- Dernière modification le30/01/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DELT'ASSURANCES
- SIREN408 835 155408835155
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 835 155 0003240883515500032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35408835155FR35408835155
- DATE DE CREATION17 septembre 1996
- CODE NAF ou APE672Z - Auxiliaires d'assurance672Z - Auxiliaires d'assurance
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE44 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300 TOULOUSE France44 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDELT'ASSURANCES DELT'ASSURANCES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 janvier 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 septembre 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 septembre 1996
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse B 408835155Toulouse B 408835155
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Cartographie de DELT'ASSURANCES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2010
Robert NAYRAL
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 01 mai 1999
DELTA COURTAGE - 31400
Ancien établissement
- SIRET4088351550002440883515500024
- ActivitéAuxiliaires d'assurance - 672Z
- AdresseDELTA COURTAGE 16 AVENUE DE L'URSS, 31400 TOULOUSE France
Du 15 novembre 1998 au 01 mai 1999
DELT'ASSURANCES - 31300
Ancien établissement
- SIRET4088351550003240883515500032
- ActivitéAuxiliaires d'assurance - 672Z
- Adresse44 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300 TOULOUSE France
Du 10 septembre 1996 au 15 novembre 1998
DELT'ASSURANCES - 31820
Ancien établissement
- SIRET4088351550001640883515500016
- ActivitéAuxiliaires d'assurance - 672Z
- Adresse29 AVENUE SAINT-EXUPERY, 31820 PIBRAC France
Historique de DELT'ASSURANCES
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Robert NAYRAL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELT'ASSURANCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELT'ASSURANCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DELT'ASSURANCES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELT'ASSURANCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DELT'ASSURANCES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DELT'ASSURANCES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Acte SSP |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DELT'ASSURANCES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
ME REY
14 R Alexandre Fourtanier - 31068 - TOULOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.