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Dernière modification le21/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023705.52 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DECA FRANCE & CO
Active
- SIREN
- 504 213 430 504213430
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 213 430 00037 50421343000037
- NUMÉRO DE TVA
- FR89504213430 FR89504213430
- DATE DE CREATION
- 15 mai 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 6 RUE MARIA TELKES ILOT C - BATIMENT A, 44119 TREILLIERES 6 RUE MARIA TELKES ILOT C - BATIMENT A, 44119 TREILLIERES
- DIRIGEANTS
- GREMALD + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- DECA FRANCE & CO DECA FRANCE & CO
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 mai 2008 13/05/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mai 2008 15/05/2008
-
11 janvier 2019
- Par Ordonnance en date du 21/12/2018 le Président du tribunal de commerce de NANTES a nommé SELARL AJ UP en la personne de Maître DOLLEY Christophe commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
-
24 février 2009
- Transfert du siège & de l'établissement principal de CARQUEFOU (44470) 3 rue du Château de Bel Air à NANTES (44300) 11 rue du Chemin Rouge à compter d u 15.12.2008
Secteur d'activité de DECA FRANCE & CO
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
5 251 sociétés exercent la même activité que DECA FRANCE & CO dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" en Loire Atlantique (44)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du nettoyage cryogénique - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché du nettoyage cryogénique en France, une technologie de nettoyage respectueuse de l'environnement, sans déchets secondaires et non toxique. Elle examine les différents acteurs du marché, des PME aux grandes marques, ainsi que son potentiel de croissance dans divers secteurs comme l'agroalimentaire, l'industrie pétrolière, électrique, plastique et automobile.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
DECA FRANCE & CO - 44119
Siège social depuis le 01 mars 2025
- SIRET 50421343000037 50421343000037
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 6 RUE MARIA TELKES ILOT C - BATIMENT A, 44119 TREILLIERES
-
-
Fermés
-
DECA FRANCE & CO - 44300
Ancien établissement du 15 décembre 2008 au 01 mars 2025
- SIRET 50421343000029 50421343000029
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 11 RUE DU CHEMIN ROUGE, 44300 NANTES
-
DECA FRANCE & CO - 44470
Ancien établissement du 13 mai 2008 au 15 décembre 2008
- SIRET 50421343000011 50421343000011
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 3 RUE DU CHATEAU DE BEL AIR, 44470 CARQUEFOU
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Dirigeants de DECA FRANCE & CO
-
Actuels
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GREMALD
Président Depuis le 16 juillet 2014 (11 ans)
-
AUDEX ATLANTIQUE
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 28 novembre 2017 (8 ans)
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Jean-Charles LE DOUARAN
Né en 1982 (43 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 14 août 2020 (5 ans)
-
Hugues COQUEBERT DE NEUVILLE
Né en 1971 (54 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 10 août 2016 (9 ans)
-
-
Anciens
-
H.L.P. AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 10 août 2016 au 14 août 2020
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Caroline ROBVEILLE
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 10 août 2016 au 14 août 2020
-
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 10 août 2016 au 28 novembre 2017
-
Observation de conformité Bruno DECEUNYNCK
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Président Du 01 juillet 2008 au 16 juillet 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DECA FRANCE & CO
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Finances de DECA FRANCE & CO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires8617000,0010555000,00-18,36 %
-
Résultats net2770600,001759300,0057,48 %
-
Marge brute4084000,004477000,00-8,78 %
-
Résultats d'exploitation1757800,002085400,00-15,71 %
-
Ebitda1795900,002144700,00-16,26 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR1771700,001349300,0031,31 %
-
Trésorerie3686000,004086000,00-9,79 %
-
Endettement2808000,002503600,0012,16 %
-
Taux de profitabilité0,320,1792,90 %
-
Rentabilité10.19 %6.79 %50,13 %
Ratios financiers
2023
2022
2021
Équilibre bilan
-
Capitalisation90,63 %91,17 %88,08 %
-
Endettement4,97 %4,63 %5,09 %
-
Fonds de roulement5458000 EU5442000 EU7206000 EU
-
Evolution de l'activité81,64 %72,20 %137,17 %
-
Taux de VA47,39 %42,42 %40,96 %
-
Rentabilité d'exploitation20,84 %20,32 %26,76 %
-
Rentabilité nette finale32,15 %16,67 %28,77 %
-
Capacité d'autofinancement14,38 %15,94 %27,54 %
-
Rentabilité financière10,19 %6,79 %15,34 %
-
Coûts du travail25,71 %21,19 %13,53 %
-
Capacité de remboursement1,09 ans0,71 an0,35 an
-
Coût de la dette5,21 %4,23 %1,87 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent6,92 %7,56 %5,26 %
-
Poids du BFR global75,05 jours46,66 jours48,74 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients131,86 jours88,62 jours104,96 jours
-
Délai Fournisseurs30,55 jours20,50 jours29,21 jours
-
Liquidité immédiate156,13 jours141,30 jours131,17 jours
Documents de DECA FRANCE & CO
21 derniers documents officiels
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suite au non renouvellement - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
-
Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Décision(s) des associés
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport
-
Cité 4 fois entre 2008 et 2025
GREMALD
- SIREN 488225269 488225269
Dirigeants : Bruno DECEUNYNCK , H.L.P AUDIT , AUDEX ATLANTIQUE , Jean-Charles LE DOUARAN
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 3 fois entre 2008 et 2011
DECA - FRANCE
- SIREN 447578063 447578063
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 2 fois entre 2008 et 2011
122138985
- SIREN 122138985 122138985
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 2 fois entre 2008 et 2011
IPO
- SIREN 319658530 319658530
Dirigeant : Pierre TIERS
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 2 fois entre 2008 et 2011
CIC INVESTISSEMENT
- SIREN 420778920 420778920
Dirigeant : Sidney CABESSA
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2020
123409096
- SIREN 123409096 123409096
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suite au non renouvellement - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
-
Cité 1 fois en 2008
240733394
- SIREN 240733394 240733394
-
Rapport
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
37 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
PALLIER BARDOUL & Associés Maître Fredéric MESSNER Société dAvocats 26Ter, BD GUISTHAU BP 22026 44020 NANTES CEDEX 1 TEL. 02 51 72 72 60 FAX 02 40 47 36 92 DECA FRANCE & CO Société par actions simplifiée Au capital de 21 659 519 11 rue du Chemin rouge 44300 NANTES 504 213 430 RCS NANTES AVIS Suivant procès-verbal de délibérations de lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 05 juin 2020, Il a été décidé de ne pas procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes, la socié…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : H.L.P. AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Robveille, Caroline ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Douaran, Jean Charles
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président Deceunynck, Bruno Claude Daniel, nomination du Président : GREMALD
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 11 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant Dehaye-Leroy, Pascaline, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Neuville, Hugues
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : DECEUNYNCK Bruno Claude Daniel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : AUDEX ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : ROBVEILLE Caroline Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : DECEUNYNCK Bruno Claude Daniel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : AUDEX ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : ROBVEILLE Caroline Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : DECEUNYNCK Bruno Claude DanielCommissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président de la société : DECEUNYNCK Bruno Claude Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY Pascaline.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME HERVOUET François
6 PL VIARME - 44000 - NANTES
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Administrateur judiciaire
ME DOLLEY Armel
44 R DE GIGANT - 44000 - NANTES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME DOLLEY Armel
44 R DE GIGANT - 44000 - NANTES
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Mandataire judiciaire
ME HERVOUET François
6 PL VIARME - 44000 - NANTES
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 11 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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EGTN PROPRETE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 9 jours
Classes :
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DECA FRANCE & CO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 9 jours
Classes :
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Historique de DECA FRANCE & CO
3 événements depuis 2008
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mardi 16 juillet 2014
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GREMALD prend le relais de Bruno DECEUNYNCK en tant que président.
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GREMALD succède à Bruno DECEUNYNCK en tant que président.
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lundi 01 juillet 2008
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Bruno DECEUNYNCK a été désignée en tant que président.
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