DELLA TOFFOLA FRANCE S.A.

19 mars 2003

• DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT A HOMOLOGUE PARTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION DE SA DELLA TOFFOLA FRANCE ET A NOMME MAITRE OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION Date d'effet : 14/03/2003

14 novembre 2002

• A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT, PAR JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 2002, A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 8 MOIS DU 18/11/2002 AU 17/07/2003 Date d'effet : 08/11/2002

28 août 2002

• DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT A NOMME MME MARIE-CLAIRE LEYGUE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 19/07/2002

22 février 2002

• DECLARATION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 22/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUSQU'AU 18/11/2002 Date d'effet : 22/05/2002

07 décembre 2001

• DECLARATION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 23/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE : DELLA TOFFOLA FRANCE SA A DESIGNE : HENRI LEIRIS JUGE-COMMISSAIRE ME OLIVIER FABRE-LE MAESTRO-110 PLACE D'ACADIE-ANTIGONE-34000 MONTPELLIER- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX ME MICHEL STREBLER-5 RUE LONGUYON-34200 SETE-REPRESENTANT DES CREANCIERS A PROVISOIREMENT FIXE AU 22/11/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/11/2001

22 novembre 2001

• DECLARATION D'OFFICE PAR DECLARATION EN DATE DU 22/11/2001 DELLA TOFFOLA FRANCE SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/11/2001

24 août 1999

• SUPPRESSION DE L'ETS SIS VOIE AMPERE 34800 CLERMONT L'HERAULT (VENTE DU FONDS A LITTORALE OENOLOGIE SA) A COMPTER DU 01/05/99

21 juillet 1999

• CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION ANCIEN : M POUDEVIGNE THIERRY NOUVEAU : M DELLA TOFFOLA FRANCESCO M POUDEVIGNE THIERRY N'EST PAS RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30/06/99

18 mars 1996

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : VOIE AMPERE 34800 CLERMONT L'HERAULT A COMPTER DU 02/01/96

NC

• NO SIRET : 403 296 585 00017 CODE APE : 295E FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR