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      Dernière modification le25/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
DEL A.R.T.E
- SIREN
 - 529 839 763 529839763
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 529 839 763 00016 52983976300016
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR89529839763 FR89529839763
 - DATE DE CREATION
 - 25 janvier 2011
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - ROUTE DE GATEY, 39120 CHAUSSIN ROUTE DE GATEY, 39120 CHAUSSIN
 - DIRIGEANTS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - DEL A.R.T.E DEL A.R.T.E
 
- Capital social
 - 1200,00 € 1200,00
 
- Statut RCS
 - Radiée le 23 septembre 2025 23/09/2025
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
 
- Statut RNE
 - Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
 
- Forme juridique
 - Autre société civile Autre société civile
 
- Numéro RCS
 - Lons-le-Saunier D 529839763 Lons-le-Saunier D 529839763
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
 
Secteur d'activité de DEL A.R.T.E
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Immobilier (1527) Immobilier (1527)
 - Téléphone
 
8 345 sociétés exercent la même activité que DEL A.R.T.E dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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        99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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        99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Fermé
        
        
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Du 20 décembre 2010 au 30 septembre 2024
DEL A.R.T.E - 39120
Ancien établissement
- SIRET 52983976300016 52983976300016
 - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
 - Adresse ROUTE DE GATEY, 39120 CHAUSSIN
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de DEL A.R.T.E
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        Anciens
        
        
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Tess DESCHAMPS
Née en 2007 (18 ans)
Ancien Associé Du 17 octobre 2024 au 31 décembre 2024
 - 
            
Alexandre DESCHAMPS
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Associé Du 17 octobre 2024 au 31 décembre 2024
 - 
            
Romy DESCHAMPS
Née en 2004 (21 ans)
Ancien Associé Du 17 octobre 2024 au 31 décembre 2024
 - 
            
Alexandre DESCHAMPS
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Liquidateur Du 17 octobre 2024 au 31 décembre 2024
 - 
            
Alexandre DESCHAMPS
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 29 janvier 2011 au 17 octobre 2024
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DEL A.R.T.E
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Finances de DEL A.R.T.E
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DEL A.R.T.E
6 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
LAG du 31/12/24 de la SCI DEL A.R.T.E au capital de 1 200 dont le siège est à CHAUSSIN (39120) ROUTE DE GATEY, 529 839 763 RCS LONS LE SAUNIER, a approuve les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER. Pour avis,
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DESCHAMPS Alexandre Michel nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. DESCHAMPS Alexandre Michel nom d'usage : DESCHAMPS devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LAGE du 30/09/2024 de la Sociéte civile immobilière DEL A.R.T.E au capital de 1 200 dont le siège est à CHAUSSIN (39120) Route de Gatey, 529 839 763 RCS LONS-LE-SAUNIER, a décidé de dissoudre la société par anticipation à compter du même jour. M. Alexandre DESCHAMPS demeurant à GATEY (39120) 5 Rue Tournier, A été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation. Le siège social de liquidation est fixé au siège social. Les actes relatifs à la liqu…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DESCHAMPS Alexandre Michel nom d'usage : DESCHAMPS.
 
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      
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Liquidateur
Alexandre Michel DESCHAMPS
 
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LAGE du 30/09/2024 de la Sociéte civile immobilière DEL A.R.T.E au capital de 1 200 dont le siège est à CHAUSSIN (39120) Route de Gatey, 529 839 763 RCS LONS-LE-SAUNIER, a décidé de dissoudre la société par anticipation à compter du même jour. M. Alexandre DESCHAMPS demeurant à GATEY (39120) 5 Rue Tournier, A été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation. Le siège social de liquidation est fixé au siège social. Les actes relatifs à la liqu…
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DEL A.R.T.E
4 événements depuis 2011
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mercredi 17 octobre 2024
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Alexandre DESCHAMPS renonce à son rôle de gérant.
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Alexandre DESCHAMPS accède au poste de liquidateur.
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Tess DESCHAMPS, Romy DESCHAMPS et Alexandre DESCHAMPS assument maintenant le rôle d'associé.
 
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vendredi 29 janvier 2011
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Alexandre DESCHAMPS assume maintenant la fonction de gérant.
 
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4 événements ont marqué le parcours de DEL A.R.T.E depuis 2011