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DE LA COMMUN

Active
SIREN
912 286 291
SIRET DU SIEGE SOCIAL
912 286 291 00014
NUMÉRO DE TVA
FR05912286291
DATE DE CREATION
08 avril 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 CHEMIN DE LA COTE D'OR, 58500 CLAMECY
DIRIGEANTS
Philippe RAMEAU  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
DE LA COMMUN
Statut RCS
Inscrite le 08 avril 2022 08/04/2022
Statut INSEE
Inscrite le 30 mars 2022 30/03/2022
Statut RNE
Inscrite le 08 avril 2022 08/04/2022

Établissements

Dirigeants de DE LA COMMUN

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de DE LA COMMUN

  • Attestation bancaire - Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

    Nomination de co-gérant

Annonces légales de DE LA COMMUN

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive établi à CLAMECY en date du 30/03/2022, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : DE LA COMMUN. SIEGE SOCIAL : 13 Chemin de la Côte dOr, 58500 - CLAMECY OBJET : Lacquisition, Ladministration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.CAPITAL : 1 000 euros. GERANCE : Madame Julie RAMEAU, demeurant 8 Route de la Commune, 58530 - DORNECY, et Monsieur Philippe RAMEAU, demeurant 13 chemin de la Côte dOr, 58500 CLAMECY AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société quavec le consentement des associés, représentant plus des trois quarts des parts sociales. IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de NEVERS. AL22001700

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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Historique de DE LA COMMUN

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