France

DE CAPOULADE

Active
SIREN
349 675 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
349 675 017 00017
NUMÉRO DE TVA
FR36349675017
DATE DE CREATION
23 février 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DES ARTISANS, 11430 GRUISSAN
DIRIGEANTS
Marc BONNET
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation des biens agricoles
Capital social
64424,95 €
Noms commerciaux
DE CAPOULADE
Statut RCS
Inscrite le 23 février 1989 23/02/1989
Statut INSEE
Inscrite le 01 novembre 1988 01/11/1988
Statut RNE
Inscrite le 23 février 1989 23/02/1989

Établissements

Dirigeants de DE CAPOULADE

Dirigeants

Structure capitalistique

Voir un exemple

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de DE CAPOULADE

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Annonces légales de DE CAPOULADE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant : SANTACATALINA Gilberte ; Gérant : BONNET Marc, Honoré

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Sociéte Civile Professionnelle Didier BROUSSE Notaire Place de la République Notaire FABREZAN (11200) Changement de gérant Suivant acte reçu par Maître Didier BROUSSE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Didier BROUSSE», Titulaire dun Office Notarial à FABREZAN, Place de la République, le 9 décembre 2020, en cours denregistrement au service de la publicité foncière et de lenregistrement de CARCASSONNE, les associés de la société DE CAPOULADE, E.A.R.L. au capital de 64.424,95 euros dont le siège social est à GRUISSAN (11430) 3 rue des Artisans, ont accepté la démission de Monsieur Guy BONNET, demeurant à GRUISSAN (11430) 3 rue des Artisans et de Madame Gilberte SANTA CATALINA, demeurant à NARBONNE (11100) 15 rue Antoine Fuet, de leur fonction de gérant à compter du 1er janvier 2021 et ont nommé Monsieur Marc BONNET, demeurant à GRUISSAN (11430) Domaine de Capoulade en qualité de gérant pour une durée illimitée. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NARBONNE. Pour avis Le notaire

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    Sociéte Civile Professionnelle Didier BROUSSE Notaire Place de la République FABREZAN (11200) Transformation de société Suivant acte reçu par Maître Didier BROUSSE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Didier BROUSSE», Titulaire dun Office Notarial à FABREZAN, Place de la République, le 9 décembre 2020, en cours denregistrement au service de la publicité foncière et de lenregistrement de CARCASSONNE, a été constatée la transformation de la société Groupement Agricole dExploitation en Commun DE CAPOULADE en société Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes: Dénomination : DE CAPOULADE Siège : 3 rue des Artisans 11430 GRUISSAN. Objet : La société a pour objet lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet cidessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment: procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L 411-37 du code rural ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L 411-2 dernier alinéa du code rural ; vendre directement les produits dexploitation, notamment la vente de vin et les produits régionaux avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Durée : 40 ans à compter du jour de limmatriculation au registre du commerce et des sociétés de la société transformée. Capital de : soixante-quatre mille quatre cent vingt-quatre euros et quatre-vingtquinze centimes (64 424,95 eur). Instances dirigeantes : Monsieur Guy BONNET, demeurant à GRUISSAN 11430, 3 rue des Artisans co-gérant et Madame Gilberte SANTA-CATALINA, demeurant à NARBONE 11100, 15 Rue Antoine Fuet co-gérante. Cession des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société quavec lagrément de tous les associés. La transformation sera portée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE. Pour avis Le notaire.

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de DE CAPOULADE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de DE CAPOULADE

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des insectes comestibles - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser