DE CHAMPMOULIN

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE PÉCY FORAGE AGRICOLE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2023/05/DCSE/ BPE/E du 21 mars 2023 est prescrite, pendant 18 jours, Du lundi 24 avril à 09h00 au jeudi 11 mai 2023 à 17h30, en mairie de Pécy, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale sollicitée par la SCEA de Champmoulin 2 rue de la Libération à Pécy, pour la création dun forage dirrigation agricole à Pécy, Lieudit « Le Moine Barry », parcelle C311. La SCEA assurant les frais de publicité de larrêté douverture denquête. Le projet relève des rubriques 1.1.1.0 (D) et 1.3.1.0 (A) de la nomenclature IOTA. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : * en mairie de Pécy (2A, rue du Prieuré 77970 PÉCY) aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, * sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : * sur le registre denquête en version « papier », côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie de Pécy, aux jours et heures habituels douverture au public. * sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Pécy, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques * par courrier électronique à ladresse suivante : pecy-forage-champmoulin@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courrier à la Mairie de Pécy 2A, rue du Prieuré 77970 PÉCY Objet : EP Pécy forage Champmoulin. Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande. Le commissaire enquêteur, Mme Marie-Françoise HEBRARD, recevra le public à la mairie de Pécy, les : lundi 24 avril 2023 de 9h00 à 12h00, samedi 6 mai 2023 de 9h00 à 12h00, jeudi 11 mai 2023 de 15h00 à 17h30. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Christian PIERRE 06.85.57.24.84 christian.pierre36@wanadoo.fr. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Pécy, en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande dautorisation environnementale par arrêté du Préfet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE PÉCY FORAGE AGRICOLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2023/05/DCSE/ BPE/E du 21 mars 2023 est prescrite, pendant 18 jours, Du lundi 24 avril à 09h00 au jeudi 11 mai 2023 à 17h30, en mairie de Pécy, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale sollicitée par la SCEA de Champmoulin 2 rue de la Libération à Pécy, pour la création dun forage dirrigation agricole à Pécy, Lieudit « Le Moine Barry », parcelle C311. La SCEA assurant les frais de publicité de larrêté douverture denquête.e projet relève des rubriques 1.1.1.0 (D) et 1.3.1.0 (A) de la nomenclature IOTA. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : * en mairie de Pécy (2A, rue du Prieuré 77970 PÉCY) aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, * sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : * sur le registre denquête en version « papier », côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie de Pécy, aux jours et heures habituels douverture au public. * sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Pécy, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques * par courrier électronique à ladresse suivante : pecy-forage-champmoulin@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur, par courrier à la Mairie de Pécy 2A, rue du Prieuré 77970 PÉCY Objet : EP Pécy forage Champmoulin. Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande. Le commissaire enquêteur, Mme Marie-Françoise HEBRARD, recevra le public à la mairie de Pécy, les : lundi 24 avril 2023 de 9h00 à 12h00, samedi 6 mai 2023 de 9h00 à 12h00, jeudi 11 mai 2023 de 15h00 à 17h30. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Christian PIERRE 06.85.57.24.84 christian.pierre36@wanadoo.fr. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Pécy, en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande dautorisation environnementale par arrêté du Préfet.

Annonce BODACC - Augmentation de capital [258000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création