DELORME

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Installations, ouvrages, Travaux, activites Il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale déposée 8 octobre 2021, complétée le 31 mai 2022, le 10 février 2023, le 24 août 2023 par la société DELORME SAS dont le siège social est situé 375, allée du Lubéron ZA Prato III à Pernes les Fontaines (84210) à leffet dobtenir le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter une carrière implantée au lieu dit « Bois Feuillet » à ORANGE (84100). Lenquête publique se déroulera en mairie dORANGE (84100), du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h soit pendant 39 jours. Les parcelles concernées par le projet sont précisées au sein du dossier de demande dautorisation, objet de la présente enquête. Le projet relève des rubriques 2510-1 exploitation de carrières (A), 2515-a « installations de broyages, concassage, criblage, etc. des matériaux » (E) et 2517-1 «station de transit de produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (E), de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et des rubriques 2.1.5.0 (D), 1.1.1.0 (D) de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités. La demande comporte une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier et une procédure de cessation partielle dactivités dune surface de 5 036 m2. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Bruno DELORME Courriel : bruno.delorme@delormetp.fr Téléphone : 04 32 80 71 20 06 11 13 08 03 À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation environnementale sera soit un arrêté préfectoral autorisant le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter, assorti le cas échéant de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus. La préfète de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. Monsieur Georges CHARIGLIONE, officier général de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête est mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : En consultant le dossier papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE, Place Clémenceau , pendant le délai de lenquête. La mairie est ouverte du lundi au jeudi de 8 H à 12 H et de 13 h 30 à 17 H 30 et le vendredi matin de 8h00 à 12h00. Un poste informatique est mis à disposition du public. En consultant le dossier sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr Publications Enquêtes publiques en cours. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact, une évaluation des incidences Natura 2000, lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le dossier denquête publique, le présent arrêté ainsi que lavis denquête publique sont insérés sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Le commissaire enquêteur, sera présent en mairie dOrange Place Georges Clémenceau à ORANGE (84100) afin de recevoir les observations du public, aux dates et heures ci-après : lundi 4 décembre 2023 de 9 h à 12 h mardi 12 décembre 2023 de 14 h à 17 h jeudi 21 décembre 2023 de 9 h à 12 h mercredi 3 janvier 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 jeudi 11 janvier 2024 de 14 h à 17 h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : Sur le registre denquête papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE située Place Georges CLEMENCEAU, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Par courrier électronique à ladresse suivante: ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr en mentionnant en objet « Enquête publique DELORME ». Par voie postale à ladresse suivante : Mairie dORANGE Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique DELORME » Place Georges CLEMENCEAU 84100 ORANGE. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations et propositions du public transmises via ladresse mail ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr Publications Enquêtes publiques Enquêtes publiques en cours ; Elles sont insérées dans les meilleurs délais sur le registre denquête papier et consultables sur celui-ci. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences sont insérées dans le registre denquête papier et consultables en mairie dORANGE place Georges CLEMENCEAU. Les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées Ces documents seront à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique , en mairies dOrange, Caderousse, Châteauneuf du Pape, à la direction départementale de la protection des populations service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la cité administrative, avenue du 7ème Génie, Bât 1, entrée A, 84000 AVIGNON et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr

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LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Installations, ouvrages, Travaux, activites Il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale déposée 8 octobre 2021, complétée le 31 mai 2022, le 10 février 2023, le 24 août 2023 par la société DELORME SAS dont le siège social est situé 375, allée du Lubéron ZA Prato III à Pernes les Fontaines (84210) à leffet dobtenir le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter une carrière implantée au lieu dit « Bois Feuillet » à ORANGE (84100). Lenquête publique se déroulera en mairie dORANGE (84100), du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h soit pendant 39 jours. Les parcelles concernées par le projet sont précisées au sein du dossier de demande dautorisation, objet de la présente enquête. Le projet relève des rubriques 2510-1 exploitation de carrières (A), 2515-a « installations de broyages, concassage, criblage, etc. des matériaux » (E) et 2517-1 «station de transit de produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (E), de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et des rubriques 2.1.5.0 (D), 1.1.1.0 (D) de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités. La demande comporte une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier et une procédure de cessation partielle dactivités dune surface de 5 036 m2. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Bruno DELORME Courriel : bruno.delorme@delormetp.fr Téléphone : 04 32 80 71 20 06 11 13 08 03 À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation environnementale sera soit un arrêté préfectoral autorisant le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter, assorti le cas échéant de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus. La préfète de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. Monsieur Georges CHARIGLIONE, officier général de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête est mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : En consultant le dossier papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE, Place Clémenceau , pendant le délai de lenquête. La mairie est ouverte du lundi au jeudi de 8 H à 12 H et de 13 h 30 à 17 H 30 et le vendredi matin de 8h00 à 12h00. Un poste informatique est mis à disposition du public. En consultant le dossier sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr Publications Enquêtes publiques en cours. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact, une évaluation des incidences Natura 2000, lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le dossier denquête publique, le présent arrêté ainsi que lavis denquête publique sont insérés sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Le commissaire enquêteur, sera présent en mairie dOrange Place Georges Clémenceau à ORANGE (84100) afin de recevoir les observations du public, aux dates et heures ci-après : lundi 4 décembre 2023 de 9 h à 12 h mardi 12 décembre 2023 de 14 h à 17 h jeudi 21 décembre 2023 de 9 h à 12 h mercredi 3 janvier 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 jeudi 11 janvier 2024 de 14 h à 17 h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : Sur le registre denquête papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE située Place Georges CLEMENCEAU, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Par courrier électronique à ladresse suivante: ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr en mentionnant en objet « Enquête publique DELORME ». Par voie postale à ladresse suivante : Mairie dORANGE Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique DELORME » Place Georges CLEMENCEAU 84100 ORANGE. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations et propositions du public transmises via ladresse mail ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr Publications Enquêtes publiques Enquêtes publiques en cours ; Elles sont insérées dans les meilleurs délais sur le registre denquête papier et consultables sur celui-ci. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences sont insérées dans le registre denquête papier et consultables en mairie dORANGE place Georges CLEMENCEAU. Les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées Ces documents seront à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique , en mairies dOrange, Caderousse, Châteauneuf du Pape, à la direction départementale de la protection des populations service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la cité administrative, avenue du 7ème Génie, Bât 1, entrée A, 84000 AVIGNON et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr

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317383 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX, ACTIVITES LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale deposée 8 octobre 2021, complétée le 31 mai 2022, le 10 février 2023, le 24 août 2023 par la société DELORME SAS dont le siège social est situé 375, allée du Lubéron ZA Prato III à Pernes les Fontaines (84210) à leffet dobtenir le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter une carrière implantée au lieu dit« Bois Feuillet » à ORANGE (84100). Lenquête publique se déroulera en mairie dORANGE (84100), du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h soit pendant 39 jours. Les parcelles concernées par le projet sont précisées au sein du dossier de demande dautorisation, objet de la présente enquête. Le projet relève des rubriques 2510-1 exploitation de carrières (A), 2515-a « installations de broyages, concassage, criblage, etc. des matériaux » (E) et 2517-1 «station de transit de produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (E), de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et des rubriques 2.1.5.0 (D), 1.1.1.0 (D) de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités. La demande comporte une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier et une procédure de cessation partielle dactivités dune surface de 5 036 m2. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Bruno DELORME Courriel : bruno.delorme@delormetp.fr Téléphone : 04 32 80 71 20 06 11 13 08 03 À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation environnementale sera soit un arrêté préfectoral autorisant le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter, assorti le cas échéant de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus. La préfète de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. Monsieur Georges CHARIGLIONE, officier général de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête est mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : En consultant le dossier papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE, Place Clémenceau , pendant le délai de lenquête . La mairie est ouverte du lundi au jeudi de 8 H à 12 H et de 13 h 30 à 17 H 30 et le vendredi matin de 8h00 à 12h00. Un poste informatique est mis à disposition du public. En consultant le dossier sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr> Publications > Enquêtes publiques en cours. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact, une évaluation des incidences Natura 2000, lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le dossier denquête publique, le présent arrêté ainsi que lavis denquête publique sont insérés sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Le commissaire enquêteur, sera présent en mairie dOrange Place Georges Clémenceau à ORANGE (84100) afin de recevoir les observations du public, aux dates et heures ci-après : lundi 4 décembre 2023 de 9 h à 12 h mardi 12 décembre 2023 de 14 h à 17 h jeudi 21 décembre 2023 de 9 h à 12 h mercredi 3 janvier 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 jeudi 11 janvier 2024 de 14 h à 17 h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : Sur le registre denquête papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE située Place Georges CLEMENCEAU, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Par courrier électronique à ladresse suivante: ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fren mentionnant en objet« Enquête publique DELORME». Par voie postale à ladresse suivante : Mairie dORANGE Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique DELORME » Place Georges CLEMENCEAU 84100 ORANGE. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations et propositions du public transmises via ladresse mail ddppconsultations@vaucluse.gouv.fr sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr> Publications > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours ; Elles sont insérées dans les meilleurs délais sur le registre denquête papier et consultables sur celui-ci. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences sont insérées dans le registre denquête papier et consultables en mairie dORANGE place Georges CLEMENCEAU. Les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées Ces documents seront à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique , en mairies dOrange, Caderousse, Châteauneuf du Pape, à la direction départementale de la protection des populations service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la cité administrative, avenue du 7ème Génie, Bât 1, entrée A, 84000 AVIGNON et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr

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317383 PRÉFÈTE DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX, ACTIVITES LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE Il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale deposée 8 octobre 2021, complétée le 31 mai 2022, le 10 février 2023, le 24 août 2023 par la société DELORME SAS dont le siège social est situé 375, allée du Lubéron ZA Prato III à Pernes les Fontaines (84210) à leffet dobtenir le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter une carrière implantée au lieu dit « Bois Feuillet » à ORANGE (84100). Lenquête publique se déroulera en mairie dORANGE (84100), du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h soit pendant 39 jours. Les parcelles concernées par le projet sont précisées au sein du dossier de demande dautorisation, objet de la présente enquête. Le projet relève des rubriques 2510-1 exploitation de carrières (A), 2515-a « installations de broyages, concassage, criblage, etc. des matériaux » (E) et 2517-1 «station de transit de produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (E), de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et des rubriques 2.1.5.0 (D), 1.1.1.0 (D) de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités. La demande comporte une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier et une procédure de cessation partielle dactivités dune surface de 5 036 m2. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Bruno DELORME Courriel : bruno.delorme@delormetp.fr Téléphone : 04 32 80 71 20 06 11 13 08 03 À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation environnementale sera soit un arrêté préfectoral autorisant le renouvellement et lextension de lautorisation dexploiter, assorti le cas échéant de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus. La préfète de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. Monsieur Georges CHARIGLIONE, officier général de gendarmerie en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête est mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : En consultant le dossier papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE, Place Clémenceau , pendant le délai de lenquête . La mairie est ouverte du lundi au jeudi de 8 H à 12 H et de 13 h 30 à 17 H 30 et le vendredi matin de 8h00 à 12h00. Un poste informatique est mis à disposition du public. En consultant le dossier sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr> Publications > Enquêtes publiques en cours. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact, une évaluation des incidences Natura 2000, lavis de la MRAe et la réponse du maître douvrage à cet avis. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier denquête publique auprès de la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le dossier denquête publique, le présent arrêté ainsi que lavis denquête publique sont insérés sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Le commissaire enquêteur, sera présent en mairie dOrange Place Georges Clémenceau à ORANGE (84100) afin de recevoir les observations du public, aux dates et heures ci-après : lundi 4 décembre 2023 de 9 h à 12 h mardi 12 décembre 2023 de 14 h à 17 h jeudi 21 décembre 2023 de 9 h à 12 h mercredi 3 janvier 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 jeudi 11 janvier 2024 de 14 h à 17 h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : Sur le registre denquête papier tenu à sa disposition en mairie dORANGE située Place Georges CLEMENCEAU, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024 à 17 h. Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Par courrier électronique à ladresse suivante: ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fren mentionnant en objet « Enquête publique DELORME». Par voie postale à ladresse suivante : Mairie dORANGE Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique DELORME » Place Georges CLEMENCEAU 84100 ORANGE. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations et propositions du public transmises via ladresse mail ddppconsultations@vaucluse.gouv.fr sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr> Publications > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours ; Elles sont insérées dans les meilleurs délais sur le registre denquête papier et consultables sur celui-ci. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences sont insérées dans le registre denquête papier et consultables en mairie dORANGE place Georges CLEMENCEAU. Les observations du public sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit ensuite un rapport et des conclusions motivées Ces documents seront à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique , en mairies dOrange, Caderousse, Châteauneuf du Pape, à la direction départementale de la protection des populations service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la cité administrative, avenue du 7ème Génie, Bât 1, entrée A, 84000 AVIGNON et sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr

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Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Demande de renouvellement dexploiter une carriere de calcaire située aux lieux dits Le Lampourdier et Les Sept Combes sur le territoire de la commune dORANGE Il sera procédé à une enquête publique sur la demande déposée le 26 août 2019, complétée le 20 décembre 2019 par la société DELORME SAS dont le siège social est situé 375, Allée du Luberon Z.A. PRATO III à PERNES-LES-FONTAINES (84210) afin dobtenir le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de calcaire située aux lieux dits Le Lampourdier et les Sept Combes sur le territoire de la commune dORANGE. Les installations projetées relèvent de lautorisation environnementale unique. Le projet est répertorié dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous les rubriques listées ci-dessous : 2510-1 : Exploitation de carrières, à lexception de celles visées aux points 5 et 6 régime de lautorisation ; 2515-1-a : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par dautres rubriques et par la sous rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant supérieure à 200 kW : procédure de lenregistrement ; 2517-1 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques, la superficie de laire de transit étant supérieure à 10 000 m2 : régime de lenregistrement ; 1435-23 : Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant supérieur à 100 m dessence ou 500 m au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m : Non classée . 4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants daviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière dinflammabilité et de danger pour lenvironnement : (quantité stockée 8 m soit 6,8 t) : Non classé (quantité stockée 8 m2 soit 6,8 t). La demande dautorisation environnementale déposée par le pétitionnaire comporte une demande de défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier et une demande de dérogation Espèces et habitats protégés conformément aux articles D.181-15-5 et article L 411-2 du code de lenvironnement. La procédure dautorisation environnementale unique couvre également la procédure dautorisation au titre de la loi sur leau. Le pétitionnaire dispose dun forage permanent sur le site. Toutefois, au vu des volumes annuels prélevés (inférieurs à 10 000 m/an), le forage est sous le seuil de déclaration de la rubrique Prélèvements 1.1.2.0 de la nomenclature IOTA. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Bruno DELORME adresse mail : bruno.delorme@delormetp.fr téléphone : 06 11 13 08 03. Dates et durée de lenquête publique Lenquête publique se déroulera sur le territoire de la commune dORANGE, du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 inclus, soit pour une durée de 31 jours. Décision pouvant être adoptée A lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter sera un arrêté préfectoral, le cas échéant assorti des prescriptions particulières. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. Commissaire enquêteur Madame Fabienne IVALDI a été désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Mise à disposition du dossier denquête Le dossier denquête comprenant lavis des services consultés, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe), les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de la DTT, lINAO et du conseil national de la protection de la nature est mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : physiquement, en consultant le dossier papier, en mairie dORANGE, par voie dématérialisée, en consultant le dossier sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante www.vaucluse.gouv.fr Le dossier denquête publique, le présent arrêté ainsi que lavis denquête publique sont insérés sur le site internet de lÉtat en Vaucluse www.vaucluse.gouv.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse -Direction départementale de la protection des populations, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Permanences du commissaire enqueteur, recueil des observations et observations du public Madame Fabienne IVALDI, désignée en qualité de commissaire enquêteur, sera présente à la mairie dORANGE services techniques direction de laménagement et du cadre de vie, afin de recevoir les observations du public, aux dates et heures ci-après : Jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur à la mairie dOrange, services techniques, Direction de laménagement et du cadre de vie : Le lundi 17 août 2020 : de 8h 00 à 12 h 00 Le mardi 25 août 2020 : de 13 h 30 à 17 h 30 Le mercredi 2 septembre 2020 : de 8 h 00 à 12 h 00 Le jeudi 10 septembre 2020 : de 13 h 30 à 17 h 30 Le mercredi 16 septembre : de 13 h 30 à 17 h 30 Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête, tenu à sa disposition, en mairie dORANGE services techniques direction de laménagement et du cadre de vie Les jours et heures douverture de la mairie sont les suivants : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 h à 17 h 30 le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 fermé le vendredi après midi Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : dac@ville-orange.fr en mentionnant en objet Enquête publique DELORME. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr par courrier postal à ladresse suivante : Mairie dORANGE, services techniques direction de laménagement et du cadre de vie A lattention de Madame le commissaire enquêteur Enquête publique DELORME, 32 rue Henri Noguères 84100 Orange. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur les jours et heures de permanence, sont consultables : au siège de lenquête ; sur le site internet de lEtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur sassure de la transmission régulière de ces documents à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Clôture de lenquête publique et mise a disposition des conclusions du commissaire enquêteur A lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ces documents seront à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique : en mairies dOrange (84), Caderousse (84), Châteauneuf du Pape (84), Roquemaure (30), Montfaucon (30), Saint Genies de Comolas (30) ; à la direction départementale de la protection des populations service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la Cité administrative Bât 1 entrée A cours Jean Jaurès-AVIGNON (entrée avenue du 7ème Génie) 84000 AVIGNON ; surlesiteinternetdelÉtatenVaucluse: www.vaucluse.gouv.fr. Les frais daffichage et dinsertion du présent arrêté, lindemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que tout autre frais auquel pourrait donner lieu linstruction de la demande précitée, seront à la charge du pétitionnaire. La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis, pour information, aux membres de la commission départementale de nature, des paysages et des sites. 213479700

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Demande de renouvellement dexploiter une carriere de calcaire située aux lieux dits Le Lampourdier et Les Sept Combes sur le territoire de la commune dORANGE Il sera procédé à une enquête publique sur la demande déposée le 26 août 2019, complétée le 20 décembre 2019 par la société DELORME SAS dont le siège social est situé 375, Allée du Luberon Z.A. PRATO III à PERNES-LES-FONTAINES (84210) afin dobtenir le renouvellement de lautorisation dexploiter une carrière de calcaire située aux lieux dits Le Lampourdier et les Sept Combes sur le territoire de la commune dORANGE. Les installations projetées relèvent de lautorisation environnementale unique. Le projet est répertorié dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement sous les rubriques listées ci-dessous : 2510-1 : Exploitation de carrières, à lexception de celles visées aux points 5 et 6 régime de lautorisation ; 2515-1-a : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par dautres rubriques et par la sous rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant supérieure à 200 kW : procédure de lenregistrement ; 2517-1 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques, la superficie de laire de transit étant supérieure à 10 000 m2 : régime de lenregistrement ; 1435-23 : Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant supérieur à 100 m dessence ou 500 m au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m : Non classée . 4734 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants daviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière dinflammabilité et de danger pour lenvironnement : (quantité stockée 8 m soit 6,8 t) : Non classé (quantité stockée 8 m2 soit 6,8 t). La demande dautorisation environnementale déposée par le pétitionnaire comporte une demande de défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier et une demande de dérogation Espèces et habitats protégés conformément aux articles D.181-15-5 et article L 411-2 du code de lenvironnement. La procédure dautorisation environnementale unique couvre également la procédure dautorisation au titre de la loi sur leau. Le pétitionnaire dispose dun forage permanent sur le site. Toutefois, au vu des volumes annuels prélevés (inférieurs à 10 000 m/an), le forage est sous le seuil de déclaration de la rubrique Prélèvements 1.1.2.0 de la nomenclature IOTA. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Bruno DELORME adresse mail : bruno.delorme@delormetp.fr téléphone : 06 11 13 08 03. Dates et durée de lenquête publique Lenquête publique se déroulera sur le territoire de la commune dORANGE, du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 inclus, soit pour une durée de 31 jours. Décision pouvant être adoptée A lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter sera un arrêté préfectoral, le cas échéant assorti des prescriptions particulières. Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé. Commissaire enquêteur Madame Fabienne IVALDI a été désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Mise à disposition du dossier denquête Le dossier denquête comprenant lavis des services consultés, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe), les mémoires en réponse de lexploitant aux avis de la DTT, lINAO et du conseil national de la protection de la nature est mis à la disposition du public pendant la durée de lenquête publique. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : physiquement, en consultant le dossier papier, en mairie dORANGE, par voie dématérialisée, en consultant le dossier sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante www.vaucluse.gouv.fr Le dossier denquête publique, le présent arrêté ainsi que lavis denquête publique sont insérés sur le site internet de lÉtat en Vaucluse www.vaucluse.gouv.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Vaucluse -Direction départementale de la protection des populations, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Permanences du commissaire enqueteur, recueil des observations et observations du public Madame Fabienne IVALDI, désignée en qualité de commissaire enquêteur, sera présente à la mairie dORANGE services techniques direction de laménagement et du cadre de vie, afin de recevoir les observations du public, aux dates et heures ci-après : Jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur à la mairie dOrange, services techniques, Direction de laménagement et du cadre de vie : Le lundi 17 août 2020 : de 8h 00 à 12 h 00 Le mardi 25 août 2020 : de 13 h 30 à 17 h 30 Le mercredi 2 septembre 2020 : de 8 h 00 à 12 h 00 Le jeudi 10 septembre 2020 : de 13 h 30 à 17 h 30 Le mercredi 16 septembre : de 13 h 30 à 17 h 30 Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants : sur le registre denquête, tenu à sa disposition, en mairie dORANGE services techniques direction de laménagement et du cadre de vie Les jours et heures douverture de la mairie sont les suivants : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 h à 17 h 30 le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 fermé le vendredi après midi Ce registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : dac@ville-orange.fr en mentionnant en objet Enquête publique DELORME. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse à ladresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr par courrier postal à ladresse suivante : Mairie dORANGE, services techniques direction de laménagement et du cadre de vie A lattention de Madame le commissaire enquêteur Enquête publique DELORME, 32 rue Henri Noguères 84100 Orange. Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par le commissaire enquêteur les jours et heures de permanence, sont consultables : au siège de lenquête ; sur le site internet de lEtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur sassure de la transmission régulière de ces documents à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Clôture de lenquête publique et mise a disposition des conclusions du commissaire enquêteur A lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établit, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ces documents seront à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique : en mairies dOrange (84), Caderousse (84), Châteauneuf du Pape (84), Roquemaure (30), Montfaucon (30), Saint Genies de Comolas (30) ; à la direction départementale de la protection des populations service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la Cité administrative Bât 1 entrée A cours Jean Jaurès-AVIGNON (entrée avenue du 7ème Génie) 84000 AVIGNON ; sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr. Les frais daffichage et dinsertion du présent arrêté, lindemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que tout autre frais auquel pourrait donner lieu linstruction de la demande précitée, seront à la charge du pétitionnaire. La note de présentation non technique du projet et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis, pour information, aux membres de la commission départementale de nature, des paysages et des sites. 213479700

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Suivant acte SSP en date du 23/12/2019 : DELORME, SAS au capital de 500.000, Ayant son siège social 375 allee du Luberon ZA Prato III, 84210 Pernes-les-Fontaines, 662 621 150 RCS dAvignon a confié en location-gérance à SOLUTP, SAS au capital de 75.000, ayant son siège social ZA Prato III, 375 Allée du Lubéron, 84210 Pernes-les-Fontaines, 879 987 907 RCS dAvignon, son fonds de commerce de La conception et lexécution de travaux de terrassement, VRD et concassage mobile, aussi bien pour les travaux publics que privés. La location de matériel et de véhicules avec chauffeur, sis et exploité au ZA Prato III, 375 Allée du Lubéron, 84210 Pernes-les Fontaines La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2020 pour se terminer le 31/12/2020, renouvelable par tacite reconduction. V6260528]

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration [438200 EUR]

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