DELAN COMPOST

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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DELAN COMPOST Sociéte par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 4 bis, rue du Haut-Chemin La Bohalle (49800) LOIRE-AUTHION RCS Angers CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP en date à Angers du 3 mars 2023, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société par actions simplifiée. Dénomination sociale : Delan Compost. Siège social : 4 bis, rue du Haut-Chemin, La Bohalle, (49800) Loire-Authion. Objet social : la promotion dun développement soutenable et dune économie circulaire et solidaire via notamment des activités de collecte et valorisation de tous types de déchets, de recherche et développement, de sensibilisation et formation tous publics, et de vente de produits, notamment de compost. La société pourra à ce titre créer un ou plusieurs sites de traitement des déchets organiques. La société a vocation à ancrer son développement au sein du département du Maine-et-Loire et place la question de la territorialisation de ses activités au centre de ses préoccupations. Par son activité la société entend défendre un modèle de société durable, écologique et inclusif. Son utilité se matérialise par la préservation des ressources naturelles, par le détournement des déchets vers des filières de valorisation et par sa volonté de créer des emplois locaux et pérennes répondant aux besoins des personnes à la recherche dun salariat après une période dinsertion ou en ayant recours à cette main doeuvre par lintermédiaire de prestataires spécialisés ou de tout dispositif susceptible de répondre à ce besoin. La société inscrit par la présente sa volonté de se conformer aux principes de léconomie sociale et solidaire (ESS) et dappliquer les préceptes de la loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à léconomie sociale et solidaire (loi ESS). À cette fin la société sapplique les grands principes du décret nº 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité dentreprises de léconomie sociale et solidaire et vise lobtention de lagrément ESUS. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance. Et plus généralement, toutes opérations et prestations de services quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée de la société : 99 ans. Capital social : 10 000 euros. Président : M. Adrien Lante, demeurant 4 bis, rue du Haut-Chemin, La Bohalle, (49800) Loire-Authion. Directeur général : M. Benoît Delanoue, demeurant 8, avenue Lareveillère, (49240) Avrillé. Conditions dadmission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : la cession des actions de la société à un tiers est soumise à lagrément de la collectivité des associés statuant à la majorité requise pour les décisions extraordinaires. Immatriculation de la société : RCS Angers. Pour avis.