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Dernière modification le19/08/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2019Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2019Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DE BAGATELLE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 830 951 539 830951539
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 830 951 539 00014 83095153900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR25830951539 FR25830951539
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités spécialisées de design - 7410Z 7410Z - Activités spécialisées de design
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 12 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER 12 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER
- DIRIGEANTS
- David LANDRIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DE BAGATELLE DE BAGATELLE
- Capital social
- 9000,00 € 9000,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 août 2020 17/08/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 29 février 2020 29/02/2020
- Statut RNE
- Radiée le 17 août 2020 17/08/2020
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12 mai 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/02/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 29/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/02/2020, liquidateur : LANDRIN David, Jean, siège de la liquidation : 12 Rue de Besançon 25300 Pontarlier, parution de la publicité légale : L'Est Républicain en date du 20/03/2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Besancon B 830951539 Besancon B 830951539
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de DE BAGATELLE
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités spécialisées de design (7410Z) Activités spécialisées de design (7410Z)
- Activité principale déclarée
- Architecture d'intérieur, maîtrise d'oeuvre, suivi de travaux, création, conception de mobilier par sous traitance, négoce de mobilier. Architecture d'intérieur, maîtrise d'oeuvre, suivi de travaux, création, conception de mobilier par sous traitance, négoce de mobilier.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
412 sociétés exercent la même activité que DE BAGATELLE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités spécialisées de design" dans le Doubs (25)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des photographes professionnels - France
Cette étude offre une analyse exhaustive du marché des photographes professionnels en France : diversité des acteurs et des activités, principaux segments (art, illustration, information, social), effets de la digitalisation, défis et opportunités. Un document pour comprendre un secteur en pleine mutation face aux nouvelles technologies et aux changements de comportements des consommateurs.
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Le marché des travaux de peinture - France
Cette étude offre une vision complète du marché des travaux de peinture en France : croissance de 18,5% sur la dernière décennie, impact de la crise du Covid-19, rôle de la construction et de la rénovation, distinction entre peintres généralistes et spécialisés..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 10 juillet 2017 au 29 février 2020
DE BAGATELLE - 25300
Ancien établissement
- SIRET 83095153900014 83095153900014
- Activité Activités spécialisées de design - 7410Z
- Adresse 12 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER
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Dirigeants de DE BAGATELLE
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Actuel
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David LANDRIN
Né en 1981 (43 ans)
Liquidateur Depuis le 15 mai 2020 (5 ans)
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Anciens
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David LANDRIN
Né en 1981 (43 ans)
Ancien Gérant Du 25 juillet 2017 au 15 mai 2020
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Théo MESNIER
Né en 1988 (36 ans)
Ancien Gérant Du 25 juillet 2017 au 25 février 2020
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Julien FELIX
Né en 1985 (40 ans)
Ancien Gérant Du 25 juillet 2017 au 25 février 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DE BAGATELLE
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Finances de DE BAGATELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de DE BAGATELLE
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2020
FIDEXPERT CONSEILS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 527570014 527570014
Dirigeants : FIDEXPOP , FID'MB , FIDEXPIT'
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Cité 1 fois en 2017
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 542820352 542820352
Dirigeants : Marie SAVIN , Marc BILLOTTE , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Estelle VOILLOT et 22 autres
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DE BAGATELLE Sociéte à Responsabilité Limitée Au Capital Social de 9.000 uros Siège social : 12 Rue de Besançon 25300 PONTARLIER SIREN 830 951 539 RCS BESANÇON Suivant acte SSP du 31/12/2019, lAGO a pris acte de la démission de M. Théo MESNIER et de M. Julien FELIX de leurs fonctions de cogérants à compter du même jour minuit et a décidé ne pas les remplacer. Mention sera faite au RCS de Besançon.
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Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE DE BAGATELLE Sociéte à responsabilité limitée en Liquidation au capital social de 9.000 Siège social : 12, rue de Besançon 25300 Pontarlier Siren 830 951 539 RCS Besançon Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 29 février 2020, Il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M. David LANDRIN, deme…
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Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE DE BAGATELLE Sociéte à responsabilité limitée en Liquidation au capital social de 9.000 Siège social : 12, rue de Besançon 25300 Pontarlier Siren 830 951 539 RCS Besançon Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 29 février 2020, Il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M. David LANDRIN, deme…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
N° dannonce: LER-217048100 20200813-00223174 ALP00115462 DE BAGATELLE Société à responsabilité limitee en liquidation Au capital social de 9.000 Siège social : 12, rue de Besançon, 25300 Pontarlier SIREN 830 951 539 RCS Besançon Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 29 février 2020, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 29 février 2020, donné quitus au Liquidateur, M. David LANDRIN demeurant à Châtelneuf 39200, route du Pont-de-Chaux n° 55 e…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE LIQUIDATION AMIABLE DE BAGATELLE Societé à responsabilité limitée en liquidation Au capital social de 9.000 Siège social : 12, rue de Besançon, 25300 Pontarlier SIREN 830 951 539 RCS Besançon Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 29 février 2020, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 29 février 2020, donné quitus au Liquidateur, M. David LANDRIN demeurant à Châtelneuf 39200, route du Pont-de-Chaux nº 55 et constaté la clôture des opér…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : LANDRIN David, Jean
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : LANDRIN David, Jean
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé : FELIX Julien ; Gérant, Associé : LANDRIN David, Jean ; Gérant, Associé : MESNIER Théo, Denis, Maurice
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
David, Jean LANDRIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DE BAGATELLE
4 événements depuis 2017
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jeudi 15 mai 2020
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David LANDRIN est promue liquidateur.
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David LANDRIN démissionne de son poste de gérant.
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lundi 25 février 2020
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Julien FELIX et Théo MESNIER quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 25 juillet 2017
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Théo MESNIER, David LANDRIN et Julien FELIX assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de DE BAGATELLE depuis 2017