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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7358868001 AA Commune de SAINT-SELVE Mise à lenquête public du projet de création dun golf et dun hôtel restaurant dans le domaine de Grenade 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-02-28-016 en date du 28 fevrier 2024, Mme le maire de Saint-Selve a ordonné louverture dune enquête publique du mardi 2 avril (9 h 00) au vendredi 3 mai 2024 (16 h 30) sur la demande de permis daménager un golf et un hôtel-restaurant sur le domaine de Grenade, Projet porté par la SAS DDG BORDEAUX. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX, 19, cours de lIntendance, 33000 Bordeaux, représentée par Mme Séverine DEGUILHEM (Tél : 05 56 48 48 26, mail : s.deguilhem@grisel.fr). Le projet concerne laménagement dun golf 18 trous (avec club-house dans les anciens communs du château et parking de 49 places) et dun hôtel de 60 chambres sur les fondations de lancien équipement évènementiel. La surface concernée est denviron 54 ha. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la mairie de Saint-Selve aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Mme Virginie BELLIARD-SENS, consultante Environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre THIERCEAULT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie du 2 avril au 3 mai 2024, aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur support papier en mairie et sera accessible sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenade Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la mairie de Saint-Selve, 1, place Saint Antoine, 33650 Saint-Selve. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après : mardi 2 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 18 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 24 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre déposé en mairie, par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Selve, 1, place Saint-Antoine, 33650 Saint Selve, siège de lenquête publique, par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenade ou à ladresse email : golf-hotel-restaurant-grenade@mail.registre-numerique.frÀ la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le registre électronique de lenquête publique. Le conseil municipal de Saint-Selve est compétent pour statuer sur la demande de permis daménager, en tenant compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Maire, Nathalie BURTIN DAUZAN.

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Commune de SAINT SELVE AVIS DENQUETE PUBLQUE Mise à lenquête public du projet de création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le domaine de Grenade Par Arrête n° 2024-02-28-016 en date du 28 février 2024, Madame le maire de SAINT SELVE a ordonné louverture dune enquête publique du mardi 2 avril (9h00) au vendredi 3 mai 2024 (16h30) sur la demande de permis daménager un golf et un hôtel-restaurant sur le domaine de Grenade, Projet porté par la SAS DDG BORDEAUX. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX 19, cours de lIntendance 33000 BORDEAUX, représentée par Mme Séverine DEGUILHEM (Tél : 05 56 48 48 26, mail : s.deguilhem@grisel.fr). Le projet concerne laménagement dun golf 18 trous (avec clubhouse dans les anciens communs du château et parking de 49 places) et dun hôtel de 60 chambres sur les fondations de lancien équipement évènementiel. La surface concernée est denviron 54 ha. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la Mairie de SAINT SELVE aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Mme Virginie BELLIARD-SENS, consultante Environnement, a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre THIERCEAULT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie du 2 avril au 3 mai 2024, aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur support papier en mairie et sera accessible sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenade Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la Mairie de SAINT SELVE, 1 place Saint Antoine, 33650 SAINT SELVE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après : Mardi 2 avril 2024 de 9h00 à 12 heures Jeudi 18 avril 2024 de 14h30 à 17h30 Mercredi 24 avril 2024 de 9h00 à 12 heures Vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre déposé en mairie, par courrier adressé au Commissaire enquêteur à la Mairie de SAINT SELVE, 1 place Saint Antoine 33650 SAINT SELVE, siège de lenquête publique, par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenadeou à ladresse email : golf-hotel-restaurant-grenade@mail.registre-numerique.frÀ la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le registre électronique de lenquête publique. Le Conseil Municipal de SAINT SELVE est compétent pour statuer sur la demande de permis daménager, en tenant compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Maire Nathalie BURTIN DAUZAN

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Commune de SAINT SELVE AVIS DENQUETE PUBLQUE Mise à lenquête public du projet de création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le domaine de Grenade. Par Arrête n° 2024-02-28-016 en date du 28 février 2024, Madame le maire de SAINT SELVE a ordonné louverture dune enquête publique du mardi 2 avril (9h00) au vendredi 3 mai 2024 (16h30) sur la demande de permis daménager un golf et un hôtel-restaurant sur le domaine de Grenade, Projet porté par la SAS DDG BORDEAUX. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX 19, cours de lIntendance 33000 BORDEAUX, représentée par Mme Séverine DEGUILHEM (Tél : 05 56 48 48 26, mail : s.deguilhem@grisel.fr). Le projet concerne laménagement dun golf 18 trous (avec clubhouse dans les anciens communs du château et parking de 49 places) et dun hôtel de 60 chambres sur les fondations de lancien équipement évènementiel. La surface concernée est denviron 54 ha. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la Mairie de SAINT SELVE aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Mme Virginie BELLIARD-SENS, consultante Environnement, a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre THIERCEAULT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie du 2 avril au 3 mai 2024, aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur support papier en mairie et sera accessible sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenade Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la Mairie de SAINT SELVE, 1 place Saint Antoine, 33650 SAINT SELVE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après : Mardi 2 avril 2024 de 9h00 à 12 heures Jeudi 18 avril 2024 de 14h30 à 17h30 Mercredi 24 avril 2024 de 9h00 à 12 heures Vendredi 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre déposé en mairie, par courrier adressé au Commissaire enquêteur à la Mairie de SAINT SELVE, 1 place Saint Antoine 33650 SAINT SELVE, siège de lenquête publique, par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenadeou à ladresse email : golf-hotel-restaurant-grenade@mail.registre-numerique.frÀ la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le registre électronique de lenquête publique. Le Conseil Municipal de SAINT SELVE est compétent pour statuer sur la demande de permis daménager, en tenant compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Maire Nathalie BURTIN DAUZAN

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7358867401 AA Commune de SAINT-SELVE Mise à lenquête public du projet de création dun golf et dun hôtel restaurant dans le domaine de Grenade 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-02-28-016 en date du 28 fevrier 2024, Mme le Maire de Saint-Selve a ordonné louverture dune enquête publique du mardi 2 avril (9 h 00) au vendredi 3 mai 2024 (16 h 30) sur la demande de permis daménager un golf et un hôtel-restaurant sur le domaine de Grenade, Projet porté par la SAS DDG BORDEAUX. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX, 19, cours de lIntendance, 33000 Bordeaux, représentée par Mme Séverine DEGUILHEM (Tél : 05 56 48 48 26, mail : s.deguilhem@grisel.fr). Le projet concerne laménagement dun golf 18 trous (avec club-house dans les anciens communs du château et parking de 49 places) et dun hôtel de 60 chambres sur les fondations de lancien équipement évènementiel. La surface concernée est denviron 54 ha. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la mairie de Saint-Selve aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Mme Virginie BELLIARD-SENS, consultante Environnement, a été désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre THIERCEAULT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie du 2 avril au 3 mai 2024, aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté sur support papier en mairie et sera accessible sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenade Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la mairie de Saint-Selve, 1, place Saint Antoine, 33650 Saint-Selve. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après : mardi 2 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 18 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 24 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 13 h 30 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre déposé en mairie, par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Selve, 1, place Saint-Antoine, 33650 Saint Selve, siège de lenquête publique, par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/golf-hotel-restaurant-grenade ou à ladresse email : golf-hotel-restaurant-grenade@mail.registre-numerique.frÀ la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le registre électronique de lenquête publique. Le conseil municipal de Saint-Selve est compétent pour statuer sur la demande de permis daménager, en tenant compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Maire, Nathalie BURTIN DAUZAN.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le « Domaine de Grenade » Une enquête publique est prescrite du lundi 25 mars 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de défrichement pour la création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le « Domaine de Grenade » porté par la SAS DDG Bordeaux. Le projet est soumis à enquête publique pour une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier concernant une surface de 26 ha 00 a 00 ca. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX 19, cours de lIntendance 33000 Bordeaux dossier suivi par Mme. Séverine DEGUILHEM Tél : 05 56 48 48 26 Mail : s.deguilhem@grisel.fr . Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la Mairie de Saint Selve aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : ddtmspe2@gironde.gouv.fr , en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Le public pourra également transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, soit : par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/defrichement-domaine-grenadeou à ladresse email : defrichement-domaine-grenade@mail.registre-numerique.fr par correspondance, adressée, au Commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Selve 1, place Saint Antoine 33650 Saint Selve, siège de lenquête publique, elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. M. Jean-Daniel ALAMARGOT Colonel Honoraire de Gendarmerie, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et de M. Eric LEBLANC Directeur Commercial retraité désigné en Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales qualité de Commissaire enquêteur suppléant pour diligenter lenquête publique sur ce projet. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après : mercredi 27 mars 2024 de 09h00 à 12 heures jeudi 04 avril 2024 de 15h00 à 18 heures vendredi 12 avril 2024 de 09h00 à 12 heures mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18 heures A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Selve, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le « Domaine de Grenade » Une enquête publique est prescrite du lundi 25 mars 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de défrichement pour la création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le « Domaine de Grenade » porté par la SAS DDG Bordeaux. Le projet est soumis à enquête publique pour une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier concernant une surface de 26 ha 00 a 00 ca. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX 19, cours de lIntendance 33000 Bordeaux dossier suivi par Mme. Séverine DEGUILHEM Tél : 05 56 48 48 26 Mail : s.deguilhem@grisel.fr . Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la Mairie de Saint Selve aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : ddtmspe2@gironde.gouv.fr , en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Le public pourra également transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, soit : par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/defrichement-domaine-grenadeou à ladresse email : defrichement-domaine-grenade@mail.registre-numerique.fr par correspondance, adressée, au Commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Selve 1, place Saint Antoine 33650 Saint Selve, siège de lenquête publique, elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. M. Jean-Daniel ALAMARGOT Colonel Honoraire de Gendarmerie, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et de M. Eric LEBLANC Directeur Commercial retraité désigné en Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales qualité de Commissaire enquêteur suppléant pour diligenter lenquête publique sur ce projet. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après : mercredi 27 mars 2024 de 09h00 à 12 heures jeudi 04 avril 2024 de 15h00 à 18 heures vendredi 12 avril 2024 de 09h00 à 12 heures mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18 heures A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Selve, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de creation dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le «Domaine de Grenade» Une enquête publique est prescrite du lundi 25 mars 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus afi n de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de défrichement pour la création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le «Domaine de Grenade» porté par la SAS DDG BORDEAUX. Le projet est soumis à enquête publique pour une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier concernant une surface de 26 ha 00 a 00 ca. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX 19, cours de lIntendance 33000 BORDEAUX dossier suivi par Mme Séverine DEGUILHEM Tél : 05 56 48 48 26 Mail : s.deguilhem@grisel.fr. Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la Mairie de SAINT SELVE aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet eff et. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifi er lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Le public pourra également transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, soit : par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/defrichement-domaine-grenadeou à ladresse email : defrichement-domaine-grenade@mail.registre-numerique.fr par correspondance, adressée, au Commissaire enquêteur à la Mairie de SAINT SELVE 1, place Saint Antoine 33650 SAINT SELVE, siège de lenquête publique, elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT Colonel Honoraire de Gendarmerie, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et de Monsieur Eric LEBLANC Directeur Commercial retraité désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant pour diligenter lenquête publique sur ce projet. Il se tiendra à la disposition du public, afi n de recueillir ses observations à la Mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après: mercredi 27 mars 2024 de 09h00 à 12h00 jeudi 04 avril 2024 de 15h00 à 18h00 vendredi 12 avril 2024 de 09h00 à 12h00 mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18h00 A la fi n de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Selve, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. L24EJ11251

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de creation dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le «Domaine de Grenade» Une enquête publique est prescrite du lundi 25 mars 2024 au mardi 23 avril 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de défricher sur la commune de Saint Selve pour le projet de défrichement pour la création dun Golf et dun Hôtel Restaurant dans le «Domaine de Grenade» porté par la SAS DDG BORDEAUX. Le projet est soumis à enquête publique pour une demande dautorisation de défrichement au titre du code forestier concernant une surface de 26 ha 00 a 00 ca. Le responsable du projet est la SAS DDG BORDEAUX 19, cours de lintendance 33000 BORDEAUX dossier suivi par Mme Séverine DEGUILHEM Tél: 05 56 48 48 26 Mail: s.deguilhem@grisel.fr. Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier comprenant une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera consultable à la Mairie de SAINT SELVE aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront visibles sur le site internet des services de lEtat en Gironde. Le public pourra également transmettre ses observations à lattention du Commissaire enquêteur, soit: par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse: https://www.registre-numerique.fr/defrichement-domaine-grenadeou à ladresse email : defrichement-domaine-grenade@mail.registre-numerique.fr par correspondance, adressée, au Commissaire enquêteur à la Mairie de SAINT SELVE 1, place Saint Antoine 33650 SAINT SELVE, siège de lenquête publique, elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT Colonel Honoraire de Gendarmerie, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et de Monsieur Eric LEBLANC Directeur Commercial retraité désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant pour diligenter lenquête publique sur ce projet. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Saint Selve, selon le calendrier ci-après: mercredi 27 mars 2024 de 09h00 à 12h00 jeudi 04 avril 2024 de 15h00 à 18h00 -vendredi 12 avril 2024 de 09h00 à 12h00 mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18h00 A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Selve, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. L24EJ11254

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DDG SASU au capital de 1 000 Siège social : 19 Cours de lIntendance 33000 BORDEAUX RCS de BORDEAUX n°913 346 599 En date du 04/08/2023, lassocie unique a décidé de procéder à lextension de lobjet social en ajoutant à larticle 2 les activités suivantes : Lévènementiel. La décision sera effective à compter du 04/08/2023, Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Le reste est sans changement. Modification au RCS de BORDEAUX.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Aux termes dun acte sous seings privés en date à BORDEAUX du 02/05/2022, il a été constitue une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DDG Siège : 19 Cours de lIntendance 33000 BORDEAUX Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Capital : 1 000 euros Objet : acquisition, Administration, gestion dimmeubles Transmission des actions : libre entre associés, agrément des 2/3 des voix pour non associés. Président : Benoit Grisel, 38 Avenue Henri Grisel 33950 LEGE CAP FERRET Immatriculation RCS BORDEAUX.