillaume CHAGNARD - la SARL devient EURL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège GEVRIEUX 01320 CHATILLON LA PALUD - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège GEVRIEUX 01320 CHATILLON LA PALUD
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 08/10/2025 Clôture pour insuffisance dactif de DELTA SANIT (SARLU) - RCS BOURG EN BRESSE 385 138 672 -770b Rue de la Libération 01500 Saint-Maurice-de- Remens - Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/11/2024 Ouverture de liquidation judiciaire de DELTA SANIT (SARLU) - RCS BOURG EN BRESSE 385 138 672 - 770b Rue de la Libération 01500 Saint-Maurice-de- Remens - Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux - Date de cessation des paiements : 30/09/2024 Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, Rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex Les créances sont à adres…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : CHAGNARD Guillaume
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre
91-93 rue de la Libération CS 91014 - 38307 - Bourgoin-Jallieu Cedex
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 27/11/2024 Ouverture de liquidation judiciaire de DELTA SANIT (SARLU) - RCS BOURG EN BRESSE 385 138 672 - 770b Rue de la Libération 01500 Saint-Maurice-de- Remens - Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux - Date de cessation des paiements : 30/09/2024 Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, Rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex Les créances sont à adres…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DELTA SANIT
3 événements depuis 2005
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vendredi 06 mars 2010
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Guillaume CHAGNARD succède à Maurice CHAGNARD en tant que gérant.
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Maurice CHAGNARD cède sa place de gérant à Guillaume CHAGNARD.
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mardi 19 janvier 2005
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Maurice CHAGNARD assume maintenant la fonction de gérant.
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