DDTI

16 novembre 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 novembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 14/11/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/11/2013 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

18 février 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/02/2011 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Dangoisse , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

23 mai 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 22/05/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Henri Bor 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. Dangoisse

07 février 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 04/02/2008 Nommant M. Sonegou juge commissaire suppléant

19 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 15/11/2007 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 05/03/2008

07 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 05/03/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00124 , date de cessation des paiements le 01/03/2007 désigne Juge Commissaire M. DANGOISSE , Juge Commissaire suppléant M. VERDIER , Mandataire judiciaire Me BOR Henri 59 Boulevard Marechal Foch 83000 TOULON , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/09/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001