DEHE TP

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 925 620 460
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 925 620 460 00079
NUMÉRO DE TVA: FR03925620460
DATE DE CREATION: 17 août 1956
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction de réseaux pour fluides - 4221Z
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 76 RUE BUCHELAY, 78710 ROSNY-SUR-SEINE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
19/01/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100

Informations Légales

Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Noms commerciaux: DEHE TP

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1956 01/01/1956

Statut RNE: Inscrite le 17 août 1956 17/08/1956

Observations RNE

15 septembre 2008
- : Radiation : Cessation complète d'activité
16 juillet 2008
- : ANCIENNE FORME JURIDIQUE à compter du 10 Juillet 2008 : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE.
17 août 1956
- Historique des observations depuis le 17/08/1956 : JOURNAL CONSTITUTION : LA TRIBUNE DE L'OISE ---------------------------------------------- MODIF DU 6 AVRIL 1984 : DU 16 MARS 1984 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE GAQUERE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 16 MARS 1983 - SYNDIC : ME HERBAUT A CLERMONT, 6 RUE FERNEL - JOURNAL PUBLICATEUR : PICARDIE LA GAZETTE DU 27 MARS 1984 - ----------------------------------------------- MODIF DU 9 AVRIL 1984 : DU 6 AVRIL 1984 : ORDONNANCE AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITA- -TION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ----------------------------------------------- MODIF DU 12 JUIN 1984 : DU 8 JUIN 1984 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1984 ----------------------------------------------- MODIF DU 21 AVRIL 1986 : DU 14 FEVRIER 1986 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PRONONCANT L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT OBTENU LE 5 FEVRIER 1986 PAR LA SARL ENTREPRISE GAQUERE ME HERBAUT JEAN-CLAUDE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A CLERMONT, 6 RUE FERNEL A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT - JOURNAL PUBLICATEUR : PICARDIE LA GAZETTE DU 15 AVRIL 1986 -------------------------------------------------- DU 12 FEVRIER 1997 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : LA SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE NOYON A CROISSY SUR SEINE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997 ANCIENNE DENOMINATION : GAQUERE -------------------------------------------------- Du 13 juillet 2004 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME
NC
- - Date de cessation d'activité : 11/05/2007. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
NC
- - Date de début d'activité : 01/04/1943.

Secteur d'activité de DEHE TP

Domaine d'activité: Génie civil
Activité (Code NAF ou APE): Construction de réseaux pour fluides (4221Z)
Type d'activité: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Travaux publics ouvriers (1702)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

18 sociétés exercent la même activité que DEHE TP dans le 78.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de réseaux pour fluides" dans les Yvelines (78)

Rapport complet officiel

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09/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- DEHE TP - 78710
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
  - SIRET 92562046000079
  - Activité Construction de réseaux pour fluides - 4221Z
  - Adresse 76 RUE BUCHELAY, 78710 ROSNY-SUR-SEINE
- DEHE TP - 13080
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
  - SIRET 92562046000103
  - Activité Construction de voies ferrées de surface et souterraines - 4212Z
  - Adresse PUYRICARD CD 63 LA CALADE, 13080 AIX EN PROVENCE
- DEHE TP - 76450
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
  - SIRET 92562046000061
  - Activité Construction de réseaux pour fluides - 4221Z
  - Adresse AU BOURG, 76450 OURVILLE-EN-CAUX
Fermés
- DEHE TP - 60400
  
  Ancien établissement du 17 avril 1987 au 01 janvier 2008
  - SIRET 92562046000020
  - Activité Construction de voies ferrées de surface et souterraines - 4212Z
  - Adresse CHEMIN DES PRETRES, 60400 NOYON
- DEHE TP - 78710
  
  Ancien établissement du 15 décembre 2006 au 11 janvier 2007
  - SIRET 92562046000137
  - Activité Réalisation de réseaux - 452E
  - Adresse 76 ROUTE DE BUCHELAY, 78710 ROSNY-SUR-SEINE
- DEHE TP - 78400
  
  Ancien établissement du 15 septembre 1997 au 10 octobre 2006
  - SIRET 92562046000111
  - Activité Construction d'ouvrages d'art - 452C
  - Adresse 57 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 78400 CHATOU
- DEHE . TP - 76650
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 30 septembre 2005
  - SIRET 92562046000129
  - Activité Réalisation de réseaux - 452E
  - Adresse RUE JOLIOT-CURIE ZI DU POMMERET, 76650 PETIT-COURONNE
- DEHE TP - 41350
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2005
  - SIRET 92562046000046
  - Activité Terrassements divers - 451A
  - Adresse 116 RUE GEORGES MELIES, 41350 VINEUIL
- DEHE TP - 14120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2005
  - SIRET 92562046000095
  - Activité Construction de voies ferrées - 452N
  - Adresse 9 RUE ANDRE AMPERE, 14120 MONDEVILLE
- DEHE TP - 35500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 16 décembre 2004
  - SIRET 92562046000038
  - Activité Construction de voies ferrées - 452N
  - Adresse 16 RUE DE LA BRIQUETERIE, 35500 VITRE
- DEHE TP - 56000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 16 décembre 2004
  - SIRET 92562046000053
  - Activité Construction de voies ferrées - 452N
  - Adresse 1 RUE CUGNOT ZI DU PRAT, 56000 VANNES
- DEHE TP - 78290
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 1997
  - SIRET 92562046000087
  - Activité Construction de voies ferrées - 452N
  - Adresse 40 QUAI DE L'ECLUSE, 78290 CROISSY-SUR-SEINE

Établissements

Dirigeants de DEHE TP

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de DEHE TP

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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09/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de DEHE TP

36 derniers documents officiels

15/06/2010

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
14/12/2009

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
11/09/2009

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
05/08/2008

Cession de parts - Acte modificatif
10/07/2008

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
10/01/2007

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
23/01/2006

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
21/10/2005

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
23/11/2004

Apport Partiel - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
03/09/2004

Apport Partiel
07/07/2004

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
01/01/2004

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
18/08/2003

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
04/03/2002

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
24/08/2001

Fusion - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/07/2001

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/07/2001

Rapport des Commissaires ou du Gérant
29/06/2001

Acte modificatif - Projet de Fusion
17/04/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
16/02/2001

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/07/1999

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
18/01/1999

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
02/02/1998

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
16/12/1997

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
31/07/1997

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
28/07/1997

Nomination/démission des organes de gestion
23/05/1997

Nomination/démission des organes de gestion
06/02/1997

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel
23/12/1996

Rapport des Commissaires ou du Gérant
26/07/1996

P.V. d'Assemblée
21/06/1996

Requête et Ordonnance
02/08/1994

P.V. d'Assemblée
28/07/1993

P.V. d'Assemblée
10/03/1993

Acte SSP - Statuts
03/12/1992

P.V. d'Assemblée
03/12/1992

P.V. d'Assemblée

36 Documents officiels

Cité 6 fois entre 1997 et 2001

SODEFIN
- SIREN 410253868
- 17/04/2001
  
  Requête et Ordonnance - Acte modificatif
- 23/07/2001
  
  Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 29/06/2001
  
  Acte modificatif - Projet de Fusion
- 23/07/2001
  
  Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 24/08/2001
  
  Fusion - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
- 28/07/1997
  
  Nomination/démission des organes de gestion
Cité 2 fois entre 1996 et 2008

ETF
- SIREN 383252608
Dirigeants : Fabrice GUEGAN , Olivier JABOULAY , James DOUYERE , DELOITTE & ASSOCIES
- 05/08/2008
  
  Cession de parts - Acte modificatif
- 26/07/1996
  
  P.V. d'Assemblée
Cité 2 fois entre 1997 et 2004

MONTCOCOL
- SIREN 390632040
Dirigeants : Michael ZERBIB , BOUDET ET ASSOCIES , FITECO
- 03/09/2004
  
  Apport Partiel
- 06/02/1997
  
  Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel
Cité 1 fois en 1993

100002500
- SIREN 100002500
- 10/03/1993
  
  Acte SSP - Statuts
Cité 1 fois en 1997

108176900
- SIREN 108176900
- 06/02/1997
  
  Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel
Cité 1 fois en 1997

131203671
- SIREN 131203671
- 06/02/1997
  
  Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel
Cité 1 fois en 1997

276651502
- SIREN 276651502
- 06/02/1997
  
  Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel
Cité 1 fois en 1997

MADAME JACQUELINE MARAIS
- SIREN 300471000
- 06/02/1997
  
  Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel
Cité 1 fois en 2003

MONSIEUR DOMINIQUE BILLEREAU
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 388602567
- 18/08/2003
  
  P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2004

DEHE PACA
- SIREN 477953681
Dirigeant : William ZERBIB
- 23/11/2004
  
  Apport Partiel - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2004

MONSIEUR FLORENT ARRAULT
- SIREN 525105128
- 03/09/2004
  
  Apport Partiel
Cité 1 fois en 1997

654400852
- SIREN 654400852
- 06/02/1997
  
  Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

27/11/2015

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/01/2015

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2014

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/09/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : RIET Paul modification le 10 Juillet 2008
23/07/2008

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CARDOUX Jean-Michel en fonction le 06 Février 1997Gérant : RIET Paul modification le 10 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BILLEREAU Dominique en fonction le 18 Août 2003.
02/04/2008

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2008

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2008

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

8 Annonces

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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Juridique

4 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    ME CHAVANE DE DALMASSY OLIVIER
    
    26 Rue Hoche - 78000 - VERSAILLES
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    SCP LAUREAU ET JEANNEROT
    
    7 Rue Jean Mermoz - 78000 - VERSAILLES
  - Commissaire au plan
    
    SCP LAUREAU ET JEANNEROT
    
    7 Rue Jean Mermoz - 78000 - VERSAILLES
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    SCP LAUREAU ET JEANNEROT
    
    7 Rue Jean Mermoz - 78000 - VERSAILLES
  - Commissaire au plan
    
    SCP LAUREAU ET JEANNEROT
    
    7 Rue Jean Mermoz - 78000 - VERSAILLES
  - 19/03/2008
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    SELARL SMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHAVANE DE DALMASSY
    
    20 rue de l'Europe - 78000 - VERSAILLES
  - 19/03/2014
    
    Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DEHE TP

17 événements depuis 2004

lundi 05 août 2008
- Jean-Claude FAIVRE quitte son poste de président du conseil de surveillance.
- Paul RIET est promue gérant de l'entreprise.
- Paul RIET démissionne de son poste de président du directoire.

lundi 14 décembre 2004
- Jean-Claude FAIVRE devient le nouveau président du conseil de surveillance.
- Paul RIET succède à Francois GAQUERE en tant que président du directoire.
- Francois GAQUERE accède au poste de directeur général.
- Jean-Claude FAIVRE devient le nouveau président du conseil de surveillance.
- Paul RIET succède à Francois GAQUERE en tant que président du directoire.
lundi 27 juillet 2004
- Paul RIET assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
- Francois GAQUERE est nommée président du directoire.
- Paul RIET démissionne de la fonction de Président directeur général.
- Francois GAQUERE, WIZE SA et Lionel PERAUD quittent leurs fonctions d'administrateur.
- Francois GAQUERE renonce à son rôle de directeur général délégué.
lundi 16 mars 2004
- Francois GAQUERE accède au poste de directeur général délégué.
- Paul RIET assume maintenant la fonction de Président directeur général.
- Lionel PERAUD, Francois GAQUERE et WIZE SA sont promus administrateur.

...

Historique

17 événements ont marqué le parcours de DEHE TP depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Cession de parts - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Apport Partiel - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Apport Partiel

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion

Fusion - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte modificatif - Projet de Fusion

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée

Requête et Ordonnance

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Acte SSP - Statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

6 Documents liés

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Acte modificatif - Projet de Fusion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Fusion - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Nomination/démission des organes de gestion

2 Documents liés

Cession de parts - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

2 Documents liés

Apport Partiel

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

Acte SSP - Statuts

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Apport Partiel - Changement de Président (PDG, PCA) - Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Apport Partiel

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Apport Partiel

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