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Dernière modification le27/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202321.76 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DECLARATIONS LEGALES
Active
- SIREN
- 830 835 401 830835401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 830 835 401 00035 83083540100035
- NUMÉRO DE TVA
- FR35830835401 FR35830835401
- DATE DE CREATION
- 11 juillet 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Programmation informatique - 6201Z 6201Z - Programmation informatique
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 15 RUE DES CUIRASSIERS, 69003 LYON 15 RUE DES CUIRASSIERS, 69003 LYON
- DIRIGEANTS
- OFA GROUP + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- DECLARATIONS LEGALES DECLARATIONS LEGALES
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 juillet 2017 10/07/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 11 juillet 2017 11/07/2017
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17 janvier 2024
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A LYON (69003), 20 Boulevard Eugène Deruelle Immeuble le Britannia Allée C, RC LYON, LE 10-01-2024
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2023
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13 septembre 2023
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2023
Secteur d'activité de DECLARATIONS LEGALES
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Programmation informatique (6201Z) Programmation informatique (6201Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
5 426 sociétés exercent la même activité que DECLARATIONS LEGALES dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Programmation informatique" dans le Rhône (69)
Les 12 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du développement de site web - France (37 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du développement de sites web en France : croissance continue, impact du succès de l'e-commerce et du développement d'internet sur mobile, profil des principaux prestataires et des client-types, défis et opportunités face à la démocratisation de la compétence technologique. Un rapport chiffré et essentiel pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion.
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Le marché de la dématérialisation de factures - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la facturation électronique en France : dynamique mondiale, taux dadoption, valeur du marché, conformité et efficacité des transactions commerciales, obligations légales à venir, économies potentielles, lutte contre la fraude fiscale, suivi macroéconomique, taux déquipement des entreprises..
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Le marché du cloud computing - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché dynamique du cloud computing : classification des services (SaaS, PaaS, IaaS), projection de croissance à l'échelle mondiale et européenne, utilisation par pays, évolution spécifique du marché français, position dominante des géants américains (AWS, Microsoft, Google) et enjeux de souveraineté du cloud. Un rapport pour comprendre les tendances et anticiper les enjeux de ce secteur en pleine expansion.
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Le marché des VPN - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des VPN en France et dans le monde : historique, évolution des normes de cryptage, sensibilisation aux menaces en ligne, taille du marché estimée à 44,6 milliards de dollars en 2022, proportion d'utilisateurs par pays, croissance soutenue des téléchargements en France avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard de dollars. Le rapport explore également les moteurs de la demande, la segmentation des utilisateurs, les principales utilisations des VPN ainsi que le rôle des VPN dans l'émancipation et la liberté en ligne dans certains régimes politiques.
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Le marché des réseaux sociaux - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des réseaux sociaux : croissance ininterrompue depuis 2008, rachats stratégiques par les GAFAM, impact de l'arrivée de TikTok, changements de modèles économiques, rôle central dans la connectivité mondiale et la propagation du soft power des marques..
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Le marché du software as a service - France
Cette étude décrypte le marché en pleine expansion des SaaS (Software as a Service) : utilisation, tarification, complexité, commercialisation, intégration dans le cloud computing, évolution depuis les ASP (Application Service Provider), intégration dans le secteur des logiciels et usages professionnels spécifiques. En 2021, les SaaS représentaient 45% du chiffre d'affaires des logiciels, une part en constante croissance.
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Le marché du CRM - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des logiciels de gestion de la relation client (CRM) : utilisation interne versus externalisée, rôle des centres de contact, impact des solutions CRM sur la stratégie commerciale, importance de la connaissance client, différences entre CRM sur site et SaaS..
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Le marché des systèmes embarqués - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des systèmes embarqués : intégration des composants informatiques et électroniques dans divers secteurs comme l'automobile, les télécommunications, la santé, l'industrie, l'électronique grand public, l'aérospatiale et la défense. Elle se penche également sur le rôle de l'IoT dans la croissance de ce marché et le positionnement stratégique de l'Europe et de la France en particulier, avec des acteurs majeurs comme Safran, Thalès ou Airbus.
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Le marché du jeu mobile - France
Cette étude détaille l'ascension fulgurante du marché des jeux mobiles : de sa création en 1994 avec une version de Tétris, à son explosion à la fin des années 2000 grâce aux smartphones. Elle décrypte le tournant majeur de 2008 avec l'arrivée de l'App Store d'Apple et analyse le chiffre d'affaires colossal de ce marché en 2021, estimé à plus de 180 milliards de dollars.
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Le marché des applications pour le sport - France
Cette étude détaille le marché en pleine croissance des applications pour le sport : intersection entre l'e-santé et le sport, rôle des innovations technologiques, évolution du marché depuis l'émergence des smartphones, et impact des grands équipementiers de sport tels que Nike. Un document pour comprendre les dynamiques et les acteurs clés de ce secteur en expansion.
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Le marché de la robotique - France
Cette étude offre une vision globale des marchés de la robotique, subdivisés en robotique industrielle et de service. Elle analyse la croissance significative de ces marchés, leur répartition géographique et la diversité de leurs sous-secteurs.
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Le marché des plateformes no-code - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des plateformes no-code : popularité croissante, répondant aux besoins marketing, indépendance offerte aux profils non-techniques, investissements massifs dans les startups no-code, et la croissance de l'adoption par les entreprises françaises. Avec des acteurs clés comme Airtable et Bubble, et un investissement passant de $114 millions en 2014 à $529 millions en 2019, ce rapport offre un aperçu précieux d'un secteur qui révolutionne la création d'applications.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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DECLARATIONS LEGALES - 69003
Siège social depuis le 15 décembre 2024 (1 an)
- SIRET 83083540100035 83083540100035
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 15 RUE DES CUIRASSIERS, 69003 LYON
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Fermés
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DECLARATIONS LEGALES - 69003
Ancien établissement du 10 janvier 2024 au 29 janvier 2025
- SIRET 83083540100027 83083540100027
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE BRITANNIA ALLEE C, 69003 LYON
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DECLARATIONS LEGALES - 44600
Ancien établissement du 10 juillet 2017 au 10 janvier 2024
- SIRET 83083540100019 83083540100019
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 23 T ROUTE DU FORT DE L'EVE, 44600 SAINT-NAZAIRE
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Dirigeants de DECLARATIONS LEGALES
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Actuels
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OFA GROUP
Président Depuis le 11 février 2022 (3 ans)
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Alexander HEWITT
Né en 1964 (61 ans)
Directeur général Depuis le 10 juillet 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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OFA
Ancien Président Du 22 décembre 2021 au 11 février 2022
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Jacques CHAUVEL
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 26 novembre 2021 au 22 décembre 2021
-
Jacques CHAUVEL
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 13 juillet 2017 au 26 novembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DECLARATIONS LEGALES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DECLARATIONS LEGALES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires655000,00567700,0015,38 %
-
Résultats net229900,0043400,00429,72 %
-
Marge brute252600,0064200,00293,46 %
-
Résultats d'exploitation247100,0043500,00468,05 %
-
Ebitda250600,0059800,00319,06 %
-
Dettes + 1 an765400,00680600,0012,46 %
-
BFR283600,00-527600,00153,75 %
-
Trésorerie29167,00581600,00-94,99 %
-
Endettement487400,00396300,0022,99 %
-
Taux de profitabilité0,350,08359,12 %
-
Rentabilité88.94 %151.73 %-41,38 %
Ratios financiers
2024
2023
2022
Équilibre bilan
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Capitalisation25,09 %3,92 %-3,43 %
-
Endettement25,11 %127,60 %-361,55 %
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Fonds de roulement312800 EU53900 EU15253 EU
-
Evolution de l'activité115,38 %190,89 %N/C
-
Taux de VA38,56 %11,31 %-18,12 %
-
Rentabilité d'exploitation38,26 %10,53 %-27,17 %
-
Rentabilité nette finale35,10 %7,64 %-49,09 %
-
Capacité d'autofinancement35,63 %10,55 %-27,67 %
-
Rentabilité financière88,94 %151,73 %984,82 %
-
Coûts du travail-0,17 %0,42 %8,71 %
-
Capacité de remboursement0,28 an0,61 anN/C
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Coût de la dette0,08 %0,52 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,32 %0,85 %0,86 %
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Poids du BFR global158,47 jours-339,22 jours-426,98 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients553,36 jours88,08 jours51,55 jours
-
Délai Fournisseurs225,41 jours220,66 jours131,81 jours
-
Liquidité immédiate16,30 jours373,94 jours445,63 jours
Documents de DECLARATIONS LEGALES
11 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
-
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président - Changement de président démission Président
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Procès-verbal
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2021 et 2024
OFA
- SIREN 527737738 527737738
Dirigeants : OFA GROUP , FORVIS MAZARS
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président - Changement de président démission Président
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Cité 3 fois entre 2022 et 2025
OFA GROUP
- SIREN 904892833 904892833
Dirigeants : Alexander HEWITT , Christopher MURRAY
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
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Cité 1 fois en 2021
EXCO AVEC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 384440889 384440889
Dirigeants : ENSEMBLE 2023 , Yann MAUGEAIS , Benjamin POULARD , ACCIOR - A.R.C.
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 2017
BANQUE CIC OUEST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 855801072 855801072
Dirigeants : Laurent BERGER , Mireille HABY , Jacques BARILLET , Stéphanie LE DONGE , VTP 5 INVESTISSEMENTS et 23 autres
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire - Procès-verbal
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DECLARATIONS LEGALES SAS au capital de 10.000 Siège social : 15 rue des Cuirassiers 69003 Lyon 830 835 401 RCS LYON Suivant décisions de lassocié unique en date du 30 juin 2025, il a eté décidé de nommer Monsieur Alexander HEWITT demeurant Pollok Castle, Pollok Castle Estate, Newton Mearns, Glasgow, G77 6NT, Royaume-Uni, en qualité de Directeur Général. Mention au RCS de LYON.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
HEWITT Alexander nom d'usage : HEWITT devient directeur général
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DECLARATIONS LEGALES SAS au capital de 10.000 Siège social : 20 boulevard Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia - Allée C 69003 Lyon 830 835 401 RCS LYON Suivant decisions du Président en date du 29 janvier 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 15 rue des Cuirassiers - 69003 Lyon Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de Lyon.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DECLARATIONS LEGALES SAS au capital de 10.000 euros 23 ter route du Fort de lEve 44600 Saint-Nazaire 830 835 401 RCS. Saint-Nazaire Le 10/10/2024, lassocié unique a transferé le siège sis 20 Boulevard Eugène Deruelle, Immeuble le Britannia Allée C - 69003 Lyon. Radiation au RCS de Saint-Nazaire et inscription au RCS de Lyon
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DECLARATIONS LEGALES SAS au capital de 10.000 euros 23 ter route du Fort de lEve 44600 Saint-Nazaire 830 835 401 RCS. Saint-Nazaire Le 10/01/2024, lassocié unique a transferé le siège sis 20 boulevard Eugène Deruelle, Immeuble le Britannia Allée C - 69003 Lyon. Président: OFA GROUP, SAS, sis 67 Route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt, inscrite sous le numéro 904892833 RCS Nanterre. Radiation RCS Saint Nazaire et inscription au RCS de Lyon
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
DECLARATIONS LEGALES SAS au capital de 10.000,00 23 Ter Route du Fort de lEve 44600 SAINT-NAZAIRE 830 835 401 RCS SAINT-NAZAIRE Suivant décisions du 30/06/2023, lAssocie unique a décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de SAINT-NAZAIRE.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DECLARATIONS LEGALES Sociéte par actions simplifiée Capital : 10.000 Siège social : 23 Ter Route du Fort de lEve -44600 Saint-Nazaire 830 835 401 Rcs Saint Nazaire LAssocié Unique en date du 31/12/2021 a décidé de nommer en qualité de Président, en remplacement de la Sté OFA, La Sté OFA GROUP-Sas Sise 67 Route de la Reine-92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le n° 904 892 833 Rcs Nanterre. Mention en sera faite au Rcs de Saint-Nazaire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : OFA ; nomination du Président : OFA GROUP
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Chauvel, Jacques Jean Pierre Henri ; nomination du Président : OFA
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Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
nomination du Président Chauvel, Jacques Jean Pierre Henri
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal .Il y avait lieu de lire : Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 2017, à SAINT-NAZAIRE, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de SAINT-NAZAIRE 1, le 31 juillet 2017, dossier 2017 26194, référence 2017 A 00453. Siège de l'ancien propriétaire : 23 Ter Route du Fort de l'Eve 44600 SAINT-NAZAIRE Siège du nouveau propriétaire : 23 Ter Route du Fort de l'Eve 44600 SAINT-NAZAIRE Oppositions : CABIN…
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : Chauvel, Jacques Jean Pierre Henri
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Récupérer ses impayés
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Juridique
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DECLARATIONS LEGALES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
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Historique de DECLARATIONS LEGALES
8 événements depuis 2017
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mercredi 10 juillet 2025
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Alexander HEWITT assume maintenant la fonction de directeur général.
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mardi 22 décembre 2021
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OFA prend le relais de Jacques CHAUVEL en tant que président.
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OFA succède à Jacques CHAUVEL en tant que président.
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jeudi 26 novembre 2021
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Jacques CHAUVEL a été désignée en tant que président.
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Jacques CHAUVEL quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 13 juillet 2017
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Jacques CHAUVEL est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de DECLARATIONS LEGALES depuis 2017