DE NORBERT

13 septembre 2023

• Par jugement en date du 05/09/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DE NORBERT (SARL), et a désigné : Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Sylvie DUVAL - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes. Sans poursuite dactivité.

29 juin 2023

• Par jugement en date du 27/06/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DE NORBERT (SARL) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 27/12/2023 et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Sylvie DUVAL - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes, et fixe au 30/08/2022 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

29 mars 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de limmatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.