DELARIVE

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Aux termes dun ASSP en date du 23/06/2023. il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination: DELARIVE Capital: 1 000 Siège social : 15 rue de Rémusat. 75016 PARIS. Objet social : La Société a pour objet lexercice de la profession davocat telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par lintermédiaire de celui ou de ceux parmi ses membres ayant qualité pour lexercer. La Société peut également réaliser toutes opérations civiles, financières, Mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à lobjet social susvisé, compatibles avec ledit objet ou susceptibles den faciliter lexécution, lextension ou le développement. Président : Monsieur DA RIBA NELSON, demeurant 15 rue de Rémusat. 75016 PARIS. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire, sous réserve quil soit associé, quel que soit le nombre dactions quil possède, quel que soit le mode dadoption des décisions collective, sur simple justification de son identité et dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Clause dagrément : Toutes les cessions dactions même entre associés et même dans le cas dun transfert universel du patrimoine sont soumises à lagrément préalable des associés statuant dans les conditions ci-après exposées. La demande dagrément indiquant lidentité complète (notamment dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, lieu et numéro dimmatriculation, etc...) du ou des cessionnaires, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix de la cession projetée, ou la valeur servant de base à lopération envisagée, est notifiée à la société et aux autres associés par lassocié cédant. Cette notification est transmise par le Président aux associés quil consulte alors sur lagrément. Le refus dagrément, qui na pas à être motivé, doit être notifié à lassocié cédant par le Président au plus tard dans les trois (3) mois de sa demande, faute de quoi lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dagrément du ou des cessionnaires proposés par lassocié cédant, donné expressément ou tacitement, par la société, le ou les transferts correspondants doivent être réalisés au plus tard leSOème jour à minuit, à compter de la date dudit agrément. A défaut de réalisation du ou des transferts dans ce délai, lagrément du ou des cessionnaires proposés par lassocié cédant est nul de plein droit, sans autre formalité. Le Président est habilité à transcrire sur les registres le ou les transferts réalisés conformément aux stipulations des présents statuts. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un nouveau délai de trois (3) mois à compter de la notification de son refus, dacquérir ou de faire acquérir les actions dont il sagit par un ou plusieurs tiers agréés par elle selon la procédure définie au présent article. Si le ou les transferts correspondants ne sont pas régularisés dans ces délais du fait de la Société, lagrément du ou des cessionnaires proposés par lassocié cédant est réputé acquis. Le prix dacquisition des actions par les autres associés ou par la Société à la suite dun refus dagrément est fixé en application des dispositions de larticle 11 des présents statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS. NELSON DA RIBA