03/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DECOURTY C.A.D. est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 15/04/2003 (22 ans).
Établie à LE LAVANDOU - 83980, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréel'acquisition, l'exploitation par voie civile de tous biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions et immeubles, l'aménagement et l'installation immobilière l'acquisition, l'exploitation par voie civile de tous biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions et immeubles, l'aménagement et l'installation immobilière
: Transfert du siège & de l'établissement principal de VITRE, 10 RUE DE JANZE exploité du 1.09.2005 au 28.01.2010 à VITRE, 10 BD DES ROCHERS A compter du 29.01.2010.
15 avril 2003
Historique des observations depuis le 15/04/2003 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.04.2003 AU 01.09.2005, VITRE 33 RUE DES AR TISANS.
Greffe de ToulonTribunal de commerce Greffe de Toulon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B02180 2024B02180
Code greffe8305 8305
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41247 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Cartographie de DECOURTY C.A.D.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DECOURTY C.A.D. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de DECOURTY C.A.D. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DECOURTY C.A.D. au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DECOURTY C.A.D., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DECOURTY C.A.D., la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DECOURTY C.A.D. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DECOURTY C.A.D.
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DECOURTY C.A.D. (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs
Document
Statut mis a jour
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
*VITRE, 10 BD DES ROCHERS -MODIFICATION ARTICLES 4 ET 16 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
*VITRE, 10 BD DES ROCHERS -MODIFICATION ARTICLES 4 ET 16 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
*VITRE, 10 BD DES ROCHERS -MODIFICATION ARTICLES 4 ET 16 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
* VITRE 10 RUE DE JANZE PARC D'ACTIVITES DU BAS FOUGERAY - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
DECOURTY Bertrand Guillaume Benoît nom d'usage : DECOURTY n'est plus gérant. DECOURTY Bertrand Guillaume Benoît nom d'usage : DECOURTY devient président
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
Transformation dune sociéte en SAS / SASUDénomination : DECOURTY C.A.D.. Forme : SCI en cours de transformation en SAS Capital social : 160 euros. Siège social : 9001 Impasse des Essarts, 83980 Le Lavandou. 448 213 181 RCS de Toulon. Aux termes dune décision du 03/06/2024, les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Président : Bertrand DECOURTY, Demeurant 229 Chemin des Sésames, 83230 Bormes les Mimosas. Mention sera portée au RCS de Toulon.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Transfert de siège socialDenomination : SCI DECOURTY C.A.D. Forme : SCI. Capital social : 160 euros. Siège social : ZAC Cap Malo Avenue du Phare du Grand Jardin, 35520 LA MEZIERE (ancien siège) 9001 Impasse des Essarts 83980 LE LAVANDOU (nouveau siège) 448 213 181 RCS Rennes. Aux termes dune décision du 13/10/2023, les associés ont transféré le siège social au 9001 Impasse des Essarts, 83980 Le Lavandou, Et ce à compter du 01/10/2023. Aux termes dune décision du 14/10/2023, les associés ont mod...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Transfert de siège socialDenomination : SCI DECOURTY C.A.D. Forme : SCI. Capital social : 160 euros. Siège social : ZAC Cap Malo Avenue du Phare du Grand Jardin, 35520 LA MEZIERE. 448 213 181 RCS Rennes. Aux termes dune décision du 13/10/2023, les associés ont transféré le siège social au 9001 Impasse des Essarts, 83980 Le Lavandou. Radiation du RCS Rennes et immatriculation au RCS de Toulon.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7236407401 VS SCI DECOURTY C.A.D. SCI au capital social de 160 euros Siège social : 10, boulevard des Rochers 35500 VITRÉ 448 213 181 RCS Rennes TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune décision du 21 juillet 2020, Les associes ont transféré le siège social à ZAC Cap Malo, avenue du Phare-du-Grand-Jardin, 35520 La Mézière. Mention sera portée au RCS Rennes. Pour avis.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
7228596101 VS SCI DECOURTY C.A.D. Société Civile Immobiliere au capital de 160 euros Siège social : 10, boulevard des Rochers 35500 VITRÉ 448 213 181 RCS Rennes MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL Aux termes des décisions des associés du 25 novembre 2019, Lobjet social a été modifié et est désormais le suivant : lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échan...
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
