DELACAP

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Suivant acte notarié reçu le 17 octobre 2023 par Maître Vivien STREIFF, notaire associée de la Sociéte par actions simplifiée dénommée "AUTEUIL NOTAIRES" titulaire dun Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75016), 29, Rue du Général DELESTRAINT il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination: DELACAP Forme: Société civile immobilière. Siège social: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 53, rue de Paris Objet: La propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement ; - De tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; Lorganisation en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision du patrimoine familial des associés ; La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; Laliénation de ces mêmes biens et droits pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; Durée: 99 ans Capital: 1 000 Gérants: Monsieur Christophe REMY, demeurant à BOULOGNE­-BILLANCOURT (92100), 160, rue de Paris Monsieur Thomas RIVOIRE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 9, rue dAguesseau Cession de parts sociales: Les parts sociales ne peuvent être cédées, en pleine propriété, usufruit, nue-propriété, à titre onéreux ou gratuit quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété dune ou plusieurs parts sociales, si ce nest entre associés ou entre conjoints ainsi quentre ascendants et descendants, doit être autorisée dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés, représentant les deux tiers au moins du capital social. Immatriculation au RCS de NANTERRE