DE BONNERY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale, presentée par la SAS de Bonnery, Pour la réhabilitation du moulin de Bonnery sur la rivière Thoré, commune de Caucalières Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, est organisée une participation du public par voie électronique, pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h au mercredi 29 mai 2024 à 18 h, dans le cadre de la demande dautorisation environnementale, présentée par la SAS de Bonnery, pour la réhabilitation du moulin de Bonnery sur la rivière Thoré, commune de Caucalières. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique est composé des documents suivants : la demande dautorisation environnementale comportant, notamment, la dispense détude dimpact une note de présentation la copie des avis des différents services consultés lors de la conférence administrative Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès de Monsieur Alexandre PIPELIER du bureau détude FIBER (tel : 07 77 76 50 79 mail : alexandre.pipelier@fiber-hydro.com) désigné par le pétitionnaire, la SAS de Bonnery. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable, de façon numérique, sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de lEtat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant lenvironnement / Dossier denquête et résumé non technique du dossier / Moulin de Bonnery sur la rivière Thoré Toute personne peut demander à consulter le dossier en version papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré avant lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique auprès de la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09 Tél : 05 63 45 61 84 ou 05 63 45 61 89) pour convenir dun rendez-vous. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h au mercredi 29 mai 2024 à 18 h, ses observations et propositions par voie électronique via ladresse suivante : pref-moulin-bonnery@tarn.gouv.fr Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de lEtat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant lenvironnement / Dossier denquête et résumé non technique du dossier / Moulin de Bonnery sur la rivière Thoré A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la SAS de Bonnery, pour la réhabilitation du moulin de Bonnery sur la rivière Thoré, commune de Caucalières, est prise par arrêté du préfet du Tarn. Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, le préfet du Tarn publie sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation du public par voie électronique.

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale, presentée par la SAS de Bonnery, Pour la réhabilitation du moulin de Bonnery sur la rivière Thoré, commune de Caucalières Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, est organisée une participation du public par voie électronique, pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h au mercredi 29 mai 2024 à 18 h, dans le cadre de la demande dautorisation environnementale, présentée par la SAS de Bonnery, pour la réhabilitation du moulin de Bonnery sur la rivière Thoré, commune de Caucalières. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique est composé des documents suivants : la demande dautorisation environnementale comportant, notamment, la dispense détude dimpact une note de présentation la copie des avis des différents services consultés lors de la conférence administrative Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès de Monsieur Alexandre PIPELIER du bureau détude FIBER (tel : 07 77 76 50 79 mail : alexandre.pipelier@fi berhydro. com) désigné par le pétitionnaire, la SAS de Bonnery. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable, de façon numérique, sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de lEtat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant lenvironnement / Dossier denquête et résumé non technique du dossier / Moulin de Bonnery sur la rivière Thoré Toute personne peut demander à consulter le dossier en version papier. Pour ce faire, la demande doit être effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré avant lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique auprès de la préfecture du Tarn (secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09 Tél : 05 63 45 61 84 ou 05 63 45 61 89) pour convenir dun rendez-vous. Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de sa demande. Le public peut formuler pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 29 avril 2024 à 9 h au mercredi 29 mai 2024 à 18 h, ses observations et propositions par voie électronique via ladresse suivante : pref-moulin-bonnery@tarn.gouv.fr Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Actions de lEtat / Eau, environnement, prévention des risques / Environnement / Projets impactant lenvironnement / Dossier denquête et résumé non technique du dossier / Moulin de Bonnery sur la rivière Thoré A lissue de la procédure, la décision statuant sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la SAS de Bonnery, pour la réhabilitation du moulin de Bonnery sur la rivière Thoré, commune de Caucalières, est prise par arrêté du préfet du Tarn. Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, le préfet du Tarn publie sur le site internet des services de lÉtat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Le projet de décision ne peut être défi nitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation du public par voie électronique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

DE BONNERY Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 7 Rue des Lilas 81200 MAZAMET R.C.S : 907 639 413 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2023 : Les associés, statuant conformément à larticle L 225-248 du Code de commerce, Ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de Castres. Pour avis,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : ETIENNE Christophe Charles ; Directeur général : ALQUIER Gilles François Pierre

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 15 novembre 2021, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : DE BONNERY FORME : Société par actions simplifiée CAPITAL : 1.000 euros SIEGE : 7 Rue des Lilas 81200 MAZAMET OBJET : Lexploitation dune microcentrale hydroélectrique. DUREE : 99 années ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT : Les cessions dactions sont soumises à lagrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à larticle 25 Règles dadoption des décisions collectives des statuts avec prise en compte des voix du cédant. PRESIDENT : Monsieur Christophe ETIENNE demeurant 7 Rue des Lilas 81200 MAZAMET DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Gilles ALQUIER Demeurant 87 Rue de Strasbourg 81200 MAZAMET IMMATRICULATION : au RCS de Castres. Pour avis,