France

DE BRETEUIL

Active 1 à 2 salariés
SIREN
441 619 087
SIRET DU SIEGE SOCIAL
441 619 087 00014
NUMÉRO DE TVA
FR39441619087
DATE DE CREATION
16 avril 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE BAILLA, 08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNE
DIRIGEANTS
Alexis DUPUIT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
Capital social
109200,00 €
Noms commerciaux
DE BRETEUIL
Statut RCS
Inscrite le 16 avril 2002 16/04/2002
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 2002 01/03/2002
Statut RNE
Inscrite le 16 avril 2002 16/04/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Prospecter Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses dans les Ardennes

Établissements

    • DE BRETEUIL - 08300

      Siège social depuis le 01 mars 2002 (24 ans)

      SIRET
      44161908700014
      Activité
      Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z

Dirigeants de DE BRETEUIL

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

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Documents de DE BRETEUIL

  • Procès-verbal de transformation

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • Statut mis a jour

9 Documents officiels

Annonces légales de DE BRETEUIL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration [109200 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    EARL DE BRETEUIL Capital social : 109.200 uros Siege social : 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE RCS Sedan 441 619 087 Avis de transformation LAssemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2025 a décidé de transformer lEARL DE BRETEUIL en société civile dexploitation agricole (SCEA) et détendre son objet social. Les caractéristiques de la société sont désormais les suivantes : FORME : SCEA. DÉNOMINATION : DE BRETEUIL. DURÉE : 99 années, terme fixé au 15 avril 2101. SIÈGE SOCIAL : 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE. OBJET : La société a pour objet lexercice dune activité agricole au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Lexploitation dinstallations de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire. CAPITAL SOCIAL : 109.200 . GÉRANCE : Monsieur Alexis DUPUIT, Demeurant 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE. CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre aux coassociés. Toute autre cession est soumise à lagrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à lunanimité. Pour avis : La Gérance.

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    EARL DE BRETEUIL Capital social : 109.200 uros Siege social : 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE RCS Sedan 441 619 087 Avis de transformation LAssemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2025 a décidé de transformer lEARL DE BRETEUIL en société civile dexploitation agricole (SCEA) et détendre son objet social. Les caractéristiques de la société sont désormais les suivantes : FORME : SCEA. DÉNOMINATION : DE BRETEUIL. DURÉE : 99 années, terme fixé au 15 avril 2101. SIÈGE SOCIAL : 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE. OBJET : La société a pour objet lexercice dune activité agricole au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Lexploitation dinstallations de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire. CAPITAL SOCIAL : 109.200 . GÉRANCE : Monsieur Alexis DUPUIT, Demeurant 2 rue Bailla 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE. CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre aux coassociés. Toute autre cession est soumise à lagrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à lunanimité. Pour avis : La Gérance.

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