DE VALBER

23 novembre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/11/2021CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 22/11/2021
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/11/2021CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

13 novembre 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 12/11/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 12/11/2018

13 janvier 2015

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2015, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 6 ANS ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/01/2015

28 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 27/10/2014 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME DELORET ANNE autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 14/01/2015 Date d'effet : 27/10/2014

15 avril 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/04/2014, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14/04/2014 ET POUR SE TERMINER LE :14/10/2014 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/10/2013 Date d'effet : 14/04/2014

15 octobre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/10/2013, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 14/04/2014 Date de cessation des paiements : 14/10/2013 Date d'effet : 14/10/2013

06 août 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• PROTOCOLE D'ACCORD DU 25/01/2006 AU 31/10/2008