DE ROUMEGOUX

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Aux termes dun acte sous seings prives en date à Coussac-Bonneval du 13/05/2024, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DE ROUMEGOUX ; Siège : Coussac-Bonneval (87500), De Roumegoux ; Durée : 99 ans ; Objet : La propriété, la jouissance et ladministration dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation dune ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à lexploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; Capital : Variable fixé initialement à mille euros pouvant être porté jusquà 10 000 euros et réduit jusquà 100 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; Gérance : Monsieur Fabrice BORIE et Madame Danielle BORIE ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par la gérance. Sont dispensées dagrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Pour avis, La gérance