France

DEBUSSY

Active
SIREN
910 994 409
SIRET DU SIEGE SOCIAL
910 994 409 00019
NUMÉRO DE TVA
FR91910994409
DATE DE CREATION
4 mars 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
51 AVENUE DE PARIS, 53940 SAINT-BERTHEVIN
DIRIGEANTS
Antoine MONNIER  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'achat, la vente, la propriété, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la Société pourra devenir propriétaire par voie d'attribution, acquisition, échange, apport, construction ou autrement ; l'administration et l'exploitation, notamment par la location des biens.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1260,00 €
Noms commerciaux
DEBUSSY
Statut RCS
Inscrite le 4 mars 2022 04/03/2022
Statut INSEE
Inscrite le 21 février 2022 21/02/2022
Statut RNE
Inscrite le 4 mars 2022 04/03/2022

Établissements

Dirigeants de DEBUSSY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de DEBUSSY

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

5 Documents officiels

Annonces légales de DEBUSSY

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    DANIEL AVOCATS ET ASSOCIÉS 107 avenue Henri Fréville B.P. 40217 35202 RENNES CEDEX 2 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte davocat electronique en date du 17 février 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination sociale : DEBUSSY. Siège social : 51, Avenue de Paris 53940 SAINT-BERTHEVIN. Capital : 1.260 EUR divisé en 1.260 parts sociales de 1 EUR chacune. Objet social : lachat, la vente, la propriété, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie dattribution, acquisition, échange, apport, construction ou autrement. Ladministration et lexploitation, notamment par la location, des biens sus-indiqués. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL. Gérance : Sont nommés cogérants pour une durée indéterminée : Monsieur Antoine MONNIER, demeurant à RENNES (35000) au 2 rue Michel Servet, Madame Claire GEFFRAULT épouse MOCQUET, demeurant à ESPINS (14220) au 18 rue des Longs Bosquets et Madame Morgane FOULON demeurant à LAVAL (53000) au 91 rue du Pont de Mayenne. Cession des parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à dautres personnes y compris entre associés quaprès agrément préalable du cessionnaire proposé par les associés se prononçant dans les conditions prévues à larticle 26 des statuts pour les décisions extraordinaires, lassocié cédant prenant part au vote. Pour avis, la gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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