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France

DECOMBE

Active
SIREN
928 315 282
SIRET DU SIEGE SOCIAL
928 315 282 00014
NUMÉRO DE TVA
FR04928315282
DATE DE CREATION
02 mai 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE LA CROIX ROUGE, 39290 BRANS
DIRIGEANTS
Pascal DECOMBE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Groupement foncier et rural
Noms commerciaux
DECOMBE
Statut INSEE
Inscrite le 29 mars 2024 29/03/2024
Statut RNE
Inscrite le 02 mai 2024 02/05/2024

Secteur d'activité de DECOMBE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Ouvert

    • DECOMBE - 39290

      Siège social depuis le 29 mars 2024 (1 an)

Dirigeants de DECOMBE

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Documents de DECOMBE

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Annonces légales de DECOMBE

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  • Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7363833701 VS SELAS «Benoit MOHN, Julie LOULIER Charlotte METZDORF Charlotte JOUSLIN Notaires associés, Droit et Conseils» Notaires associés à SAINT-VIT (Doubs) 7, rue de Besançon AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Charlotte METZDORF, notaire associe de la SELAS «Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN notaires associés, droit et conseils», titulaire dun office notarial à Saint-Vit, 7, rue de Besançon, le 29 mars 2024, a été constitué un groupement foncier r…

  • Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

    Gérant : DECOMBE Pascal Joseph nom d'usage : DECOMBE

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de DECOMBE

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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