DECA

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

N° 17 DECA Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 228.673,53 euros Siège social : Centre Commercial La Rocade 20600 Furiani-326941275 RCS Bastia Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2025, constatant la décision de lAssociée Unique : Monsieur Hadrien DEVICHI, Demeurant à Bastia (20200), 2189, Route Supérieure de Cardo, a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée ; La société KALLISTE REVISION COMPTABLE et Monsieur Loic JOUVERT nont pas été renouvelés dans leur mandat respectif de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant. Mention en sera faite au RCS. Le Président,

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

N° 17 DECA Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 228.673,53 euros Siège social : Centre Commercial La Rocade 20600 Furiani-326941275 RCS Bastia Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2025, constatant la décision de lAssociée Unique : Monsieur Hadrien DEVICHI, Demeurant à Bastia (20200), 2189, Route Supérieure de Cardo, a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée ; La société KALLISTE REVISION COMPTABLE et Monsieur Loic JOUVERT nont pas été renouvelés dans leur mandat respectif de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant. Mention en sera faite au RCS. Le Président,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

4353 Liberté Égalité * Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture Secrétariat général Direction de la citoyenneté et des libertés publiques Bureau de lexpertise juridique et de la réglementation générale COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Commune de Furiani (2B) Demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire pour un projet dextension de la surface de vente de lenseigne LEROY MERLIN présentée par la SAS DEÇA située-20600 FURIANI AVIS N° 2B-2020-02-19-003 Vu le code de commerce, notamment ses articles L 751 -1 à L 752-29 et R 751-1 à R752-48; Vu le code général des collectivités territoriales, Notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18 ; Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à lartisanat, au commerce et aux très petites entreprises notamment son chapitre III ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN) ; Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à laménagement commercial ; Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Haute-Corse Monsieur François RAVIER ; Vu larrêté n° 2B-2018-07-09-001 en date du 09 juillet 2018 portant constitution de la commission départementale daménagement commercial de la Haute-Corse ; Vu larrêté n°2B-2019-09-23-004 en date du 24 septembre 2019 portant modification de larrêté n°2B-2018-07-09-001 en date du 09 juillet 2018 ; Vu larrêté n°2B-2019-06-12-007, en date du 12 juin 2019, portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ; Vu larrêté PREF2B/DCLP/BEJRG/N°05 en date du 20 janvier 2020 portant composition de la commission départementale daménagement commercial appelée à statuer sur la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire pour un projet dextension de la surface de vente de lenseigne LEROY MERLIN présenté par la SAS DEÇA située 20600 FURIANI ; VU la demande de permis de construire présentée par la SAS DEÇA, enregistrée en mairie de Furiani le 03 décembre 2019 sous le numéro PC 02B 12019 N0033, reçue par le secrétariat de la commission et enregistrée le 06 janvier 202 sous le numéro P005492B19 pour lextension de la surface de vente de lenseigne LEROY MERLIN présenté par la SAS DEÇA située 20600 FURIANI ; VU le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 7 février 2020 ; VU létude de la Chambre de commerce et dindustrie de la Haute-Corse en date du 4 février 2020 ; VU létude de la Chambre dagriculture de la Haute-Corse en date du 6 février 2020 ; Après quen aient délibéré les menbres de la commission le 13 février 2020 CONSIDÉRANT quen matière daménagement du territoire, le projet ne change pas les équilibres territoriaux au regard de la cohérence du projet et de labsence de consommation despaces nouveaux ; CONSIDÉRANT que cette construction naura pas dimpact environnemental conséquent et apportera une offre supérieure pour les consommateurs ; CONSIDÉRANT quainsi, ce projet répond aux critères énoncés à larticle L. 752-6 du code de commerce ; EN CONSÉQUENCE émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commercial relative à lextension de la surface de ventede lenseigne LEROY MERLIN présenté par la SAS DEÇA située 20600 FURIANI ; représentée par Madame Marie-France GIOVANNANGELI. ONT VOTÉS FAVORABLEMENT : Monsieur Michel SIMONPIETRI, Monsieur Pierre SAVELLI; Madame Fabienne GIOVANNINI; Monsieur José GALETTI; Madame Anne-Marie NATALI; Mme Evelyne EMMANUELLI ; Monsieur Antoine FERACCI ; Madame Carole SAVELLI ; Madame Françoise ROMEYER ; ONT VOTÉS DÉFAVORABLEMENT : néant SE SONT ABSTENUS: néant Le Préfet, Président de la Commission départementale daménagement commercial, ORIGINAL SIGNE François RAVIER Le présent avis sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception à la SAS DEÇA et à Monsieur le Maire de Furiani conformément larticle R752-19 du code de commerce. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et, si accord] un extrait, dans deux journaux locaux diffusés dans le département. Article L752-17 du code de commerce « I. Conformément à larticle L. 42Ç-4 du code de lurbanisme, le demandeur, le représentant de lEtat dans le département, tout membre de la commission départementale daménagement commercial, tout professionnel dont lactivité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible dêtre affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai dun mois, introduire un recours devant la Commission nationale daménagement commercial contre lavis de la commission départementale daménagement commercial. La Commission nationale daménagement commercial émet un avis sur la conformité du projet aux critères énoncés à larticle L. 752-6 du code de commerce, qui se substitue à celui de la commission départementale. En labsence davis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, lavis de la commission départementale . daménagement commercial est réputé confirmé. A peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune dimplantation du projet et le représentant de lÉtat dans le département ne sont pas tenus dexercer ce recours préalable. ...] ». Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

N° 76 PREFET DE LA HAUTE-CORSE Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et des libertés publiques Bureau de lexpertise juridique et de la réglementation générale COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL COMMUNE DE FURIANI (2B) Demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire pour un projet dextension de la surface de vente de lenseigne LEROY MERLIN présentée par la SAS DECA située 20600 FURIANI AVIS N° 2B-2020-02-19-003 Vu le code de commerce, notamment ses articles L.751-1 à L.752-25 et R.751-1 à R.752-48 ; Vu le code général des collectivités territoriales, Notamment ses articles L.2122 17, L.2122-18 ; Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à lartisanat, au commerce et aux très petites entreprises notamment son chapitre III ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN) ; Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à laménagement commercial ; Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Haute-Corse Monsieur François RAVIER ; Vu larrêté n°2B-2018-07-09-001 en date du 09 juillet 2018 portant constitution de la commission départementale daménagement commercial de la Haute-Corse ; Vu larrêté n°2B-2019-09-23-004 en date du 24 septembre 2019 portant modification de larrêté n°2B-2018-07-09-001 en date du 09 juillet 2018 ; Vu larrêté n°2B-2019-06-12-007, en date du 12 juin 2019, portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ; Vu larrêté PREF2B/DCLP/BEJRG/N°05 en date du 20 janvier 2020 portant composition de la commission départementale daménagement commercial appelée à statuer sur la demande dautorisation dexploitation commerciale avec permis de construire pour un projet dextension de la surface de vente de lenseigne LEROY MERLIN présenté par la SAS DECA située 20600 FURIANI ; VU la demande de permis de construire présentée par la SAS DECA, enregistrée en mairie de Furiani le 03 décembre 2019 sous le numéro PC 02B 120 19 N0033, reçue par le secrétariat de la commission et enregistrée le 06 janvier 2020 sous le numéro P005492B19 pour lextension de la surface de vente de lenseigne LEROY MERLIN présenté par la SAS DECA située 20600 FURIANI ; VU le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 7 février 2020 ; VU létude de la Chambre de commerce et dindustrie de la Haute-Corse en date du 4 février 2020 ; VU létude de la Chambre dagriculture de la Haute-Corse en date du 6 février 2020 ; Après quen aient délibéré les membres de la Commission le 13 février 2020 : CONSIDÉRANT quen matière daménagement du territoire, le projet ne change pas les équilibres territoriaux au regard de la cohérence du projet et de labsence de consommation despaces nouveaux ; CONSIDÉRANT que cette construction naura pas dimpact environnemental conséquent et apportera une offre supérieure pour les consommateurs ; CONSIDÉRANT quainsi, ce projet répond aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce ; EN CONSÉQUENCE émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commercial relative à lextension de la surface de vente de lenseigne LEROY MERLIN présenté par la SAS DECA située 20600 FURIANI ; représentée par Madame Marie-France GIOVANNANGELLI. Ont votés favorablement : * Monsieur Michel SIMONPIETRI ; * Monsieur Pierre SAVELLI ; * Madame Fabienne GIOVANNINI ; * Monsieur José GALETTI ; * Madame Anne-Marie NATALI ; * Mme Evelyne EMMANUELLI ; * Monsieur Antoine FERACCI ; * Madame Carole SAVELLI ; * Madame Françoise ROMEYER ; Ont votés défavorablement : Néant Se sont abstenus : Néant Le présent avis sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception à la SAS DECA et à Monsieur le Maire de Furiani conformément larticle R.752-19 du code de commerce. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et, si accord] un extrait, dans deux journaux locaux diffusés dans le département. Article L.752-17 du code de commerce « I. Conformément à larticle L.425-4 du code de lurbanisme, le demandeur, le représentant de lEtat dans le département, tout membre de la commission dépardépartementale daménagement commercial, tout professionnel dont lactivité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible dêtre affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai dun mois, introduire un recours devant la Commission nationale daménagement commercial contre lavis de la commission départementale daménagement commercial. La Commission nationale daménagement commercial émet un avis sur la conformité du projet aux critères énoncés à larticle L.752-6 du code de commerce, qui se substitue à celui de la commission départementale. En labsence davis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, lavis de la commission départementale daménagement commercial est réputé confirmé. A peine dirrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune dimplantation du projet et le représentant de lEtat dans le département ne sont pas tenus dexercer ce recours préalable. ...] ». Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le Préfet, Président de la Commission, Départementale dAménagement Commercial, François RAVIER.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

N° 43 DECA Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 278.673,53 Siège social : Centre Commercial La Rocade 20600 Furiani 326 941 275 RCS Bastia Suivant décision en date du 1er janvier 2020, lassocié unique de la société DECA a décidé de modifier lobjet social et en conséquence larticle 2 des statuts, Qui sera désormais rédigé comme suit : Article 2 Objet « La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à létranger : La propriété, la gestion, lentretien, ladministration, la location, la promotion et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; -,Toute opération industrielle, commerciale et financière ainsi que toute autre opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social mentionné ci-dessus ainsi quà tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, fusions, alliances, groupements dintérêt économique ou sociétés en participation. Et généralement, toutes opérations de quelque nature quelles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. » Pour avis. Le Représentant légal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

N° 110 DOMIS Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 1.493.620 euros Siège social : Centre Commercial La Rocade 20600 Furiani 878 444 488 RCS Bastia REALISATION DEFINITIVE APPORT PARTIEL DACTIF Suivant procès-verbal en date du 26/12/2019, Après avoir pris connaissance (I) du traité dapport partiel dactif conclu le 14/11/2019 entre la société Deca et la société Domis, Aux termes duquel la société Deca fait apport à la société Domis de sa branche dactivité relative à lexploitation dun magasin de bricolage sous franchise Leroy Merlin situé à Furiani, avec la propriété de tous les éléments dactif y attachés, et moyennant la prise en charge du passif afférent aux éléments apportés, soit un actif net transmis dune valeur globale de 1.483.625,67 , (II) du Rapport du Commissaire aux Apports, et (III) de la copie du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société Deca ayant approuvé le projet dapport partiel dactif le 26/12/2019, Les associés ont : approuvé ledit projet dapport partiel dactif et plus particulièrement lévaluation donnée aux éléments dactif et de passif transmis par la société Deca, et la rémunération proposée, constaté que les conditions de réalisation de lapport partiel dactif sont toutes définitivement remplies, de sorte que lapport sest définitivement réalisé le 31 décembre 2019 à 23h59, augmenté le capital social de la Société à la date deffet de lapport partiel dun montant de 1.483.620 pour le porter à 1.493.620 par la création de 148.362 actions de 10 chacune, modifié les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social Modifications seront faites au RCS de Bastia.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

N° 38 DECA Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 228.673,53 Siège social : Centre Commercial La Rocade 20600 Furiani 326 941 275 RCS Bastia Aux termes de décisions en date du 24/12/2019, lAssocié Unique : A pris acte de la démission de la société CAMA de ses fonctions de Président et des démissions de Mme Marie-Françoise GIOVANNANGELI et de la société CORIN de leurs fonctions de Directeurs Généraux, à compter du 24/12/2019, A nommé en qualité de Présidente, pour une durée indéterminée à compter du 24/12/2019, la société CORIN, société par actions simplifiée au capital de 21.905.184 , dont le siège social est à BASTIA 20200, Centre Commercial Port Toga, identifiée au RCS de BASTIA sous le numéro 337 921 860, en remplacement de la société CAMA démissionnaire. Modifications seront faites au RCS de BASTIA. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports