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Identité de l'entreprise
Mentions DECLARATIONS JURIDIQUES pour contrat
DECLARATIONS JURIDIQUES, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 T RTE DU FORT DE L EVE, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 902578194 représentée par M Antoine CHAUVEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DECLARATIONS JURIDIQUES
DECLARATIONS JURIDIQUES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 902578194, est en activité depuis 2 ans. Située à SAINT-NAZAIRE (44600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Antoine CHAUVEL est président, Guillaume CHAUVEL est directeur général de la société DECLARATIONS JURIDIQUES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-07-2021 - il y a 2 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 11-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 18 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 08-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 21 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DECLARATIONS JURIDIQUES | ||||
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Adresse postale | 23 T RTE DU FORT DE L EVE 44600 SAINT-NAZAIRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 902578194 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90257819400018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61902578194 | ||||
Numéro RCS | Saint-Nazaire B 902 578 194 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Programmation informatique (6201Z) Historique Du 31-08-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 30 jours Programmation informatique (6201Z) Du 15-07-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 16 jours Programmation informatique (6201Z) | |||||
Activité principale déclarée | La création, l'édition, l'exploitation et le développement de sites internet, de Plateformes et d'applications afférents à la gestion des obligations légales, communication et organisation commerciales. | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Saint-Nazaire Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-08-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-07-2021 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 31-08-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Les 4 dirigeants de la société DECLARATIONS JURIDIQUES
Dirigeants mandataires de DECLARATIONS JURIDIQUES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 31-08-2021 | M Antoine CHAUVEL |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 11-02-2022 | M Guillaume CHAUVEL |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) des associés - Changement de forme juridique - Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Nomination de directeur général - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Nomination de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DECLARATIONS JURIDIQUES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DECLARATIONS JURIDIQUES
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L'établissement de la société DECLARATIONS JURIDIQUES
DECLARATIONS JURIDIQUES - 44600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 23 T RTE DU FORT DE L EVE - 44600 SAINT-NAZAIRE