DECOMARK

27 novembre 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 21/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF, DE LA SARL DECOMARK. Date d'effet : 21/11/2003

20 mars 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 30/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE MR JEAN-JACQUES MARTY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DECOMARK. Date d'effet : 30/01/2002

05 novembre 1999

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 27/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 04/12/98 DE LA SARL DECOMARK. Date d'effet : 27/10/1999

01 septembre 1999

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 27/08/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DECOMARCK. JUGE COMMISSAIRE : MR BELTRAM LIQUIDATEUR : ME LUC MARION, 7 RUE ANDRE MICHEL - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 27/08/1999

15 décembre 1998

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 04/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN PROPOSE PAR LA SARL DECOMARK ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE SON EXECUTION : ME OLIVIER FABRE, LE MAESTRO, 110 PLACE D'ACADIE ANTIGONE BP 9581, 34045 MONTPELLIER CEDEX 1. Date d'effet : 04/12/1998

14 octobre 1998

• Renouvellement de la période PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DECOMARK POUR 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 09/10/1998

22 mai 1998

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT DU 15/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25/01/85, POUR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECOMARK, ET A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION.

05 mars 1998

• Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 27/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL DECOMARK POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 27/02/1998

06 octobre 1997

• Rétractation de liquidation judiciaire et remise en redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 26/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RETRACTATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/09/97 ET A DECLARE LA SARL DECOMARK EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, - A MAINTENU MR BELTRAN JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, - A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DOMICILIE LE MAESTRO, 110 PLACE D'ACADIE, ANTIGONE, BP 9581, 34045 MONTPELLIER CEDEX 1, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. Date d'effet : 26/09/1997