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Dernière modification le14/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20231493.42 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CCPA FRANCE
Active
- SIREN
- 313 296 550 313296550
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 313 296 550 00038 31329655000038
- NUMÉRO DE TVA
- FR14313296550 FR14313296550
- DATE DE CREATION
- 08 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY, 35150 JANZE QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY, 35150 JANZE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CCPA FRANCE CCPA FRANCE
- Capital social
- 1206900,00 € 1206900,00
- Statut RCS
- Inscrite le 08 janvier 1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Statut RNE
- Inscrite le 08 janvier 1991
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04 mai 2022
- Radiation du RCS de Saint-Malo le 04/05/2022
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08 octobre 2019
- Radiation du RCS ANGERS le 08/10/2019 avec effet au 10/09/2019 - suppression du fonds
-
19 avril 2019
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ARTIMON Forme juridique SAS Siège social 5 rue Brindejonc des Moulinais 22190 PLERIN Rcs 402768907 RCS ST BRIEUC
-
15 janvier 2016
- Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Acigné, 9 rue de la Lande à Melesse, Le Bois Mézard, à compter du 15.01.2016
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14 février 2012
- Observations concernant l'établissement situé 9 rue DE LA LANDE 35690 Acigné : Pour l'établissement secondaire situé à Melesse, Le Bois Mézard il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds transmission universelle du patrimoine à l'associé unique.
- : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Melesse, Le Bois Mézard Exploité du 01.01.2011 au 29.02.2012.
-
06 avril 2011
- : Changement de la forme juridique * DU 29.12.2000 AU 23.03.2011, SICA SA il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion 94 D 107
-
08 janvier 1991
- Historique des observations depuis le 08/01/1991 : - MODIFICATION DU 13.03.1998 * APPORT D'UN FONDS D'ANALYSES DE LABORATOIRE A LA SOCIETE EUROPREMIX, A COMPTER DU 31.12.1997
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Rennes B 313296550 Rennes B 313296550
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de CCPA FRANCE
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (4621Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (4621Z)
- Activité principale déclarée
- produits nutritionnels, (fabrication de) négoce de produits medicamenteux et vétérinaires (début : 08.02.1993) produits nutritionnels, (fabrication de) négoce de produits medicamenteux et vétérinaires (début : 08.02.1993)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
89 sociétés exercent la même activité que CCPA FRANCE dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail" en Ille-et-Vilaine (35)
Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du livre et des librairies - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la librairie en France : évolution du chiffre d'affaires, changements d'habitudes de lecture, préférences des Français, entrée de nouveaux acteurs et formats d'offre, positionnement des librairies traditionnelles face à l'e-commerce..
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49,00€
Le marché des céréales - France
Cette étude offre un panorama complet du marché des céréales en France : rôle majeur de l'agriculture française, dynamique des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, diversité des productions agricoles, impact des conditions climatiques et des conflits internationaux sur les récoltes et les prix, utilisation des céréales pour l'alimentation humaine, animale et la production de bioéthanol..
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49,00€
Le marché des semences et graines - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des semences et graines en France : position de premier marché de consommation européen et leader mondial des exportations, diversité des produits (semences agricoles, potagères, graines), stratégies des leaders comme Vilmorin & Cie, enjeux démographiques et climatiques..
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49,00€
Le marché des semences potagères - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des semences potagères en France : segmentation par type de légumes, poids du marché mondial, importance des exportations françaises, premiers clients à l'export, croissance démographique comme facteur de croissance, adaptation aux changements climatiques, positionnement des acteurs majeurs comme Vilmorin & Cie..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
CCPA FRANCE - 35150
Siège social
- SIRET 31329655000038 31329655000038
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY, 35150 JANZE
-
Depuis le 15 avril 2021 (4 ans)
TONIBIO - 35150
Établissement secondaire
- SIRET 31329655000202 31329655000202
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 1 RUE DE LA MOTTE, 35150 JANZE
-
Depuis le 15 avril 2021 (4 ans)
ARTIMON - 35150
Établissement secondaire
- SIRET 31329655000210 31329655000210
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 1 RUE DE LA MOTTE, 35150 JANZE
-
Depuis le 17 octobre 2019 (5 ans)
ASN - 35150
Établissement secondaire
- SIRET 31329655000194 31329655000194
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 1 RUE DE LA MOTTE, 35150 JANZE
-
Depuis le 24 juin 2019 (6 ans)
CCPA INTERNATIONAL - 35150
Établissement secondaire
- SIRET 31329655000178 31329655000178
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 1 RUE DE LA MOTTE, 35150 JANZE
-
Depuis le 24 juin 2019 (6 ans)
NUTRISTAR INTERNATIONAL - 35150
Établissement secondaire
- SIRET 31329655000186 31329655000186
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse RUE DE LA MOTTE, 35150 JANZE
-
Depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
DELTAVIT - 22950
Établissement secondaire
- SIRET 31329655000095 31329655000095
- Activité Fabrication d'aliments pour animaux de ferme - 1091Z
- Adresse 2 RUE JEAN KERISEL ZAC DES CHATELETS, 22950 TREGUEUX
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2010 au 15 avril 2023
CCPA FRANCE - 35000
Ancien établissement
- SIRET 31329655000053 31329655000053
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 19 RUE DE LA ROBERDIERE, 35000 RENNES
-
Du 01 avril 2019 au 01 mars 2023
TONIBIO - 22120
Ancien établissement
- SIRET 31329655000111 31329655000111
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 23 RUE SAINT-AUBIN, 22120 YFFINIAC
-
Du 01 avril 2019 au 01 mars 2023
VET SER + - 22120
Ancien établissement
- SIRET 31329655000137 31329655000137
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LA LANDE, 22120 HILLION
-
Du 01 avril 2019 au 01 mars 2023
ARTIMON - 22190
Ancien établissement
- SIRET 31329655000160 31329655000160
- Activité Fabrication d'aliments pour animaux de ferme - 1091Z
- Adresse 5 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, 22190 PLERIN
-
Du 01 avril 2019 au 16 novembre 2022
ARTAN - 22950
Ancien établissement
- SIRET 31329655000145 31329655000145
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 35 RUE PAUL DOUMER, 22950 TREGUEUX
-
Du 01 avril 2019 au 04 mai 2022
SECURIVIT - 22100
Ancien établissement
- SIRET 31329655000103 31329655000103
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LINACHE, 22100 TRELIVAN
-
Du 01 avril 2019 au 10 mars 2021
EUROBIO - 22340
Ancien établissement
- SIRET 31329655000129 31329655000129
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 9 LOTISSEMENT LE BOIS, 22340 TREFFRIN
-
Du 01 avril 2019 au 01 novembre 2020
ELR - 22190
Ancien établissement
- SIRET 31329655000152 31329655000152
- Activité Fabrication d'aliments pour animaux de ferme - 1091Z
- Adresse 22 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, 22190 PLERIN
-
Du 01 janvier 2011 au 17 octobre 2019
ASN - 35520
Ancien établissement
- SIRET 31329655000061 31329655000061
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LE BOIS MEZARD, 35520 MELESSE
-
Du 01 juin 2016 au 10 septembre 2019
CRYSTALYX FRANCE - 49140
Ancien établissement
- SIRET 31329655000087 31329655000087
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse LA BRAUDIERE, 49140 LA CHAPELLE-SAINT-LAUD
-
Du 01 mars 2012 au 15 janvier 2016
ASN - 35690
Ancien établissement
- SIRET 31329655000079 31329655000079
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - 4621Z
- Adresse 9 RUE DE LA LANDE, 35690 ACIGNE
-
Du 01 janvier 1994 au 30 juin 2000
CCPA FRANCE - 95520
Ancien établissement
- SIRET 31329655000046 31329655000046
- Activité Fabrication de médicaments - 244C
- Adresse 14 RUE DES BEAUX SOLEILS, 95520 OSNY
-
Du 05 mai 1978 au 23 février 1994
CCPA FRANCE - 95520
Ancien établissement
- SIRET 31329655000012 31329655000012
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 12 RUE DES BEAUX SOLEILS, 95520 OSNY
-
Du 01 juin 1988 au 01 janvier 1994
CCPA FRANCE - 35000
Ancien établissement
- SIRET 31329655000020 31329655000020
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 15 RUE DE LA ROBERDIERE, 35000 RENNES
-
Dirigeants de CCPA FRANCE
-
Actuels
-
CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE
Président Depuis le 09 avril 2011 (14 ans)
-
François PELLET
Né en 1971 (54 ans)
Directeur général Depuis le 11 novembre 2022 (2 ans)
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 05 août 2021 (4 ans)
-
Jean DANO
Né en 1958 (67 ans)
Representant Depuis le 15 avril 2020 (5 ans)
-
-
Anciens
-
Jean-François LABARRE
Né en 1964 (60 ans)
Ancien Directeur général Du 09 avril 2011 au 06 décembre 2023
-
Olivier POLI
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Directeur général Du 15 mai 2021 au 16 juin 2022
-
CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 16 juillet 2015 au 05 août 2021
-
Nicolas BOUJU
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 16 juillet 2015 au 05 août 2021
-
Erwan GILET
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Directeur général Du 04 février 2016 au 04 décembre 2020
-
Jean-Jacques BLAIN
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 16 août 2006 au 04 février 2016
-
Jean DANO
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 29 juin 2004 au 09 avril 2011
-
Jean-François LABARRE
Né en 1964 (60 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 29 juin 2004 au 09 avril 2011
-
TERRENA
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2009 au 09 avril 2011
-
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2009 au 09 avril 2011
-
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2009 au 09 avril 2011
-
Jean-Jacques BLAIN
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général Du 09 décembre 2003 au 20 juillet 2004
-
Xavier TREMBLAY
Ancien Président du conseil d'administration Du 09 décembre 2003 au 29 juin 2004
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CCPA FRANCE
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Finances de CCPA FRANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires52960000,0052890000,000,13 %
-
Résultats net1248300,00918900,0035,85 %
-
Marge brute6666000,006332000,005,27 %
-
Résultats d'exploitation804900,00149100,00439,84 %
-
Ebitda840900,00923100,00-8,90 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR1830600,00-1587700,00215,30 %
-
Trésorerie3837000,006858000,00-44,05 %
-
Endettement19116000,0024368000,00-21,55 %
-
Taux de profitabilité0,020,0235,67 %
-
Rentabilité14.00 %11.25 %24,43 %
Ratios financiers
2023
2022
2021
Equilibre bilan
-
Capitalisation30,33 %24,22 %24,82 %
-
Endettement48,28 %63,26 %77,72 %
-
Fonds de roulement5668000 EU5271000 EU4842000 EU
-
Evolution de l'activité100,13 %106,96 %104,39 %
-
Taux de VA12,59 %11,97 %10,89 %
-
Rentabilité d'exploitation1,59 %1,75 %1,55 %
-
Rentabilité nette finale2,36 %1,74 %2,11 %
-
Capacité d'autofinancement3,21 %1,71 %1,62 %
-
Rentabilité financière14,00 %11,25 %13,44 %
-
Coûts du travail10,73 %10,00 %8,95 %
-
Capacité de remboursement2,53 ans5,70 ans7,51 ans
-
Coût de la dette8,12 %8,10 %10,85 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,59 %1,45 %1,38 %
-
Poids du BFR global12,62 jours-10,96 jours-4,66 jours
-
Poids des stocks16,18 jours18,56 jours16,77 jours
-
Délai clients100,80 jours106,10 jours103,48 jours
-
Délai Fournisseurs86,18 jours119,42 jours110,48 jours
-
Liquidité immédiate26,44 jours47,33 jours40,40 jours
Documents de CCPA FRANCE
58 derniers documents officiels
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision(s) du président
Nomination de directeur général
-
Décision(s) du président
Démission de directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
-
Extrait de décision(s) du président
Nomination de directeur général
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement de représentant légal - Révocation de directeur général
-
Déclaration de conformité
de la société ARTIMON (402 768 907 RCS ST BRIEUC)
-
Projet de traité de fusion
de la société ARTIMON (402 768 907 RCS SAINT BRIEUC) par la société DELTAVIT (313 296 550 RCS RENNES)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Adjonction d'activité(s) - Modification de l'article 3 des statuts
-
Décision(s) du président
Démission de directeur général - Nomination de directeur général
-
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Traité
Traité d'apport partiel d'actif entre la société DELTAVIT et la société ARTEMIS
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
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Extrait de procès-verbal
* TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Extrait de procès-verbal
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. du Conseil d'Administration
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Document
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Document
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Document
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Acte modificatif
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Document
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Requête et Ordonnance
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Requête et Ordonnance
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Nomination/démission des organes de gestion
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Acte modificatif
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Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Acte modificatif
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 11 fois entre 2000 et 2025
EUROPREMIX
- SIREN 388966061 388966061
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Adjonction d'activité(s) - Modification de l'article 3 des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée
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Requête et Ordonnance
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Acte modificatif
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Document
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Cité 6 fois entre 2000 et 2020
CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE
- SIREN 775668262 775668262
Dirigeants : Mickaël MARCEROU , UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE , SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL , NATERA , COOPERATIVE EUREDEN et 6 autres
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de représentant légal - Révocation de directeur général
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Déclaration de conformité
de la société ARTIMON (402 768 907 RCS ST BRIEUC)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Document
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Document
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Cité 5 fois entre 2015 et 2025
SYFISE
- SIREN 401801915 401801915
Dirigeants : CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE , François PELLET , CCAOF AUDIT , Jean-François LABARRE
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Adjonction d'activité(s) - Modification de l'article 3 des statuts
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Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Cité 2 fois en 2019
ARTIMON
- SIREN 402768907 402768907
Dirigeants : AG2O , AREVCO
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Projet de traité de fusion
de la société ARTIMON (402 768 907 RCS SAINT BRIEUC) par la société DELTAVIT (313 296 550 RCS RENNES)
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Déclaration de conformité
de la société ARTIMON (402 768 907 RCS ST BRIEUC)
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Cité 1 fois en 1995
UNION COOPERATIVE AGRICOLE
- SIREN 302874060 302874060
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Document
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Cité 1 fois en 2011
MONSIEUR JEAN-FRANCOIS FONTAINE
- SIREN 400031340 400031340
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
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Cité 1 fois en 2021
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 672006483 672006483
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Cité 1 fois en 2015
ARTEMIS
- SIREN 809233885 809233885
Dirigeants : Matthieu CHATILLON , Arnaud WIECZOREK , CABINET COLIN - HENRIO
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Traité
Traité d'apport partiel d'actif entre la société DELTAVIT et la société ARTEMIS
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Cité 1 fois en 2011
MADAME EVA DERANLOT
- SIREN 823459177 823459177
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Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Nomination de président - SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME - Nomination de directeur général - EN SAS
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Annonces (BODACC & JAL)
38 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
DELTAVIT Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1.206.900 euros Siège Social : JANZE (35150) Z.A. du Bois de Teillay « Quartier du Haut Bois » RCS RENNES 313 296 550 Avis de modification de dénomination socialePar délibération en date du 20 janvier 2025, lassocié unique a décidé du changement de dénomination de la société DELTAVIT en CCPA France à compter du 1er février 2025. En conséquence, Larticle 2 des statuts, relatif à la dénomination sociale, a été modifié comme suit : Ancienne men…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DELTAVIT Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 206 900 Siège Social : JANZE (35150) ZA du Bois de Teillay - Quartier du Haut Bois RCS RENNES 313 296 550 Avis de modifications Par délibération en date du 5 septembre 2023, et conformément aux dispositions de larticle 16.2 des statuts de la SAS DELTAVIT, Le Président de la société a pris acte de la démission de M. Jean-François LABARRE de son mandat de Directeur Général de la société à compter du 31 octobre 2023. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : PELLET François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DELTAVIT Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 206 900 Siège Social : JANZE (35150) ZA du Bois de Teillay - Quartier du Haut Bois RCS RENNES 313 296 550Avis de modificationsPar délibération en date du 5 septembre 2023, et conformément aux dispositions de larticle 16.2 des statuts de la SAS DELTAVIT, Le Président de la société a pris acte de la démission de M. Jean-François LABARRE de son mandat de Directeur Général de la société à compter du 31 octobre 2023.Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Directeur général : PELLET François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DELTAVIT Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 206 900,00 Euros Siège Social : JANZE (35150) ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois RCS RENNES 313 296 550 Avis de modification Par délibération en date du 31 octobre 2022, et en application des articles 15 et 16 des statuts, La société CCPA, en qualité de Président de la société DELTAVIT, a nommé Monsieur François PELLET né le 22 juillet 1971, et demeurant 23 rue Joseph Bricon, 92160 ANTHONY, en qualité de Directeur Général à compte…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DELTAVIT Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1.206.900 euros Siège Social : JANZE (35150) Z.A. du Bois de Teillay « Quartier du Haut Bois » RCS RENNES 313 296 550 AVIS DE MODIFICATION Par décision en date du 12 novembre 2020 et conformément aux dispositions de larticle 16.2 des statuts de la SAS DELTAVIT, lassociée unique a décidé de procéder, à compter de cette même date, à la révocation de Mr Erwan GILET, En qualité de Directeur Général. Pour avis. 207J08220
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DELTAVIT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 206 900 euros Siège social : JANZÉ (35150) ZA du Bois deT eillay «quartier du Haut Bois» RCS Rennes 313 296 550 AVIS DE MODIFICATION Par délibération en date du 1er avril 2021, et en application des articles 15 et 16 des statuts, La société CCPA, en qualité de président de la société, a nommé M. Olivier Poli, né le 4 septembre 1969, et demeurant 24, rue des Prés, 35870 Le Minihic sur-Rance, en qualité de directeur général à compter de ce j…
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
DELTAVIT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 206 900 euros Siège social : JANZÉ (35150) ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois RCS Rennes 313 296 550 NOMINATION DUN COMMISAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NON-RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT AVIS Par délibération en date du 30 juin 2021, lassociée unique de la société Deltavit a décidé : de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, La société Pricewaterhousecoopers Audit, en remplacement du cabinet G…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Directeur général : POLI Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Directeur général : POLI Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ARTIMON Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 80000 EUR Siège social 5 R Brindejonc des Moulinais 22190 PLERIN N° RCS 402768907 RCS ST BRIEUC, est société absorbée.DELTAVIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1206900 EUR Siège social ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois 35150 Janzé N° RCS 313296550 RCS RENNES, est société absorbante.Actif : 2450112 euros Passif : 1128531 euros Mali de fusion : 578419 euros Date du pr…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES Directeur général : LABARRE Jean-François Victor Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas en fonction le 13 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES en fonction le 13 Juillet 2015 Directeur général : GILET Erwan en fonction le 02 Février 2016
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES Directeur général : BLAIN Jean Jacques Léon Directeur général : LABARRE Jean-François Victor Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas en fonction le 13 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES en fonction le 13 Juillet 2015
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE SCISSION ARTEMIS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social Zone d'activités du Bois de Teillay "Quartier du Haut Bois" 35150 JANZE N° RCS 809233885 RCS RENNES, est société bénéficiaire. DELTAVIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1206900 EUR Siège social ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois 35150 Janzé N° RCS 313296550 RCS RENNES, est société apporteuse. Actif : 718168,91 euros Passif : …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée
Président de la société : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS Directeur général : BLAIN Jean Jacques Léon Directeur général : LABARRE Jean-François Victor Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CIVILE PELE-BRODU-GUILLET Commissaire aux comptes suppléant : PELE Jacky
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Changement de représentant permanent
Président du conseil d'administration : DANO Jean Maurice Eugène MarieDirecteur général : BLAIN Jean Jacques Léon. Directeur général délégué : LABARRE Jean-François Victor. Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN. Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE. Administrateur : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE. Administrateur : SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO. Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE. Administrateur : UNEAL. Administrateu…
Juridique
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CCPA France
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Delta Thermo
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
DELTA ELECTRO BOOST
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 21 jours
Classes :
-
-
VALORYX
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MAXILYX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 30 jours
Classes :
-
-
PRIMALYX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 30 jours
Classes :
-
-
DELTA IRON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
DELTAVIT GROUPE CCPA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Clario
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 22 jours
Classes :
-
-
Oligopass
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Acidoline
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
DELTAPASS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
VALORUMEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BOOSTYX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 26 jours
Classes :
-
-
GESTYX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LES CUBES DELTAVIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PRINTALYX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXIscale
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ARGIVO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
STIMFLASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
SESA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ACARIFLASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
PRIMWATT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PROPISTAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 13 jours
Classes :
-
-
GYNOTOP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
OPration
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
OPTAL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUMISTIM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GESTIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 25 jours
Classes :
-
-
LACTA MAX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STAND UP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLARIO 5
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RESPOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUPERSTARTER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HERBOMIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STARTIFLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUOFLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAROFLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPIFLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DINDOFLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FORTI
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
FORTIPLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FORTIPRO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FORTIMAX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VELO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VELOPLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VELOMAX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GALAVO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 21 jours
Classes :
-
-
FONGISTAB
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 21 jours
Classes :
-
-
FORTIFLASH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 21 jours
Classes :
-
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NF STIMUL REPRO POUDRE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
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PECTIVO
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SESAME
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NTS
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Expire dans 6 années, 5 mois et 2 jours
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ENTÉROFLASH
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CALCIBEST
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours
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DELTA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 4 années, 1 mois et 26 jours
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DELTAVIT, votre partenaire santé
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 4 années, 1 mois et 24 jours
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HERBOCALM
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Date d'expiration dépassée
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CHELABRID
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nutristar
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Expire dans 3 années, 4 mois et 7 jours
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AQUAVO
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Expire dans 1 année, 8 mois et 16 jours
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PATORAL
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Expire dans 8 mois et 21 jours
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BOLI DELTA
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DELTAPASS A D3 E
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MYCOSTAB
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DELTASTEATOL
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DELTASENOL
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DELTALITOL
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DELTACHELOL
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DELTABIOTINOL
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DELTAVICOL
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DELTACARNITOL
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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DELTORAL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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SORBICHOL
Marque expirée Marque non en vigueur
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MINEPORC
Marque expirée Marque non en vigueur
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MINEVO. S
Marque expirée Marque non en vigueur
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MINEBOV
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MINOBRID - PORC
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HEPATOLIGO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
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A.V.T. SOLUBLE
Marque expirée Marque non en vigueur
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MONANTHELM - L.15
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
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ACIDOLAC
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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RATIOLAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
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PHOSLIGO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
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DELTAVIT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
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DELTATONIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
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DELTAGLYCOL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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DELTACIDOSE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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DELTACALCIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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DELTACID
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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Historique de CCPA FRANCE
36 événements depuis 2003
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mardi 06 décembre 2023
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Jean-Francois LABARRE démissionne de la fonction de directeur général.
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jeudi 11 novembre 2022
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François PELLET assume maintenant la fonction de directeur général.
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mercredi 16 juin 2022
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Olivier POLI démissionne de la fonction de directeur général.
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vendredi 15 mai 2021
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Olivier POLI accède au poste de directeur général.
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jeudi 04 décembre 2020
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Erwan GILET se retire de son rôle de directeur général.
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mardi 15 avril 2020
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CCPA FRANCE est promue administrateur de NUTRISTAR INTERNATIONAL.
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Jean DANO accède au poste d'administrateur.
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mercredi 04 février 2016
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Erwan GILET remplace Jean BLAIN en tant que directeur général.
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Jean BLAIN laisse sa fonction de directeur général à Erwan GILET.
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vendredi 09 avril 2011
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Jean DANO démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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Jean-Francois LABARRE assume maintenant la fonction de directeur général.
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CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE est promue président.
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Jean-Francois LABARRE démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, TERRENA, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE, TRISKALIA, COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et UNEAL quittent leurs fonctions d'administrateur.
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vendredi 22 janvier 2011
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TRISKALIA prend le relais de COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE en tant qu'administrateur.
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TRISKALIA succède à COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE en tant qu'administrateur.
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vendredi 19 décembre 2009
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TERRENA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES et COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE prennent le relais de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, TERRENA, SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO et COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN en tant qu'administrateur.
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TERRENA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES et COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE succèdent à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, TERRENA, SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO et COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN en tant qu'administrateur.
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lundi 14 avril 2009
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SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, prennent le relais de SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, STE UNEAL et SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO en tant qu'administrateur.
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COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO succèdent à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, STE UNEAL et SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES en tant qu'administrateur.
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lundi 02 octobre 2007
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO prend le relais de STE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO en tant qu'administrateur.
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COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO et STE UNEAL succèdent à STE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO, en tant qu'administrateur.
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mardi 16 août 2006
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Jean BLAIN assume maintenant la fonction de directeur général.
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TERRENA renonce à son rôle de gérant.
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STE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE, TERRENA, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES et UNEAL accèdent au poste d'administrateur.
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lundi 20 juillet 2004
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TERRENA assume maintenant la fonction de gérant.
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SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, UNEAL, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, STE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE, TERRENA et CENTRE LAIT renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Jean BLAIN démissionne de la fonction de directeur général.
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lundi 29 juin 2004
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Jean-Francois LABARRE accède au poste de directeur général délégué.
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Jean DANO devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jean DANO remplace Xavier TREMBLAY en tant que président du conseil d'administration.
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lundi 23 mars 2004
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COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE CANA cède sa place d'administrateur à TERRENA.
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TERRENA prend le relais de COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE CANA en tant qu'administrateur.
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lundi 09 décembre 2003
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Jean BLAIN est promue directeur général.
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Xavier TREMBLAY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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CENTRE LAIT, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE, UNEAL, COOPERATIVE AGRICOLE LA NOELLE CANA, SUD ALIMENT, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES et STE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE COOPERATIF OCCITAN GGO assument maintenant la fonction d'administrateur.
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36 événements ont marqué le parcours de CCPA FRANCE depuis 2003