France

MONSIEUR RAMIRO-JOSE FERREIRA-AFONSO

Active PME
SIREN
517 906 343
SIRET DU SIEGE SOCIAL
517 906 343 00028
NUMÉRO DE TVA
FR07517906343
DATE DE CREATION
31 décembre 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - 4789Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
11 ALLEE ALEXANDRE BERTRAND, 35760 MONTGERMONT
DIRIGEANTS
Ramiro-Jose FERREIRA-AFONSO  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PEINTURE INTERIEURE
Convention collective déduite
Commerces de détail non alimentaire (1517)
Noms commerciaux
DECOZE
Statut RCS
Inscrite le 31 décembre 2009 31/12/2009
Statut INSEE
Inscrite le 1 novembre 2009 01/11/2009
Statut RNE
Inscrite le 31 décembre 2009 31/12/2009
Observations RNE

  • 27 août 2018

    • Transfert de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * du 5 rue Mathurin Méheut 35760 MONTGERMONT à 11 allée Alexandre Bertrand 35760 MONTGERMONT, à compter du 19/07/2018

  • 4 novembre 2009

    • : Suivant attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du code de commerce)

Établissements

Établissements

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Documents de MONSIEUR RAMIRO-JOSE FERREIRA-AFONSO

  • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

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